Riposte graduée - Loi Hadopi
teutates -  
Malgré l'avis du Parlement Européen, la France maintient son projet de riposte graduée et s'apprête visiblement à profiter de sa très future présidence de l'Europe pour faire passer ses idées qui, dans les faits, ne sont là que pour satisfaire certains gros intérêts.

D'après l'enquête du journal Le Monde, nous aurions alors :
* abaissement du niveau de protection de la vie privée,
* évacuation de l'autorité judiciaire,
* imposition aux internautes des mouchards les dénonçant s'ils suspectent une atteinte à un droit d'auteur.

Ainsi, il en résultera :
* Dégradation de niveau de protection de la vie privée : Nos courriels seront lus par des inconnus ! Donc, comme en tant de guerre, nos courriers seront lu pour traquer les personnes considérées comme indésirables ! Et qu'en sera-t'il pour les entreprises ?
* Disparition de l'autorité judiciaire : Les poursuites seront facilités sur simple présomption ? Qui ordonnera ces poursuites ? Des intérêts purement privés ?!
* Imposition de mouchards : Ca c'est un vrai coup bas ! D'un côté poursuivre les pirates mais d'un autre côté légaliser les mouchards dédiés à certains gros intérêts ! La question : "comment qu'ils vont faire, ces gros balourds ?" Soit imposer un système d'exploitation (au hasard .... Windows ou Mac) pour que cela s'avère plus facile (pour ces messieurs aux dents qui rayent le plancher). Soit insérer ce mouchard dans .... les modems. Ce devrait être nettement plus facile : une mise à jour à distance du firmware et .... hop ... sous surveillance quel que soit le système d'exploitation !

Franchement, il y a des jours où j'ai honte d'être français ! Une démocratie qui surveille autant ces ressortissants, qui abandonne le pouvoir judiciaire à des intérêts privés, bref, qui se vend, se brade comme une *atin ! La démocratie fout le camp au profit d'une monnaicratie ! Bref, dans les faits : fin d'une démocratie !!!

Vous pouvez signer la pétition contre ce projet.

> La pétition :
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

> Sources :
* LinuxFR.org
* SVMleMag.fr
* Le Monde : Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?
* Le Monde : La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides
* LaQuadrature.net : Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

--
Toco y se gausos !!!

63 réponses

Résumé de la discussion

La discussion porte sur la riposte graduée proposée en France, perçue comme favorisée par la prochaine présidence européenne et critiquée pour servir des intérêts privés plutôt que l'intérêt général. Selon une enquête du Monde, le dispositif abaisserait le niveau de protection de la vie privée, évacuerait l'autorité judiciaire et imposerait aux internautes des mouchards dénonçant les atteintes au droit d'auteur. Des éléments de réponse soulignent la dégradation de la protection des données et la facilité des poursuites sur simple présomption, ainsi que l'idée d'usage de mouchards dédiés à certaines parties prenantes. D'autres contributions rappellent qu'en dehors du cadre juridique, des pétitions et des mobilisations artistiques protestent contre le projet et illustrent une inquiétude croissante sur l'équilibre entre sécurité et libertés.

Bobot (l’IA à votre service)
  1. blux Modérateur
    http://ploum.frimouvy.org/?213-le-piratage

    mouarf !!!
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    1. Nagathael
      Mythique !!!! xD
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  2. Non2 Contributeur
    Bonjour,

    Si j'ai bien compris, c'est comme d'habitude avec les politiques : ils veulent faire passer quelque chose d'impopulaire, et ils proposent pire pour que les gens soient contents d'accepter ce qu'ils voulaient faire passer. Ici, il leur faudra toujours passer par un juge, mais le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué. :(

