Atteinte à la vie privée sur MSN
Bluehorse
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Bj,
La divulgation a un tiers d'enregistrements de discussions MSN sans le consentement des intéressés est-elle une atteinte à la vie privée au regard de la loi.
Quel sont les recours contre l'utilisation de ces enregistrements par une tierce personne.
Ces enregistrements ont-ils une valeur juridique?
Merci pour vos commentaires et avis.
La divulgation a un tiers d'enregistrements de discussions MSN sans le consentement des intéressés est-elle une atteinte à la vie privée au regard de la loi.
Quel sont les recours contre l'utilisation de ces enregistrements par une tierce personne.
Ces enregistrements ont-ils une valeur juridique?
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15 réponses
Résumé de la discussion
La divulgation à un tiers d'enregistrements de discussions MSN sans le consentement des intéressés soulève une question centrale sur l'atteinte à la vie privée et la valeur juridique de ces enregistrements. Des réponses évoquent la protection des correspondances privées par le Code pénal, notamment les articles 226-15 et 226-1, qui réprouvent l'interception, l'utilisation ou la divulgation de communications émises ou reçues par les télécommunications. En cas d'atteinte, les recours incluent plainte pour atteinte à la vie privée ou harcèlement, et la preuve peut s'appuyer sur les enregistrements, sous réserve des exigences légales d'interception judiciaire.
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Moi une nana qui veut porter plainte contre moi parce que j' ai copié son historique msn, j' appellerai pas ca "ma copine", ou alors c'est qu'elle sait qu' elle a quelque chose a se reprocher, des nanas il y en a a la pelle...
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Non, ce n’est pas une atteinte à la vie privée. MSN est loin d’être une correspondance privée.
En matière de correspondance privée vous pourriez émettre l’idée d’atteinte à la vie privée, si la correspondance était rendue publique; Or la montrer à tiers n’a rien à voir avec cela. J’ai parfaitement le droit de faire lire mon courrier privé par une personne, par qui je veux.-
"J'ai parfaitement le droit de faire lire mon courrier privé par une personne, par qui je veux."
Bien sûr que non ! Le contenu d'une lettre ou d'un message reste la propriété de l'émetteur ! Le destinataire ne peut le divulger à une tierse personne sans l'accord de cet émetteur : c'est un viol du secret de la correspondancen surtout si le contenu est de caractère intime. Lisez l'article 226-1 du Code pénal.
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Le faire lire peut-être, l'utilisation par un tiers au préjudice de l'expéditeur certainement pas.....! (Voir ci-dessous)
Mais ma question concernait surtout les enregistrements de conversations MSN Messenger, qui est également une correspondances émises, transmises et reçues par la voie des télécommunications.
Le courrier électronique est assimilé à une correspondance privée. La correspondance privée sur réseau est protégée par l'article 226-15 alinéa 2 du code pénal, qui interdit et punit d’un an d’emprisonnement et de 300 000 francs d’amende "le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
L’article 432-9 alinéa 2 du code pénal prévoit une incrimination particulière lorsque l’atteinte à la vie privée est le fait d’une personne chargée d’une mission de service public : Il dispose ainsi qu’est punissable de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende « le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent (personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public) ou un agent d'un exploitant de réseau de télécommunications autorisé en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu. »
Seule les "interceptions judiciaires" (autorisées par un juge lorsque l'infraction encourue est punie d'une peine d'au moins deux ans de prison) permettent de contrôler des correspondances privées.
Conclusion
Les correspondances privées sont particulièrement bien protégées par les textes afin d’assurer la protection des personnes.
Article intégrale http://www.univ-evry.fr/pdf/infos_legales/Vie_Privee_V1.pdf.-
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C'est une erreur, ce que vous émettez, déjà c’est en Franc, ce qui veut dire que ce sont de vielles lois.
Personnellement, je suis un professionnel exerçant dans ce domaine et par voie de conséquence sait comprendre ce qui est écrit.
Le texte que vous mettez, n’indiquez pas qu’il y a délit de montrer un courrier même privé à un tiers, mais qu’il y a délit à Intercepter un courrier.
Vous vous plaignez qu’un courrier que vous avez envoyé à quelqu’un est été lu par une autre personne. Cette autre personne d’après ce que vous en dîtes n’a pas intercepté le courrieron le lui a remis! Il n’y a aucune atteinte à la vie privée.
Après vous me joignez un article qui ne concerne que le service Public, ou une entreprise chargée des télécommunications, c'est-à-dire un opérateur téléphonique ou Internet. L’article ne concerne pas un Administrateur de Forum, ni un intervenant.
