nouvelle modification des cgv sfr Fermé

Question

Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'il y avait une nouvelle modifiaction des cgv de SFR ?? Elle daterait de la semaine dernière je crois.

Ma question n'est pas anodine puisque j'aimerais savoir si avec ces modifications je peux mettre fin à mon engagement chez SFR ??

vaanou38 · Accepted Answer

a ecrire dans la lettre de resiliation

Je constate que vous avez modifié unilatéralement les termes de mon contrat d'abonnement. Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, et de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier mon contrat sans pénalité.


Code de la consommation 

Article L121-84
Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 JORF 10 juillet 2004
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.


voila donc tout est clair en ce qui concerne la résiliation suite a une modification des CVG

docsteph · Answer

lis les nouvelles cgv, tu saura.

docsteph · Answer

et le père noel tu croit qu'il va te rendre visite a pâques!!

docsteph · Answer

dans l'absolu avec sfr faut pas rêver!

kisuke · Answer

Evidement que si !
la modification de n'importe qu'elle cgv equivaut a une modification unilaterale du contrat et te donne le droit de partir si tu le souhaite et ce max 4 mois apres cette modif .

yoyoneuf · Answer

docsteph, que de peine a te lire... tant de mépris, tant de suffisance, et pourtant si peu de réflexion et d'objectivité infinitécimal due a l'ignorance. A ta place je ne "rirais" pas des autres quand il est si facile pour eux d'exploiter les failles que sont ceux de tes défauts cités...
Enfin la n'est pas le sujet et pour répondre à ceux qui souhaite être éclairer (au lieu de faire de l'ironie de canard a trois pattes) au sujet des possibilités de résiliation d'un contrat avec SFR, suite a un changement des cgv, oui c'est possible et de plus cela vous permet même de pouvoir prétendre a l'exonération des frais de résiliation qui je crois s'élèvent a 45euros chez SFR.
J'espère avoir put être utile aux uns comme aux autres...^^

gilloubell · Answer

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer ou trouver la date des dernières cgv de sfr, j'aimerai etre sur avant d'envoyer mon recommandé pour résiliation.
Merci beaucoup

fxr06 · Answer

Bonjour,

Je suis SFR et ils m'ont contacte par SMS pour m'informer que mon tarif ne changerait pas. Puis-quand meme resilier mon abonnement? Je ne suis pas certain que les CGV aient changees dans mon cas.
Merci
Fxr06

Nouvelle modification des cgv sfr

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