    Il ne leur reste plus que la loppsi 2 à faire passer. Courage.
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    1. CCMclaude Contributeur
      C'est une façon trop réductrice de voir les choses.
      Mais, à tout prendre, c'est assez bien vu !
      La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot : le danger serait de permettre que demain elles se fassent bâillonner.
      Cdlt.
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    2. Non2 Contributeur
      @CCMclaudeLa France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot
      Exact. Je serais curieux (mais pas trop) de savoir ce qu'il en serait ici en Belgique. Il est probable que la plupart des gens ne seraient mis au courant d'une nouvelle loi comme ça qu'en constatant la coupure. Et j'imagine mal une réaction aussi vive qu'en France. Mais peut-être suis-je pessimiste.
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    3. brupala
      le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué.
      ça ne veut pas dire grand chose cette phrase .
      Tous les délinquants par internet sont déjà repérables, et depuis toujours, en ce sens il n'y a pas besoin de nouvelle loi .
      les tendances actuelles sont plus inquiétantes: filtrage des sites "autorisés" ou pas de LOPPSI2 , ce serait très pékinisant qu'une autorité administrative dise à quels sites on peut accéder ou pas chez soi , dans une entreprise, c'est autre chose .
      Par contre, la répression/surveillance universelle est contreproductive à ce niveau car elle encourage l'anonymat et donne ainsi des outils pour se cacher aux vrais délinquants.
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    4. blux Modérateur
      @brupalaC'est d'ailleurs pour ça, qu'aux Etats-unis, ils ne sont pas trop pour un machin comme HADOPI, surtout la NSA...
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  3. BDN74
    ils ont que ca a foutre de nous faire ch*er avec cette loi, il ferai mieux de s'occuper des choses primordiales, comme la planète par exemple!
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    1. CCMclaude Contributeur
      Bonsoir,
      Il reste cependant ceci ( selon Damien Leloup dans Le Monde daté du 10 juin ):
      Or, si les sages ont donné raison aux députés de l'opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l'article 10 n'était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d'ayants droit "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Une terminologie trop vague, estimaient les députés opposés à la loi, pour qui cette disposition pourrait s'appliquer non seulement aux sites hébergeurs (plate-formes de blogs par exemple), comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet, aux fabriquants (sic) de logiciels de filtrage...

      Moi qui ne suis pas juriste, je me demande qui sont tous ces ayants droit et par quel "moyen" ils vont demander réparation...

      Il y a un juriste dans l'avion ???

      Cdlt
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      2. sebsauvage Modérateur
        @dje-djebouhou... HTTP error 503 Service Temporarily Unavailable
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      3. sebsauvage Modérateur
        @dje-djeCoralCache à la rescousse !

        http://maitre-eolas.fr.nyud.net/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
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      4. CCMclaude Contributeur
        @sebsauvageMerci ;)
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    3. Nagathael
      en effet,

      Je me pose tout de même une question:

      Qu'est ce qui peut pousser Albanel et son cabinet à défendre une loi dont il savent qu'elle enfreint des lois fondamentales des droits de l'Homme?

      (ne me parler pas de l'idiotie, soyons sérieux, Albanel n'est pas idiote. Si elle défend un tel projet, c'est qu'il existe un motif plus puissant que la peur des conséquences d'un rejet d'un tel projet...c'est tout de même inquiétant.)
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      1. blux Modérateur
        C'est le bébé du président, une promesse à ses amis 'artistes', un engagement de campagne, aussi important que le bouclier fiscal (et accessoirement le pouvoir d'achat)...
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      2. brupala
        @bluxc'était un engagement de campagne ?
        t'es sûr ?
        rien qu'avec un engagement comme ça , il n'aurait pas eu l'occasion de nuire comme il l'a fait .
        par contre, je doute qu'il baisse les bras, il faut s'attendre aux variantes .
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      3. blux Modérateur
        @brupalaOui, il appelait ça la riposte graduée.
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      4. brupala
        @bluxAlors,
        le rapport olivennes était bidon, si la chose était déjà proposée durant la campagne .
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      5. blux Modérateur
        @brupalaà partir du moment où le monsieur a fait carrière comme haut fonctionnaire avant d'aller pantoufler, on peut penser à tout...
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    5. Nagathael
      à suivre donc...

      mais il y a déja un bon début :)
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      1. blux Modérateur
        Salut,

        article 10 de la constitution française : le président peut demander une nouvelle délibération...

        puisque d'après le rapporteur du texte, Franck Riester, "les mails seront envoyés par la HADOPI, mais le juge sera donc la personne qui décidera en dernier"

        ... ce qui existe actuellement dans le droit français, en somme.
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        1. Nagathael
          YES we can!!!!

