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1 réponse
Bonjour!
Pas sympa cette perspective... Je viens de lire avec étonnement que la distance de 'garde' est seulement de 2 (deux) mètres en limite de propriété.. Cf: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/page-inexistante
Ou encore: https://aida.ineris.fr/consultation_document/5725
Par contre il faudrait vérifier la classification du terrain projeté pour l'installation de la déchetterie et du terrain 'gens du voyage'-- Puis voir si l'utilisation est con/opposition motivée des riverains.. Faire de la pub là dessus!
Gens du voyage... En France il y a obligation de réaliser des places pour certaines Communes: Voir
http://www2.logement.gouv.fr/publi/droitlgt/doc_pdf/GDV1.PDF Mais je n'ai pas trouvé les règles d'implantation..
Certainement Enquête C et I....
Il y a certainement des Services habilités à donner les renseignements en Préfecture..
Je ne peux en dire plus car je ne réside pas dans l'Héxagone et nous n'avons pas ce type de problème (Les déchetteries sont implantées loin des zones habitables et on ne voit aucun 'gitan'....
Bon courage!
Pas sympa cette perspective... Je viens de lire avec étonnement que la distance de 'garde' est seulement de 2 (deux) mètres en limite de propriété.. Cf: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/page-inexistante
Ou encore: https://aida.ineris.fr/consultation_document/5725
Par contre il faudrait vérifier la classification du terrain projeté pour l'installation de la déchetterie et du terrain 'gens du voyage'-- Puis voir si l'utilisation est con/opposition motivée des riverains.. Faire de la pub là dessus!
Gens du voyage... En France il y a obligation de réaliser des places pour certaines Communes: Voir
http://www2.logement.gouv.fr/publi/droitlgt/doc_pdf/GDV1.PDF Mais je n'ai pas trouvé les règles d'implantation..
Certainement Enquête C et I....
Il y a certainement des Services habilités à donner les renseignements en Préfecture..
Je ne peux en dire plus car je ne réside pas dans l'Héxagone et nous n'avons pas ce type de problème (Les déchetteries sont implantées loin des zones habitables et on ne voit aucun 'gitan'....
Bon courage!