Main courante
Fermé
bonjour,
j' aimerai savoir si quelqu'un pouvait me renseigner en me disant si une main courante possede une periode de validité?
Merci d avance pour votre reponse
j' aimerai savoir si quelqu'un pouvait me renseigner en me disant si une main courante possede une periode de validité?
Merci d avance pour votre reponse
27 réponses
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Si on dépose une main courante, est-ce que la personne contre qui on la pose est informé?
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bonjour, mon ex femme a porté plainte contre moi pour non présentation d'enfant (j'ai la garde de mes fils) il y a 8 mois et je viens tout juste d'etre convoqué par la police. un procès verbal a été effectué et j'ai un avertissement si je recommence je serais condamné et je risque la prison. Voilà ma question, mon ex femme n'a pas vu les enfants depuis 18 mois car elle ne le souhaite pas... mais par contre pour m'emm.... elle me fait des incidents sur les droits de visite c'est à moi d'emmener les enfants chez leur mère et de revenir les chercher. elle a double domicile et elle n'est jamais présente a celui ou je suis sensé emmener les enfants. Si je me présente et qu'elle n'y ai pas est ce que je peux faire une main courante pour me couvrir en cas de plainte de sa part?
merci pour vos réponses. -
bonjour, je souhaiterai avoir des petits conseils. Il y a quelques jours j'ai réçu des insultes et des menaces d'une personne qui m'accuse d'avoir eu une relation avec son petit ami. je précise que ces accusations ne sont pas fondées et sont simplement la conséquence des dires d'une personne mal attentionné j'ai en vain essayé d'expliqué à cette personne la situation mais celle ci est sourde à mes propos j'ai donc eu le droit à des insultes et à la menace de me faire "tomber dessus". cette personne m'a également confirmé que c'était une menace. je pense que cette personne serai capable de mettre ses propos à éxécution je me demande donc ce que je pourrai faire pour me protéger puisque le dialogue avec cette personne n'est apparament pas possible.
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un type nous menace de deposer une main courante contre nous si on lui donne pas de l'argent car on a écrit sur sa voiture avec des crayons qui s'effacent mais apparement il reste des traces que risque ton?
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Bonjour tout le monde,
Je m'excuses de vous embêter moi j'aurai une petite question. Voila, un homme est en bas de mon immeuble tous les matins avec son vélo il fait des aller retour sur le trottoire d'en fasse et des que j'ouvre le volet il me regarde fixement et s'en va. Je suis pas du tout rassurée à vrai dire et cela fait un petit moment que ca dur. Est-ce que je peux faire qqch? Je ne sais pas ce que ce monsieur veut je ne le connais pas. Est- ce que je peux faire un main courante pour que la police vienne faire une ronde ou je ne sais pas. Est-ce que qq'un pourrait m'orienter? ou me dire quoi faire?
Je vous remercie.
A Bientot.-
Bonjour Bouillle,
De prime abord, les faits bien que dérangeants, semblent trop légers et fugaces pour diligenter une ronde de Police, mais sait on jamais, ils présentent en effet un caractère répété et ponctuel.Avant tout, si celà vous est possible, vous devriez peut être en parler avec vos voisins et voisines pour savoir si quelqu'un connaît cet individu, fait ou a fait face à ce même genre de situation avec lui ou même à d'autres types de nuisances le concernant .Dans tous les cas, rien ne vous empêche de faire une main courante au commissariat pour signaler cet événement, événtuellement accompagné d'autres personnes ayant été victimes de ce petit manège si vous en trouvez.Celà donnera plus de poids à votre démarche en vue de provoquer une ronde de police.
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bonjour, j'ai voulu deposer une main courante et on m'a dit que ça n'existait plus est ce vrai?
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Bonjour,
Je souhaite déposer une main courante à la gendarmerie pour une chose qui s'est passée en janvier 2007 j'ai des attestations de personnes qui confirme mes dire. je voudrais savoir si c'est possible de la faire 1 an après si elle a toujours la même valeur?
Merci pour vos réponses -
bonjour,
Je me suis séparé de mon fiancé il y a maintenant 6 mois, entre autre a cause de son comportement violent. Depuis il envois régulièrement des mails , des texto, ce poste sous ma fenêtre en pleine nuit il est même allé jusqu'à m'envoyer des fleurs . Depuis je ne dors presque plus je souffre de Spasmophilie et j'ai perdu près de 10kg. Mon ancien copain a récemment appris que j'avais rencontré quelqu'un et est entré dans une rage folle. Depuis je ne peux plus sortir de chez moi sans me retourner sans cesse. J'envisage de déposer une main courante mais j'ai très peur de sa réaction s'il vient a l'apprendre.
