Chèqu d'acompte et annulation de commande
tiatia5
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tiatia5 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008 - 1 déc. 2008 à 09:51
tiatia5 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008 - 1 déc. 2008 à 09:51
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4 réponses
Nimue
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29 nov. 2008 à 14:00
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Bonjour tiatia5,
As-tu envisagé de faire opposition à ton chèque ?
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tiatia5
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29 nov. 2008 à 16:17
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ben oui mais la banque ne peut faire opposition que sur des chèques volé ou perdu. j'ai déjà demandé
Nimue
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29 nov. 2008 à 16:25
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Et si tu dis à ta banque que le chèque n'est jamais arrivé à son destinataire, que la Poste l'a perdu ?
tiatia5
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1 déc. 2008 à 09:51
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la banque demande une lettre venant du destinataire du chèque expliquant qu'il n'a pas reçu le chèque et que s'il trouve le chèque, il s'engage à ne pas le tiré.
donc ...on en revient au même.
la protection juridique m'a inform& sur cette situation et m'a cité l'article 1376 du code civil et que j'ai aucune crainte à aoir car ça concerne un paiement induement justifié donc il sera dans l'obligation de me remboursé.
finalement je suis rassuré un peu quand même.
donc ...on en revient au même.
la protection juridique m'a inform& sur cette situation et m'a cité l'article 1376 du code civil et que j'ai aucune crainte à aoir car ça concerne un paiement induement justifié donc il sera dans l'obligation de me remboursé.
finalement je suis rassuré un peu quand même.