Supplément 3 € abonnement Canal
alexg69
-
27 août 2008 à 09:39
Peter Smith Messages postés 1448 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2008 - 30 août 2008 à 01:08
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2 réponses
Peter Smith
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185
30 août 2008 à 01:08
30 août 2008 à 01:08
Salut
1 :Normalement,un contrat ne peut pas etre modifié sans le consentement des deux parties...excepté si des clauses spécifiques sont prévues à ce sujet.Regarde ton contrat d'origine et vérifie que Canal a bien mentionné qu'il se réserve le droit d'apporter des modifications de tarif sans préavis,et sans communiqué postérieur.
2 :De plus,il me semble que la loi Chatel ne concerne que le renouvellement des contrats à tacite reconduction.
Donc il faut déjà savoir si ton contrat rentre dans ce cadre là,et si c'est le cas,est-ce que Canal t'a écrit pendant le délai légal imparti (entre un et deux mois) avant de reconduire ton contrat et ses nouveaux tarifs avec ton accord.S'il ne l'a pas fait,tu as effectivement le droit de résilier sans frais,par simple lettre avec AR je pense.
Quoi qu'il en soit,vérifie ce que je t'ai dit au départ (1),pour voir si Canal n'est pas en faute,et ainsi tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable avec eux (enfin,amiable,tu ne dénonces pas leurs pratiques abusives,en échange de quoi ils n'augmentent pas ta cotisation,voilà le deal...fais-toi aussi rembourser les sommes déjà prélevées tant qu'à faire).Et si ils ne t'ont pas prévenu de l'échéance du contrat conformément à la loi Chatel (2),cette faute sera un atout de plus pour toi (pour négocier comme je viens de te le dire,ou tout simplement résilier si tu le désires).
En tous cas,n'hésite pas à leur mettre la pression,car j'ai déjà constaté qu'ils ne se privaient pas pour flouer les abonnés.Mais comme personne ne dit rien...
PS :Pour ce genre de question,la prochaine fois qu'il t'arrive un plan (j'espère que ça n'arrivera pas),poste dans le forum Droit/Libertés,car ton histoire n'est pas vraiment du cinéma !Mais bon,maintenant,mieux vaut continuer ici.
1 :Normalement,un contrat ne peut pas etre modifié sans le consentement des deux parties...excepté si des clauses spécifiques sont prévues à ce sujet.Regarde ton contrat d'origine et vérifie que Canal a bien mentionné qu'il se réserve le droit d'apporter des modifications de tarif sans préavis,et sans communiqué postérieur.
2 :De plus,il me semble que la loi Chatel ne concerne que le renouvellement des contrats à tacite reconduction.
Donc il faut déjà savoir si ton contrat rentre dans ce cadre là,et si c'est le cas,est-ce que Canal t'a écrit pendant le délai légal imparti (entre un et deux mois) avant de reconduire ton contrat et ses nouveaux tarifs avec ton accord.S'il ne l'a pas fait,tu as effectivement le droit de résilier sans frais,par simple lettre avec AR je pense.
Quoi qu'il en soit,vérifie ce que je t'ai dit au départ (1),pour voir si Canal n'est pas en faute,et ainsi tenter d'obtenir un arrangement à l'amiable avec eux (enfin,amiable,tu ne dénonces pas leurs pratiques abusives,en échange de quoi ils n'augmentent pas ta cotisation,voilà le deal...fais-toi aussi rembourser les sommes déjà prélevées tant qu'à faire).Et si ils ne t'ont pas prévenu de l'échéance du contrat conformément à la loi Chatel (2),cette faute sera un atout de plus pour toi (pour négocier comme je viens de te le dire,ou tout simplement résilier si tu le désires).
En tous cas,n'hésite pas à leur mettre la pression,car j'ai déjà constaté qu'ils ne se privaient pas pour flouer les abonnés.Mais comme personne ne dit rien...
PS :Pour ce genre de question,la prochaine fois qu'il t'arrive un plan (j'espère que ça n'arrivera pas),poste dans le forum Droit/Libertés,car ton histoire n'est pas vraiment du cinéma !Mais bon,maintenant,mieux vaut continuer ici.