Je voudrais donc savoir s'il doit obligatoirement être prévenu si jamais je décide de déposer une main courante a son encontre ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Lilie-
Bonjour Lilie,
Pour répondre à votre question, sachez que si vous déposez une main courante pour les faits que vous décrivez, il y'a très peu de chance pour que votre ancien ami soit mis au courant, et pour cause, elle ne sera surement suivie d'aucun effet surtout s'il n'y a pas de précédent.
Il faut savoir qu'une main courante constitue le simple fait de porter à la connaissance des autorités publiques une information, qu'elle qu'elle soit.Dans l'absolu, on pourrait presque faire une main courante pour déclarer que son poisson rouge est tombé malade parce que l'eau de son bocal prise au robinet n'est pas saine (j'exagère, ne vous y risquez pas!).L'information de cette main courante peut faire l'objet d'une exploitation, d'une enquête, si la Police l'estime opportun.
Les faits de harcèlement tels que vous semblez les décrire et dont vous êtes victime, s'ils n'en sont pas moins constitutifs d' un délit (une infraction grave) sont extrêmement fréquents et beaucoup de gens les relatent sous cette forme.Ces démarches restent le plus souvent lettre morte, la Police ayant assez à faire avec les plaintes déposées pour ce genre de faits.
Tout bon service d'investigation qui se respecte saura bien sûr retrouver et prendre en compte votre mention main courante s'il venait à vous arriver quelque chose de plus grave mais faut il attendre cette extrémité? Bien sûr que non.
Si je puis vous donner un conseil, prenez le risque de vous défendre en déposant plainte.Bien sûr c'est facile à dire, la démarche n'est pas aisée, votre ancien ami sera mis au courant puisqu'il devra s'expliquer sur ce qui lui est reproché.Mais une procédure judiciaire sera alors ouverte et les faits portés à la connaissance du Procureur de la République qui pourra décider d'entamer des poursuites pénales.Même si ce n'est pas le cas, le simple fait d'avoir cette menace au dessus de la tête, assorti au préalable d'un interrogatoire de police dans le cadre éventuel d'une garde à vue, douche bien des vélléités.D'autant que policiers et magistrats sauront sensibiliser le monsieur sur le fait qu'en cas de récidive ou représaille, la sanction sera certaine et lourde.
Si votre ex ami est comme on dit un "coutumier des faits" ou d'autres exercices de ce style comme des violences, prenez bien soin de le signaler pour que la réponse judiciaire soit le plus appropriée possible et vous, traitée avec un maximum d'égards. N'oubliez pas de porter tous les textos, lettres, témoignages et autres éléments susceptibles d'apporter du crédit à vos affirmations et des "billes" pour les enquêteurs en charge de votre affaire.
Pour vous donner du courage, gardez toujours à l'esprit qu'il n' y'a aucune honte ni culpabilité à avoir à déposer plainte contre quelqu'un qui vous gâche illégitimement la vie. Si ce que vous dites est vrai, vous êtes absolument dans ce cas de figure et le préjudice psychologique et physique que vous subissez est réel et important, vous n'avez pas à le tolérer ni à vous y résoudre.Ne restez pas dans un statu quo qui peut durer et aboutir à une dépréciation de vous même.
Cette dernière remarque peut vous paraître idiote mais beaucoup de personnes hésitent avant de déposer ou veulent carrément retirer leurs plaintes pour des faits parfois bien plus graves en s'accusant presque de ce qui leur arrive.
Amicalement et bon courage!
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Sagissant d'un problème informatique, un bon antivirus suffit largement pour faire face à différentes menaces informatiques. je comprends mieux pour qu'elle raison les fonctionnaires ne veulent pas prendre de mencion main courante. Inutile également d'écrire au procureur, votre demande sera classée sans suite. Il faut rester objectif avec des éléments palpables.
