Signature sur son travail

toupou96 -  
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Au secours,
ayant travaillé jusqu'à ce jour en signant mon travail, je suis actuellement entrain de finir un travail et le commanditaire ne veut pas voir mon nom en petit sur le dit travail....Je lui ai pourtant affirmer que c'est ainsi et lui m'affirme que juridiquement, je n'en ai pas le droit.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur cette question? C'est urgent svp.
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1 réponse

ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   840
 
Ton commanditaire te paie pour un travail, dans ce salaire, il faut définir par contrat qui détient les droits d'auteur.
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