          Le conseil constitutionnel REJETTE Hadopi!!!

          https://www.clubic.com/actualite-281586-conseil-constitionnel-rejette-riposte-graduee.html

          et alors...réaction de Albanel MDR xD

          https://www.clubic.com/actualite-281608-reaction-albanel-hadopi-plie-rompt.html

          dans le genre j'ai perdu mais je vois quand meme les points positifs^^

          Bon, c'est donc bien un juge qui devra sanctionner, donc cela prendra un temps considérable en justice. Parfait!
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          2. Non2 Contributeur
            Donc, si j'ai bien compris, ils vont obliger les FAI à filtrer les contenus interdits par le ministère de l'intérieur. Et sous prétexte de pédophilie. Qui sera là pour contrôler leurs interdictions ? Brrr !
            On a peut-être de la chance d'être en Belgique, mais je me méfie de la contagion. :(
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            1. Nagathael
              moi aussi, au sinon on ne serait pas en train de discuter sur ce topic ;)
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          3. Zempachi Contributeur
            Y a plus grave les amis qu'HADOPI : http://www.pcinpact.com/dossiers/jean-michel-planche-loppsi-filtrage-neutralite/157-1.htm
            Tiens ça me rappelle l'époque de l'ORTF...
            CQFD
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            2. Nagathael
              https://www.numerama.com/magazine/12877-hadopigate-les-deputes-exigent-la-demission-d-albanel-maj.html

              Mais quand va-t-elle enfin débarrasser le plancher?!?
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              1. CCMclaude Contributeur
                En effet, mais je pense qu'Albanel n'est qu'un commis de l'État (mais rappelons-nous : "L'État c'est Moi!" semble redevenu contemporain !) qui aura fait ce qu'il fallait pour que l'Hadopi soit démocratiquement adopté !
                Des moyens inavouables ont été utilisés ( exemple : https://www.numerama.com/magazine/12889-bourreau-tf1-le-cabinet-d-albanel-voulait-bien-la-tete-de-l-employe.html ) pour que les vraies questions ne soient pas posées, surtout sur les bancs de la majorité, mais ce genre de manoeuvre n'est pas rare.
                Le plus étonnant est que dans cette affaire la Ministre semble vraiment sincère quand, dans sa réponse à l'interpellant, elle le défie de prouver qu'elle ait menti !
                La personne de son cabinet qui a été "sanctionnée" a donc reçu un mois de congé... ce qui n'a rien à voir avec le sort réservé à celui s'est fait virer de TF1.
                L'est pas belle la vie !?!
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              2. Nagathael
                @CCMclaudeMouais, là on peut quand même être contents d'être en Belgique ;)
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            4. Nagathael
              Ce discours m'a paru clairvoyant, sensé et rationnel : https://www.dailymotion.com/video/x95hcw
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              1. thomas87b
                C'est rassurant de voir des personnes comme ça au gouvernement.
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              2. Nagathael
                @thomas87bDisons que de temps en temps, les français doivent être contents d'avoir des personnalités politiques qui savent se tenir en société et s'exprimer de manière correcte et juste ;)
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            8. rhp0
              Protection de la propriété intellectuelle nous disent ils ???
              Voici ce que je découvre en ce matin du premier mai

              L'une de mes photos aériennes de Guadeloupe sous copyrights flickr utilisée bien sur sans autorisation...
              Par qui :
              https://farm4.static.flickr.com/3605/3490939706_2940a5375b_o.jpg

              le lien vers les tricheurs :
              http://www.parti-radical-de-l-aube.com/article-28124085.html

              j'ai saisi leur FAI, seront ils punis ?
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