Résilation abonnement SFR avec AR
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé avec AR, 10 jours avant l l'expiration du contrat "fin d'engagement", l'opérateur m'envoie un texto me disant que seulement 3 jours après. Pourquoi ? Est-ce légal ?
J'ai envoyé un recommandé avec AR, 10 jours avant l l'expiration du contrat "fin d'engagement", l'opérateur m'envoie un texto me disant que seulement 3 jours après. Pourquoi ? Est-ce légal ?
Configuration: Windows Vista Internet Explorer 7.0
1 réponse
-
ContributeurLa date légalement prise en compte est la date de première présentation du courrier RAR au destinataire. Peu importe qu'il refuse le courrier plusieurs fois où qu'il le laise pourrir à la poste.
Cette date est portée sur l'AR qu'il faut conserver précieusement, pour le cas où il y aurait litige.