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Résilation abonnement SFR avec AR

LOLOL -  
Furtif Messages postés 9956 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé avec AR, 10 jours avant l l'expiration du contrat "fin d'engagement", l'opérateur m'envoie un texto me disant que seulement 3 jours après. Pourquoi ? Est-ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Furtif Messages postés 9956 Statut Contributeur 929
 
La date légalement prise en compte est la date de première présentation du courrier RAR au destinataire. Peu importe qu'il refuse le courrier plusieurs fois où qu'il le laise pourrir à la poste.

Cette date est portée sur l'AR qu'il faut conserver précieusement, pour le cas où il y aurait litige.
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