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Elle est toujours valide, pas de période d'invalidité. Seul un juge ou l'avocat pourra en demander un extrait. Ca vaut la peine de faire des mentions main courante, la seule chose c'est d'avoir un fonctionnaire consciencieux en face. Sinon écrivez à M.Le procureur de la république qui est le garant des droit et des libertés individuelles;
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en fait le problème c'est que quelqu'un a dit à mon père qu'il allait lui envoyer des mouchards sur son ordinateur afin de regarder ses dossiers personnels...Je ne suis pas témoin..mais il y avait d'autres personnes qui l'ont entendu....et je ne trouve rien sur le demandeur de main courante, si ça doit être la victime ou non....Mon père ne veut pas le faire mais on lui a conseillé au cas ou il se prendrait vraiment un mouchard..a ce moment là sa plainte pourrait être reçue.donc je veux juste savoir si je peux y aller à sa place.
Merci de vos réponses... -
est-ce que je peux déposer un emain courante contre quelqu'un qui harcèle mon père et donc pas directement moi???répondez moi vite svp
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Salut,
On ne dépose pas une main courante contre quelqu'un. La main courante est juste une info que tu donnes à la Police qui fournit une suite judiciaire si elle le juge utile.La à mon avis, tu peux toujours t'accrocher , il y'a dejà énormément de plaintes de ce style à traiter avant de s'attaquer aux MC.Ceci dit tu as le droit d'en faire une pour des faits dont ton père a été victime.
Pour être sûr qu'il y'ait suite judiciaire, il faut déposer plainte.Là, même si la procédure est classée après enquête, qu'il n'y a pas de poursuites contre l'auteur, tu peux être sûr que le Procureur de la République, qui dirige la machine judiciaire, en a eu vent et que c'est lui qui a pris la décision de poursuivre ou non.D'ailleurs tu peux demander par courrier des infos sur ton affaire à ce même proc si tu n'as pas eu de nouvelles de l'évolution de la procédure 6 mois après ta plainte.
Hélas, seule la personne victime des faits, a capacité à déposer plainte sauf si c'est un mineur ou un majeur incapable au sens juridique (majeur sous tutelle).Certaines associations ont aussi capacité à déposer plainte au nom de particuliers.
Donc là, il faut que tu arrives à convaincre ton père de déposer plainte et d'apporter à cette occasion tout élément en sa possession susceptible d'appuyer ses dires (lettres, témoignages,etc...).
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En cas de plainte annulee ou classee ....
y a t'il possibilite de revenir sur notre decision?
J'explique,
J'ai la nette impression de m'etre faite manipulée par les fonctionnaires de police….
Je suis en processus de divorce depuis quelques mois.
Suite a un comportement et des propos violents et injurieux de mon mari a mon egard depuis de nombreuses années.
Y compris devant les enfants.
Il m'a fallu enormement de courage pour enfin me décider.
Depuis l'annonce a mon mari de ma volonté de divorcer La situation n'a fait qu'empirer….
Les injures, les menaces, les doigts d'honneurs en presence des enfants, et autres gestes obscènes…. N'ont fait qu'augmenter et s'aggraver …
J'ai due deposer ces dernieres semaines a 2 reprises une main courante au poste de police.
L'une pour violence physique (poing sur la figure),
avec certificat medical attestant d'une ecchymose sur le front…
La 2eme pour tentative de violence sexuelle…..
Il y a qqs jours j'ai depose une 3eme plainte pour menaces verbales....
Le policier qui enregistrait ma declaration m'a suggerer d'y rappeler les 2 premieres mains courantes, histoire selon lui,
de bien décrire et situer le contexte au magistrat.
Aussi, je lui ai fait remarque qu'à ce stade je ne tenais pas envoyer mon mari en prison.
Il m'a repondu que je n'avait rien a craindre car il ne 'sagissait la que d'une "plainte pour menace".
Que mon mari serait convoqué et qu'il y aurait probablement une confrontation….
Lors de la confrontation, qqs jours apres
le brigadier m'a fortement conseillé de retirer (d'annuler) ma plainte dans un souci de montrer ma bonne volonte….
Je lui ai demande si cette annulation ne risquait pas d'annuler egalement mes 2 premieres mains courantes?
Ce pour lequel il m'a certifie que non!
Confiante, j'ai donc annule ma plainte….
Mais la consequence en a ete purement et simplement le classement de mon dossier.
Totalement! Y compris l'annulation de mes 2 premieres mains courantes.
Et, je suis démunie aujourd'hui de tout moyen
de dissuasion et de défense a l'encontre de mon mari.
Pensez vous que je puisse écrire au procureur et lui raconter les faits?
