Probleme penal
david59270
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the sentinel Messages postés 726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
the sentinel Messages postés 726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous les internautes
es
bonjour jai recu un e mail : Bonjour,
Je me permet de vous contacter par rapport à votre site internet sur
le TP. Je suis le
créateur de Projet-TP et nous avons déposé de nombreux copyright sur
notre site internet.
Votre jeu, ne doit absolument pas reprendre le thème de Projet-TP
c'est à dire la
simulation de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS. Or, dès le départ, cela y
ressemble. A vous
de réfléchir mais je vous conseille vivement de cesser votre activité
ou bien de la
changer totalement.
J'attends une réponse de votre part,
******, staff Projet-TP
voici mon site www.simbtp.tx.la
a t il le droit de nous poursuivre car nous nous sommes centrere sur les metier du batiment merci avance david59270
sur un autre forum on ma repondue :Du peu que je peux voir des deux sites, non il ne peut rien faire, c'est du bluff. La simple idée ou concept n'est pas protégé, tant que tu ne copies pas de marques eventuelles, de design, de ressources graphiques, c'est bon.
donc je pense que l ont peu reprendreu n idée men pas prend de ressource grafhique ce que je n ai pas fais biensur
suije en legalite
es
bonjour jai recu un e mail : Bonjour,
Je me permet de vous contacter par rapport à votre site internet sur
le TP. Je suis le
créateur de Projet-TP et nous avons déposé de nombreux copyright sur
notre site internet.
Votre jeu, ne doit absolument pas reprendre le thème de Projet-TP
c'est à dire la
simulation de BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS. Or, dès le départ, cela y
ressemble. A vous
de réfléchir mais je vous conseille vivement de cesser votre activité
ou bien de la
changer totalement.
J'attends une réponse de votre part,
******, staff Projet-TP
voici mon site www.simbtp.tx.la
a t il le droit de nous poursuivre car nous nous sommes centrere sur les metier du batiment merci avance david59270
sur un autre forum on ma repondue :Du peu que je peux voir des deux sites, non il ne peut rien faire, c'est du bluff. La simple idée ou concept n'est pas protégé, tant que tu ne copies pas de marques eventuelles, de design, de ressources graphiques, c'est bon.
donc je pense que l ont peu reprendreu n idée men pas prend de ressource grafhique ce que je n ai pas fais biensur
suije en legalite
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- Probleme penal
- Doxing code pénal - Accueil - Guide confidentialité
