Vente annulée : dois je rendre l'acompte ?

lutine81 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2008 - 19 août 2008 à 22:51
 lulu - 1 mai 2014 à 08:42
Bonjour,
Il y a 1 mois j'ai trouvé preneur pour ma voiture. La personne est venue et m'a donné un acompte : 250 euro en liquide et 500 euro en chèque, en me disant qu'il viendrait la semaine suivante pour me donner le solde et récupérer la voiture.
La semaine suivante je n'ai plus eu de nouvelle, je l'ai donc rappelé et il m'a répondu qu'il viendrait le lendemain.
Cela a duré près de 2 semaines comme ça, il avait toujours des "excuses" pour ne pas venir. Au bout du compte il ne répondait plus à mes appels. D'après ce qu'on m'a dit j'ai le droit de garder l' acompte, j'ai donc encaissé le chèque et maintenant cette personne se manifeste pour me dire qu'il ne prend plus la voiture et que je dois lui rendre son acompte. En attendant j'ai perdu d'autres acheteurs pour ma voiture.
Quels sont mes droits ? Dois je lui rendre son argent ? Je précise que nous n'avions fait aucun écrit.
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1 réponse

PEPEDALO1 Messages postés 2210 Date d'inscription mardi 29 novembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2010 327
19 août 2008 à 23:00
Bonsoir,

si çà peut t'aider :

Accompte ou arrhes ?

L'article 1590 du Code Civil dispose : " Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a donnés en les perdant ; celui qui les a reçues, en restituant le double."

Donc les arrhes sont perdues (eh oui c'est féminin) si le débiteur revient sur son engagement. Il faut pas confondre arrhes et accompte. Si c'est un accompte tu dois lui rendre
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GRAVE erreur....un acompte reste acquis au VENDEUR il peut même exiger le paiement du solde
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