Le fonctionnaire de police ne m'a-t-il pas induit en erreur ??? -
oui, tenez bon
J'ai des voisins qui me harcèlent depuis deux ans . Je viens de déposer ma première main courante, çà fait un bien fou .
Et si vous avez des documents médicaux, celà rentre dans la preuve .
Portez plainte .
Courage! -
En cas de plainte annulee ou classee par le procureur....
y a t'il possibilite contester le classement...de faire appel?
dans quel delai??
de revenir sur l'annulation de notre propre plainte???
si des elelemnts nouveau apparaissent????-
Salut,
Sur la constestation du classement
Franchement,ce n'est pas possible à ma connaissance.Comme ont dit : le Procureur a l'opportunité des poursuites, il examine les faits et s'ils sont insuffisamment caractérisés à ses yeux ou s'ils ne constituent pas une infraction pénale, il classe. Ce n'est pas comme le jugement d'un tribunal susceptible d'appel.Même si tu écris au Procureur Général son supérieur, il pourra toujours le sanctionner s'il estime qu'il avait tort mais il n' aura pas le pouvoir de revenir sur la décision de son sbire.
Pour éviter le classement, il faut déposer plainte avec constitution de partie civile, ce qui oblige le Proc à saisir un juge d'Instruction pour enquêter et faire enquêter sur les faits que tu dénonces.
Mais là, attention, tu déclenches la grande machine et une caution financière importante t'est demandée.Elle ne te sera pas rendue si le juge d'Instruction estime que ta plainte avec constitution de PC est abusive et que ton action a contribué à générer des frais de justice inutiles, tu pourras même je crois te prendre une amende en plus de la confiscation de ta caution.Il faut donc que les faits qui te concernent soient relativement graves et que tu aies vraiment du grain à moudre.Explique ton cas à un juriste dans une Maison de la Justice et du droit par exemple pour qu'il te conseille (gratuit).
Pour l'annulation de ta plainte, sache qu'en théorie, à de rares exceptions près comme les plaintes pour diffamation, tu n'annules rien du tout, c'est toujours le Proc qui décide de poursuivre ou pas.Sauf bien sûr le cas ou il n'y'avait pas infraction, ex: tu déposes plainte pour un truc, persuadé qu'on te l 'a volé et tu te souviens en fait l'avoir rangé dans un endroit où tu le retrouves.
Si des éléments nouveaux apparaissent et pour peu que les faits ne soient pas prescrits (10 ans : crimes, 3 ans :délits, 1 an contraventions, en règle générale à partir des faits, de ta plainte ou du dernier acte d'enquête), tu peux faire un additif à ta plainte initiale voir en déposer une nouvelle si ces faits nouveaux sont susceptibles de modifier la qualification de l'infraction : un vol qui devient une escroquerie, un abus de confiance ou une extorsion, un harcèlement qui dégénère en violences volontaires, etc... -
@xavFaux : en cas de classement sans suite par le Procureur, il reste le choix entre deux voies de procédure :
1. la citation directe
2. La plainte avec constitution de partie civile.
Dans le premier cas, vous emmenez votre adversasaire devant le tribunal, et un jugement interviendra au vu des éléments que vous pourrez produire contre votre adversaire, sans que soit diligentée une enquête.
Dans le second cas, vous saisissez le doyen des juges d'instruction du tribunal de Grande Instance compétent, lequel entendra les deux parties et donnera les suites éventuelles nécessaires.
La justice, dans les deux cas est obligée de suivre.
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La main courante est un document tout à fait officiel utilisé par les forces de l'ordre pour éviter aussi d'encombrer les tribunaux avec des plaintes qui ne tiennent pas la route. ce document à hélas aussi son effet pervers c'est que pour certains fonctionnaires cela permet de chouter ou de toquer les problèmes; là on touche évidemment à la conscience professionnelle qui est un trop large débat. comme dans tous corps de métier il existe des fainéants, des justiciers ou des incapables.
Dans tous les cas quel que soit les forces de police on ne peut vous refuser de faire une mention main courante qui pourra être demandé par des avocats voir même le juge. si pour des raisons X on ne veut pas prendre en compte vos doléance, adressez vous directement à M. Le Procureur de la République qui se chargera de faire bouger les affaires (Généralement les suites sont très rapides, indiquez également le laxime dont font preuve les fonctionnaires d'état à votre égard en précisant que l'accueil n'était pas à la hauteur de celui que vous attendiez). Faites tout cela avec un courrier en AR et joignez évidement des certificats médicaux.
