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4 réponses
Salut,
le mieux, c'est d'aller voir par toi même à la gendarmerie, par contre je pense pas qu'ils feront quelque chose, sauf si tu t'appelle sarkozy et que ton compte a été piraté lol :s
le mieux, c'est d'aller voir par toi même à la gendarmerie, par contre je pense pas qu'ils feront quelque chose, sauf si tu t'appelle sarkozy et que ton compte a été piraté lol :s
HI alor voila tu peux aller portain plainte contre X ou une personne de nom connue au poste le plus près, c'est ce que l'on nomme du piratage informatiqueet je vous rappel ceci===>
Chapitre III
De certaines infractions en matière informatique
Article 462-2. - Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 50.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10.000 F à 100.000 F.
Article 462-3. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 10.000 F à 100.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-4 - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 2.000 F à 500.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-5 - Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'un amende de 20.000 F à 200.000 F.
Article 462-6 - Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés à l'article 462-5 sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20.000 F à 2.000.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-7 - La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
Article 462-8 - Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Article 462-9 - Le tribunal pourra prononcer la confiscation des matériels appartenant au condamné et ayant servi à commettre les infractions prévues au présent chapitre.
voila j'espère t'avoir aider...£!!! Bye
Chapitre III
De certaines infractions en matière informatique
Article 462-2. - Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 50.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10.000 F à 100.000 F.
Article 462-3. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 10.000 F à 100.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-4 - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 2.000 F à 500.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-5 - Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'un amende de 20.000 F à 200.000 F.
Article 462-6 - Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés à l'article 462-5 sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20.000 F à 2.000.000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-7 - La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
Article 462-8 - Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Article 462-9 - Le tribunal pourra prononcer la confiscation des matériels appartenant au condamné et ayant servi à commettre les infractions prévues au présent chapitre.
voila j'espère t'avoir aider...£!!! Bye
Larose1982
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jeudi 6 novembre 2008
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6 novembre 2008
6 nov. 2008 à 14:33
6 nov. 2008 à 14:33
Je vous écris pour vous dire, que j'ai été trop bête c'est en allant sur le site de Bill & Melinda Gates que j'ai pu lire vos e-mails, je les leur envoyer près de 2000 Euros et encore aujourd'hui Maître Jean-Paul attends 500 Euros et comme quoi il paierai le reste... Que faire on ne peut pas rester les bras croisés, sinon ils vont en voler des gens surtout des personnes telles que moi.Nous devons faire quelque chose s'il vous plaît.
