Vente annulée : dois je rendre l'acompte ?
lutine81
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lulu -
lulu -
Bonjour,
Il y a 1 mois j'ai trouvé preneur pour ma voiture. La personne est venue et m'a donné un acompte : 250 euro en liquide et 500 euro en chèque, en me disant qu'il viendrait la semaine suivante pour me donner le solde et récupérer la voiture.
La semaine suivante je n'ai plus eu de nouvelle, je l'ai donc rappelé et il m'a répondu qu'il viendrait le lendemain.
Cela a duré près de 2 semaines comme ça, il avait toujours des "excuses" pour ne pas venir. Au bout du compte il ne répondait plus à mes appels. D'après ce qu'on m'a dit j'ai le droit de garder l' acompte, j'ai donc encaissé le chèque et maintenant cette personne se manifeste pour me dire qu'il ne prend plus la voiture et que je dois lui rendre son acompte. En attendant j'ai perdu d'autres acheteurs pour ma voiture.
Quels sont mes droits ? Dois je lui rendre son argent ? Je précise que nous n'avions fait aucun écrit.
Il y a 1 mois j'ai trouvé preneur pour ma voiture. La personne est venue et m'a donné un acompte : 250 euro en liquide et 500 euro en chèque, en me disant qu'il viendrait la semaine suivante pour me donner le solde et récupérer la voiture.
La semaine suivante je n'ai plus eu de nouvelle, je l'ai donc rappelé et il m'a répondu qu'il viendrait le lendemain.
Cela a duré près de 2 semaines comme ça, il avait toujours des "excuses" pour ne pas venir. Au bout du compte il ne répondait plus à mes appels. D'après ce qu'on m'a dit j'ai le droit de garder l' acompte, j'ai donc encaissé le chèque et maintenant cette personne se manifeste pour me dire qu'il ne prend plus la voiture et que je dois lui rendre son acompte. En attendant j'ai perdu d'autres acheteurs pour ma voiture.
Quels sont mes droits ? Dois je lui rendre son argent ? Je précise que nous n'avions fait aucun écrit.
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1 réponse
Bonsoir,
si çà peut t'aider :
Accompte ou arrhes ?
L'article 1590 du Code Civil dispose : " Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a donnés en les perdant ; celui qui les a reçues, en restituant le double."
Donc les arrhes sont perdues (eh oui c'est féminin) si le débiteur revient sur son engagement. Il faut pas confondre arrhes et accompte. Si c'est un accompte tu dois lui rendre
si çà peut t'aider :
Accompte ou arrhes ?
L'article 1590 du Code Civil dispose : " Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a donnés en les perdant ; celui qui les a reçues, en restituant le double."
Donc les arrhes sont perdues (eh oui c'est féminin) si le débiteur revient sur son engagement. Il faut pas confondre arrhes et accompte. Si c'est un accompte tu dois lui rendre
lulu
GRAVE erreur....un acompte reste acquis au VENDEUR il peut même exiger le paiement du solde