Jurisprudence résiliation abonnement tel
mickaelr
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kroonner -
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Bonjour,
Je me suis engagé pour un abonnement 24 mois chez SFR.
J'ai entendu dire qu'une décision de justice avait était rendue comme quoi tout abonnement de plus de 12 mois peut-être dénoncé une fois ces 12 mois passés, même si le contrat est de 24 mois.
Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur le sujet
Merci à tous
amicalement, Mickael
Je me suis engagé pour un abonnement 24 mois chez SFR.
J'ai entendu dire qu'une décision de justice avait était rendue comme quoi tout abonnement de plus de 12 mois peut-être dénoncé une fois ces 12 mois passés, même si le contrat est de 24 mois.
Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur le sujet
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amicalement, Mickael
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2 réponses
oui faut que tu paye un quart du reste du contract sa fait mal mais quand on n'est pas comptant on le fait
Sauf erreur de ma part, c'est possible suite à la loi Chatel
Mais il faut que le réengagement ait eu lieu APRES cette loi (en juin 08 je crois)
Ce qui veut dire que si tu t'es réengagé sur 24 mois avant juin, ca ne s'applique pas.
Et pour ceux qu'ils l'auraient fait après juin, ils doivent attendre 13 mois avant de pouvoir arreter le contrat.
Donc applicable à partir de l'année prochaine....
Mais il faut que le réengagement ait eu lieu APRES cette loi (en juin 08 je crois)
Ce qui veut dire que si tu t'es réengagé sur 24 mois avant juin, ca ne s'applique pas.
Et pour ceux qu'ils l'auraient fait après juin, ils doivent attendre 13 mois avant de pouvoir arreter le contrat.
Donc applicable à partir de l'année prochaine....
