Droit image enfants parents séparés

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lyna - 23 oct. 2008 à 21:37
buckhulk Messages postés 13690 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2020 - 17 déc. 2009 à 14:35

Bonjour
J'ai un ami qui s'est séparé de la mère de ses enfants.
Il a déposé des photos tout à fait correcte de ses enfants sur un site du type copains d'avant.
Son ex lui demande de retirer les photos.
Elle harcèle presque.
Il n'a pas la garde mais voit ses enfants un week sur deux et la moitie des vacances. Pour le bien être des petits, il y va tous les soirs pour les repas.
Son ex a-t-elle le droit de lui demander de retirer les photos? ils sont tous deux les parents.
Que doit-il faire?
merci pour vos réponses

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5 réponses

Réponse 1 / 5

macema
17 déc. 2009 à 13:47

La femme de mon ex utilise les photos de mes enfants dans son blog, ses vidéos (youtube et dailymotion), etc... Ca ne me dérange pas que le père des enfants le fasse, mais je refuse qu'elle le fasse. Comment puis-je intervenir ?

Réponse 4 / 5

missloulou
4 nov. 2009 à 20:07

bien sur qu'elle a le droit.
Le droit à l'image des mineurs est réglementé cf art9 du Code civil.
Il faut qu'il obtienne de la part de son ex-compagne une autorisation consentie et éclairée de diffuser ces photos sur ce site.
Ce n'est pas parce que c un bon père qu'il ne faut pas qu'il se conforme à la Loi et d'autant plus celle de protéger ses enfants ( cf obligation et signification autorité parentale ). N'importe quelle personne peut visionner ces photos ... est-ce vraiment raisonnable?

buckhulk Messages postés 13690 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2020 1 757
4 nov. 2009 à 20:40

bonsoir,

est-ce que l'inverse est vrai ?
une femme a-t-elle le droit de diffuser les photos de ses enfants (elle en a la garde) mais l'autorité parentale conjointe sans en informer son ex-conjoint ???

Ce n'est pas parceque c'est une bonne mère qu'il ne faut pas qu'elle se conforme à la loi ??

ai-je raison ?

donc en tant que père divorcé j'ai le droit de lui demander de retirer l'image de mes enfants sur internet !

Je dois porter plainte ?????

Réponse 5 / 5

buckhulk Messages postés 13690 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2020 1 757
5 nov. 2009 à 13:08

oui bien sur vous avez .........

qand on aime ses enfants on ne s'en sert pas pour faire du mal à son EX !
des photos "correctes" sont naturelles !
au lieu de pousser les gens à se faire la guerre par avocats interposé , on ferait mieux de se féliciter de pouvoir "voir" ses enfants sur internet , cela prouve la fietré du parent !
et je trouve que la loi n'a pas à se mêler de ce genre de débat , il y a tellement d'autres choses à faire beaucoup plus importantes qu'il est vraiment malsain d'essayer d'appliquer cette loi !
Évidement s'il sagit de récupérer de l'argent (beaucoup) là cela devient intéressant ( la loi du droit à limage ) mais là peu de gens connaissent la marche à suivre , car tout le monde n'a pas un avocat pour les conseiller et les défendre , la justice à pluieurs vitesses existe bel et bien !
Des grands Avocats qui scruttent toutes les petites lignes dans les "différents codes" et "affaires" jugées" ne sont malheureusement pas pour les petites gens (peu d'argent à se faire !!!)

Merci quand même de cette pécision j'avais peur que votre post entraine de la discrimination envers les milliers d'hommes divorcés auxquels la loi ne leurs donne que très peu de droits !!

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