Droit de succession

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JMGCAR - 23 janv. 2009 à 18:50
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 23 janv. 2009 à 19:51

pouvez vs me dire quelles sont les proportions d'héritage lorsqu'il y a 2 enfants et une personne hors famille qui aura la quotité disponible fait par un testament écrit 10j avant le décès du donneur, en sachant qu'il y a aussi une donation au plus vivant des 2 toujours d'actualité au profit d'un ex conjoint ???

Quels sont les droits de successions à payer ds ce cas ????

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1 réponse

Réponse 1 / 1

transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 963
23 janv. 2009 à 19:51

Bonsoir pose cette question dans le forum Droit/Finances,section succession/donation
bonne soirée

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