Moi même je travaille dans ce domaine de la sécurité et je trouve regrettable de constater ce comportement laxiste qui vous rende deux fois victimes pour le même motif. cad une fois par un tiers et l'autre par les fonctionnaires qui se comporte comme juge et parti à la fois.
Le Procureur de la République est un garde fou pour faire respecter le droit collectif et individuel de chaque citoyen et citoyenne. Il est le garant de la sécurité de tous et de toutes. La sécurité est un devoir d'état. Je conclu ici que certains fonctionnaires d'état se comportent malheureusement comme des employés de la poste ou des chemin de fer. -
Bonsoir tout le monde, j'ai une question peut-on m'aider ? Je recois depuis bientôt trois mois des menaces et insultes morales de la part d'un paranoïque.
Je me suis rendu deux fois à la gendarmerie de mon lieu de résidence pour déposer une main courante, je dit deux fois car il n'ont pas pris mon affaire au sérieux. Ils se sont contentés d'écouter mes dires sans toutes fois les noter.
Actuellement atteind de grâves problèmes de santé, je ne puis résoudre ce problème qui devient une obsètion dans mon quotidien.
Dois-je déposer une plainte auprès du procureur de la république avec certificat médical à l'appuis ? Où retourner voir ces messieurs ?
Merci à qui me renseigneras. -
Bonjour, pour votre fils, il faut absolument que vous portiez directement plainte contre ses harceleurs, et leurs parents s'ils s'y mettent:
Vous devez protéger votre fils, ça peut lui bousiller sa vie, n'hésitez plus.
J'ai un fils de votre âge, très en avance, qui a eu des petits soucis d'intégration au début, j'ai mis le holà tout de suite, maintenant ça va.
Ils feront moins les malins quand il y aura une enquête.
Si au commissariat on vous dit de ne déposer qu'une main courante, portez plainte (c'est votre droit le plus strict) en écrivant en recommandé directement au Procureur de la république du tribunal près de chez vous, en expliquant les faits, en envoyant des copies de ce que vous avez pour appuyer vos dires.
Si ces harcèlements se produisent aussi à l'école, vous devez aller en parler au directeur de l'établissement et aux responsables de la sécurité de l'établissement, et contactez tout de suite l'académie dont dépend le collège, s'ils ne font rien, ce sont des faits qui relèvent de leur responsabilité.
Si les harcèlements se produisent au milieu des cours, et que les professeurs laissent faire, contactez l'Académie dont dépend le collège, et signalez les professeurs qui laissent le plus faire, ils seront inspectés.
Ne vous laissez pas intimider par les parents de l'autre gamin, ce sont souvent les coupables qui essaient de se faire passer pour les victimes, cette mauvaise foi, c'est tellement courant comme attitude, si ça se trouve c'est leur fils qui leur a raconté des bobards en voyant que ça commençait à sentir le roussi, ou bien ils veulent le couvrir, ignorez leurs manoeuvres, mais prenez les devants.
Courage, mais ne laissez pas passer: Les harceleurs qui se sentent en toute impunité en profitent souvent pour continuer et faire de pire en pire. -
bonjour,
je demande le conseil de quelqu'un qui puisse me renseigner, j'ai mon fils de 12 ans qui est insulté par un gamin depuis 2 ans au point de finir par faire des crises d'angoisses et louper le collége pendant plusieurs jours, nous l'avons interpellé en dehors du collége pour lui dire de foudre la paix à notre fils, mais deux jours plus tard il recommence et nous avons encore prévenu le collége (car tous les profs sont au courant du problème, notre médecin peut nous fournir un certificat médical pour ses angoisses, ses nuits sans sommeil) et nous venons d'apprendre que ses parents ont posé une main courante nous consernant pour harcélement, je ne sais pas quoi faire, j'ai l'impression que les choses sont inversées.
merci pour vos conseils -
hello tout le monde,
Je ne pense pas qu'il soit possible de consulter les mains courantes. j'en ai déposé une une fois contre un mec qui me harcelait, et quand j'ai voulu en avoir une copie, on m'a répondu que seuls les avocats étaient habilités à en faire la demande, pas les particuliers, et même si c'est eux qui les ont faites !
Difficile de te dire quoi faire cassie, on ne sait pas ce que ce jeune te repproche..et s'il a raison de te le repprocher. Mais ce que ce jeune fait c'est du chantage...
Oazar
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