Chèqu d'acompte et annulation de commande

tiatia5 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tiatia5 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai commandé il y a quelque temps un évier à un artisan, nous nous sommes mis d'accord pour le transport mais quelque temps aprés que cette personne ai reçu mon chèque d'accompte pour la commande il a annulé car il ne pouvait plus me faire parvenir la marchandise, l'erreur est que je n'ai aucun bon de commande car cette transaction s'est faite par téléphone et j'ai envoyé le chèque du montant qu'il m'a dit mais ne m'a pas envoyé en retour un bon de commande avec l'accompte décrit donc je n'ai pas de preuve de l'accompte pour la commande.
Cela fait plus d'un mois qu'il ne me revoi pas mon chèque, malgrés toute mes demandes , qu'est ce que je peux faire ? merci
A voir également:

4 réponses

Nimue Messages postés 147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   116
 
Bonjour tiatia5,
As-tu envisagé de faire opposition à ton chèque ?
0
tiatia5 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
 
ben oui mais la banque ne peut faire opposition que sur des chèques volé ou perdu. j'ai déjà demandé
0
Nimue Messages postés 147 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   116
 
Et si tu dis à ta banque que le chèque n'est jamais arrivé à son destinataire, que la Poste l'a perdu ?
0
tiatia5 Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
 
la banque demande une lettre venant du destinataire du chèque expliquant qu'il n'a pas reçu le chèque et que s'il trouve le chèque, il s'engage à ne pas le tiré.
donc ...on en revient au même.
la protection juridique m'a inform& sur cette situation et m'a cité l'article 1376 du code civil et que j'ai aucune crainte à aoir car ça concerne un paiement induement justifié donc il sera dans l'obligation de me remboursé.
finalement je suis rassuré un peu quand même.
0