Obtention de la nationalité Française
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TEMPLAR64
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Qu'est-ce à dire -
Qu'est-ce à dire -
Bonjour
Mon arrière grand mère (la grand mère paternelle de ma mère) est née en Algérie en 1874 de parents Espagnols.Elle a épousé un indigène en 1896 (mariage coutumier suivant les règles du droit Musulman). De cette union est né en 1901 mon grand père maternel qui s'est marié avec une indigène et qui est décédé en 1960. De cette union est née ma mère en 1943.Je suis né en Algérie en 1964 et j'y vis et mon père est Algérien.Mon arrière grand mère est elle devenue Française par la loi du 26 juin 1889?Si oui, cela ouvre t-il le droit pour moi à la Nationalité Française sachant que ni mon grand pere ni ma mère ne l'ont demandé.
Le mariage de mon arrière grand mère qui, comme je l'ai précisé a eu lieu en 1896 selon les règles du droit Musulman a été inscrit par jugement en 1997 sur les registres du mariage de la commune de Blida. Cet acte de mariage est il accepté par les instances Françaises chargées de l'étude du dossier ? ou ces instances peuvent elles utiliser ce pretexte pour motiver un REJET DU DOSSIER.
Par quoi dois je commencer pour constituer mon dossier? Dois je nécessairement prendre un avocat, et enfin, ou le dossier doit il être déposé: en Algérie ou en France ou bien cela est in indifferent ?
Je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourriez m'apporter.
Mon arrière grand mère (la grand mère paternelle de ma mère) est née en Algérie en 1874 de parents Espagnols.Elle a épousé un indigène en 1896 (mariage coutumier suivant les règles du droit Musulman). De cette union est né en 1901 mon grand père maternel qui s'est marié avec une indigène et qui est décédé en 1960. De cette union est née ma mère en 1943.Je suis né en Algérie en 1964 et j'y vis et mon père est Algérien.Mon arrière grand mère est elle devenue Française par la loi du 26 juin 1889?Si oui, cela ouvre t-il le droit pour moi à la Nationalité Française sachant que ni mon grand pere ni ma mère ne l'ont demandé.
Le mariage de mon arrière grand mère qui, comme je l'ai précisé a eu lieu en 1896 selon les règles du droit Musulman a été inscrit par jugement en 1997 sur les registres du mariage de la commune de Blida. Cet acte de mariage est il accepté par les instances Françaises chargées de l'étude du dossier ? ou ces instances peuvent elles utiliser ce pretexte pour motiver un REJET DU DOSSIER.
Par quoi dois je commencer pour constituer mon dossier? Dois je nécessairement prendre un avocat, et enfin, ou le dossier doit il être déposé: en Algérie ou en France ou bien cela est in indifferent ?
Je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourriez m'apporter.
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4 réponses
Bonjour!
Les modes d'acquisition de la N.F sont complexes.. voir le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr
En aucun cas un ancêtre (Grand parent/arrière grand parent etc..). ayant eu la N.F n'ouvre droit à l'obtention de cette N.F... Cela se fait par filiation directe.
Bonne lecture..
Les modes d'acquisition de la N.F sont complexes.. voir le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr
En aucun cas un ancêtre (Grand parent/arrière grand parent etc..). ayant eu la N.F n'ouvre droit à l'obtention de cette N.F... Cela se fait par filiation directe.
Bonne lecture..
Bonjour:
La Filiation Directe est le fait d'avoir un de ses parents (Au sens de père OU mère) de N.F...
J'ajoute un lien en complément de celui fourni auparavant (Sans doute plus clair..)
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm#71
Regarde dedans les conditions..
Bonne chance!
La Filiation Directe est le fait d'avoir un de ses parents (Au sens de père OU mère) de N.F...
J'ajoute un lien en complément de celui fourni auparavant (Sans doute plus clair..)
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm#71
Regarde dedans les conditions..
Bonne chance!
Chère Madame, vous n’avez aucun droit en l’état actuel de votre situation à la nationalité française.
Le Seul moyen, il faudrait que vos parents demandent une réintégration, puisque la constitution française et la Convention Européenne des droits de l’Homme interdisent le bannissement.
Après la guerre de cession entre la Région d’Algérie et la République Français, l’Algérie est devenue un pays, mais les personnes nées dans la Région administrative et politique d’Algérie avaient déjà la nationalité française et ne peuvent la perdre.
Pour cela, ils doivent revendiquer leurs nationalités françaises par la règle de droit dite de: Réintégration et l’on ne peut pas leurs refuser de ce fait si vos Deux parents réintègrent leur nationalité d’origine, vous aurez accès à la nationalité française.
Ceci étant le bon Forum n’est pas celui du droit et liberté de l’Informatique, mais là:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux
Vous devrez continuer votre conversation à cet endroit.
Le Seul moyen, il faudrait que vos parents demandent une réintégration, puisque la constitution française et la Convention Européenne des droits de l’Homme interdisent le bannissement.
Après la guerre de cession entre la Région d’Algérie et la République Français, l’Algérie est devenue un pays, mais les personnes nées dans la Région administrative et politique d’Algérie avaient déjà la nationalité française et ne peuvent la perdre.
Pour cela, ils doivent revendiquer leurs nationalités françaises par la règle de droit dite de: Réintégration et l’on ne peut pas leurs refuser de ce fait si vos Deux parents réintègrent leur nationalité d’origine, vous aurez accès à la nationalité française.
Ceci étant le bon Forum n’est pas celui du droit et liberté de l’Informatique, mais là:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux
Vous devrez continuer votre conversation à cet endroit.