Construction indesirable

MARYLINE - 7 déc. 2008 à 23:25
 Afrikarnak - 8 déc. 2008 à 11:11
Nous avons avec mon ami acheté un terrain et fait notre maison, au moment de ,à l'urbanisme on nous a dit qu'il y aurait dans le futur un lotissement nous étions au courant et consentant.
Il y a deux jours nous avons appris avec stupeur par le journal que le maire prévoyait de construire une déchetterie et un espace pour les gens du voyage.
Si vous connaissez les normes légales de distance entre une déchetterie et une maison ou encore a qui je peux me référer pour faire appel à cette décision ou encore les conditions pour qu'une pétition soit valable je suis toute oui.
Vous comprendrez mon désarrois car lorsque je vais ouvrir les volets de ma chambre j'aurai une vue de déchetterie et quand j'ouvrirais la fenetre de mes enfants j'aurai vu sur le camps des gens du voyage.Ceux ci qui jusqu'à aujourd'hui à FEURS ils étaient de l'autre coté de la ville on mis leur terrain est dans un état déplorable et ils polluent comme ce n'est pas pensable
Nous n'avons pas payé un terrain au prix ou nous l'avons acheté pour voir des poubelles surtout que nous sommes entre un lotissement et une zone industrielle
Merci à vous
maryline
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1 réponse

Bonjour!
Pas sympa cette perspective... Je viens de lire avec étonnement que la distance de 'garde' est seulement de 2 (deux) mètres en limite de propriété.. Cf: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/page-inexistante
Ou encore: https://aida.ineris.fr/consultation_document/5725
Par contre il faudrait vérifier la classification du terrain projeté pour l'installation de la déchetterie et du terrain 'gens du voyage'-- Puis voir si l'utilisation est con/opposition motivée des riverains.. Faire de la pub là dessus!
Gens du voyage... En France il y a obligation de réaliser des places pour certaines Communes: Voir
http://www2.logement.gouv.fr/publi/droitlgt/doc_pdf/GDV1.PDF Mais je n'ai pas trouvé les règles d'implantation..
Certainement Enquête C et I....
Il y a certainement des Services habilités à donner les renseignements en Préfecture..
Je ne peux en dire plus car je ne réside pas dans l'Héxagone et nous n'avons pas ce type de problème (Les déchetteries sont implantées loin des zones habitables et on ne voit aucun 'gitan'....
Bon courage!
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