L'huissier a t il le droit de mon pc (outil )

tusban - 19 nov. 2008 à 14:27
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28 juin 2022
- 30 nov. 2009 à 13:46
J'ai un problème urgent est ce qu'un huissier peut saisir mon pc qui est un outil de travail car je fait une formation en création multimédia et mon pc me sert aussi pour mon stage, aussi est ce qu'il a le droit de taper sur mon salaire si oui quel pourcentage, merci d'avance de m'aider car je suis à bout c'est urgent

6 réponses

Faux, une huissier ne peut saisir ton outil de travail,il peut saisir tes meubles encoure faut-il qu'il soit en ton nom.
La loi est formel , et celui qui raconte cela est un menteur ou travaille , pour une société de recouvrement .
De plus , si vous êtes mariés changer votre contrat de mariage, et mettez tout au nom de la personne qui n'a pas de dettes.(risques :si la belle s'en va , adieu les meubles.)
Attention, quand même si vous avez souscris un prêts et que vous vous volez la société, la vous aurez des ennuis grave.
Un huissier avec les lois , de 2006, ne sont pas tous des imbéciles, de plus maintenant vous pouvez les assignés en justice, ce qui n'était pas le cas avant.
Donc à la place de gémir, si vous voyez des choses incohérentes, agissez à la place de subir.
Dans les années 1990 tu trouvais des huissiers qui saisissaient les affaires des enfants, certes leurs parents étaient certainement des collaborateurs, ils ont fait que transmettre leurs gènes.
allez avec l'huissier tu t'arranges toujours , sinon tu vois le juge de l'ex.
Les Huissiers ne sont pas tous des méchants, de plus ils risquent la prison, donc ils tirent le frein à main.
les abus, cela existe encore, il suffit de le traduire devant un tribunal , et croyez moi, c'est plus la même chose.
Mettre un Huissier au tribunal , encore 10 ans en arrière, impensable, mais tout le monde est justiciable.
Si vous êtes dans une situation pas possible, je connais aucun huissier de ce nom qui vous enfonceras plus que vous l'êtes.Il suffit de montrer votre bonne fois.
après si vous le prenez pour un idiot, vous assumez.
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ppoda
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19 nov. 2008 à 14:50
salut,je crois qu'un huissier n'a pas le droit d'aller dans la chambre des enfants donc mets le la bas.

A CONFIRMER.pour ton salaire ca depends de tes revenus et depenses
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Utilisateur anonyme
19 nov. 2008 à 18:12
Un huissier saisit ce qu'il veut a part les vêtements personnels et le mobilier minimum pour vivre. 1 lit par personne, table chaise, etc . Le PC est la première chose qu'il vise comme la TV/HI, bref le superflu alors évacue tout ça ailleurs chez quelqu'un d'autre .....

Voila la part saisissable d'un salaire (grille de calcul ): https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
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BmV
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29 nov. 2009 à 19:53
"une huissier ne peut saisir ton outil de travail" : c'est écrit où, ça ???
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Un pc st outil de travail , de plus les donnés perso ne concernent pas l'huissier.
Il peut saisir tout sauf ton outil de travail, imprimante, etc...tout ce qui te lie à ta professions.
maintenant si huissier viens chez toi, tu lui donnes 40 euros par mois , et il s'en va.
il ne peut en aucun cas refuser .
Si tu ne payes rien, alors la c'est autres chose.Attention des nouveaux critères sont rentrés en vigueur crise oblige.Ils le savent, maintenant tu le sauras pour une visite.

Les Huissiers sont pas tous des gens sans scrupules , les anciens oui, mais les nouveaux non.

Attention, le procureur lui ne rigole plus, le juge de l'ex n'a aucune valeur juridique, il ne se mouillera jamais pour un débiteur, mais le procureur, ce n'est pas la même chose, lui il représente l'état, la justice et l'intégrité,après si vous êtes dans votre bon droit c'est l'huissier qui passe à la caisse.
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BmV
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28 juin 2022
4 659 > BOEDDY
29 nov. 2009 à 21:50
Apparemment, je ne dois pas kozé francé bien ....


Reprenons : "une huissier ne peut saisir ton outil de travail" : c'est écrit où, ça ???

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BmV
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4 659 > BmV
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29 nov. 2009 à 21:59
"maintenant si huissier viens chez toi, tu lui donnes 40 euros par mois , et il s'en va. il ne peut en aucun cas refuser . " : ça aussi, c'est très bien, et tout et tout, mais c'est écrit où ????

Dans quel code ?
Dans quelle procédure ?

A partir du moment ou un huissier est mandaté pour un exploit en tant qu'auxiliaire de justice, de quel droit désobéirait-il à son mandant (qui est souvent une personne morale) ????



D'un autre côté : "Un pc est outil de travail ." !!!! Ah bon ?
Pas chez moi, en tous cas : je m'en sers juste pour envoyer des mails à mes potes, jouer aux Sims et à GTA, faire du graphisme pour ma piaule, retoucher mes photos et écouter de la zik à donf'.
Je bosse déjà assez toute la journée ailleurs, je vais pas encore bosser à la maison !
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BOED > BmV
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29 nov. 2009 à 22:12
il faut le justifier, et après tout le monde ne travaille pas à la maison, maintenant c'est quoi le souci, exploit ou pas , tout dépénd la somme, de nouvelles lois sont en cours, pour éviter d'êres plus bas que bas.

faites ce que vous voulez,
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BmV
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28 juin 2022
4 659 > BOED
30 nov. 2009 à 13:46
"Il faut le justifier" : ah booooooon ! Ça change tout, parce que c'est pas vraiment ce qui était écrit au post #7 .....

"exploit ou pas" : pour info, c'est en langage juridique le nom qui est donné à un acte accompli par un huissier dans le cadre de ses missions d'auxiliaire de justice ; on parle d'un "acte par exploit d'huissier". Ça figure en bonne place dans ton code de procédure civile préféré.

"tout dépénd la somme" : et quels sont donc les paliers concernés ? Il y aurait donc discrimination par rapport au montant des dettes ? Si je dois 5 800 €, l'huissier se contenterait donc de repartir avec juste 40 € ?

"de nouvelles lois sont en cours" : nous on se contenterait déjà de connaître celles qui sont actuellement en vigueur et qui sont donc applicables jusqu'à promulgation des hypothétiques nouvelles "en cours" et à la parution de leurs décrets d'application .... On n'en demandait pas plus.

"faites ce que vous voulez" : sûrement pas. En principe, les lois s'appliquent à tout le monde. Ou bien ?


Cela dit, plus d'un an après l'exposé de son souci, il est fort à parier que notre ami Tusban a sans doute obtenu les vraies réponses entre temps ; c'est même tout le mal qu'on lui souhaite.

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Faux, une huissier ne peut saisir ton outil de travail,il peut saisir tes meubles encoure faut-il qu'il soit en ton nom.
La loi est formel , et celui qui raconte cela est un menteur ou travaille , pour une société de recouvrement .
De plus , si vous êtes mariés changer votre contrat de mariage, et mettez tout au nom de la personne qui n'a pas de dettes.(risques :si la belle s'en va , adieu les meubles.)
Attention, quand même si vous avez souscris un prêts et que vous vous volez la société, la vous aurez des ennuis grave.
Un huissier avec les lois , de 2006, ne sont pas tous des imbéciles, de plus maintenant vous pouvez les assignés en justice, ce qui n'était pas le cas avant.
Donc à la place de gémir, si vous voyez des choses incohérentes, agissez à la place de subir.
Dans les années 1990 tu trouvais des huissiers qui saisissaient les affaires des enfants, certes leurs parents étaient certainement des collaborateurs, ils ont fait que transmettre leurs gènes.
Allez avec l'huissier tu t'arranges toujours , sinon tu vois le juge de l'ex.
Les Huissiers ne sont pas tous des méchants, de plus ils risquent la prison, donc ils tirent le frein à main.
les abus, cela existe encore, il suffit de le traduire devant un tribunal , et croyez moi, c'est plus la même chose.
Mettre un Huissier au tribunal , encore 10 ans en arrière, impensable, mais tout le monde est justiciable.
Si vous êtes dans une situation pas possible, je connais aucun huissier de ce nom qui vous enfonceras plus que vous l'êtes.Il suffit de montrer votre bonne fois.
après si vous le prenez pour un idiot, vous assumez.
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Utilisateur anonyme
19 nov. 2008 à 15:06
Faut un huissier est assermenter et a donc le droit sur tout ce qui vous appartient, le principal étant de se faire rembourser de la somme que lui réclame son client.
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