La personne qui a rendu votre courrier public était la destinataire, elle fait ce qu’elle veut avec.
MSN est bien public, quand vous écrivez toute personne connectée peut lire ce que vous avez écrit. D’après ce que je crois savoir n’utilisant pas MSN, l’on pourrait contacter personnellement un autre intervenant, c’est seulement à cette occasion que le privé intervient et que les articles que vous avez retranscrits s’appliqueraient, mais uniquement pour un agent public dans l’exercice de ses fonctions, uniquement pour un salarié ou prestataire du Réseau qui auraient INTERCEPTER et non reçu sciemment le courrier. -
Il n'y a pas de vieille lois, celles-ci évoluent mais le fond reste. Dans notre code pénal il y des lois qui datent de Napoléon.
Vous me semblez bien catégorique dans un domaine où l'interprétation est de rigueur, à chacun la sienne.
L'article 226-1 dit.
Est puni le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
L'article 226-15 alinea 2 applique cela aux à la correspondance privée sur réseau et interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Une conversation MSN Messenger est un échange privé et confidentiel entre deux personnes qui n'est pas supposé être enregistré.
Le logiciel MSN Messenger permet d'enregistrer ses conversations, pour l'instant pas de délit puisqu'on est le destinataire dans la conversation et qu'il n'y a pas d'utilisation portant atteinte à l'intimité de la vie privée de notre interlocuteur, bien que l'on devrait explicitement l'en informer pour l'éthique...!
Divulguer ces enregistrements à des tiers sans l'accord de son interlocuteur c'est déjà volontairement porter atteinte à l'intimité de la vie privée de notre interlocuteur éthiquement parlant, voir même juridiquement ?
Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Dans le cas où la personne qui divulgue ces enregistrement n'était l'interlocuteur dans la discussion, il n'y a plus à argumenter, c'est indéniablement une atteinte à la vie privée d'autrui.
Comme je le disais, a chacun son interprétation. C'est pour cela qu'il y a des avocats et des juges. -
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puisque tu es un professionnel peut être pourras tu répondre à ma question
je suis harcelée par un ex amant qui ne veut pas lâcher le morceau malgré 3 plaintes que j'ai déjà déposées contre lui en gendarmerie
il a déjà été condamné à 300 euros d'amende pour m'avoir envoyé par mms une photo de son sexe et la gendarmerie m'a dit qu'il était maintenant "fiché"
hier soir il m'a envoyé par mms à nouveau 2 photos de moi nue prises pendant la période où nous étions ensemble
puis je déposer plainte à nouveau et faire valoir les articles 226-2 et 226-15 ?
je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir
il me persécute
merci de m'aider
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Pas tout à fait, c'est ce que j'ai trouvé après avoir mis ma question en ligne, mais cela ne répond pas exactement à ma question.
Un certain vide juridique normalement comblé par la jurisprudence, mais je n'ai rien trouvé concernant les enregistrements de conversations de messagerie instantanée. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
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Bonjour,
En posant ma question ce n'est pas une question que j'attends mais plutôt une réponse ou au moins un débat contradictoire.
J'ai mon opinion sur la question et je l'ai clairement exprimé, si tu as la réponse ou une opinion même contradictoire, exprime la.
Les gens se disent tout et n'importe quoi sur MSN, surtout n'importe quoi, sans avoir conscience que leur interlocuteur enregistre la conversation.
Le débat porte sur:
1. Ces enregistrements sont-ils légaux ?
2. La divulgation de ces enregistrements à fin de nuire à un tiers est-ele une violation de la vie privée ?
3. Ces enregistrements constituent-ils une preuve recevable devant un tribunal
Mon opinion est que:
1. Oui, à condition d'en avoir expressément informé son interlocuteur
2. Oui, une conversation sur MSN est une conversation privée, la loi sur les télécommunications s'appliquent.
3. Non, la falsification de ces enregistrements est aisée, un simple éditeur de texte permet de faire dire ce que l'on à son interlocuteur.
Il faut savoir que la police, sous commission rogatoire à le droit de surveiller les conversation MSN entre des individus soupçonnées de préparer ou d'avoir commis des infractions. Là c'est un autre débat.
Cordiales salutations.- Pour en venir au débat initialement posé, je donnerais mon avis :
1. Ces enregistrements sont-ils légaux ?
- Sans conteste oui. Et ce même sans en informer expressément son interlocuteur : la fonction d'enregistrements étant prévue initialement dans le logiciel, et également automatiquement active dès le lancement, l'interlocuteur peut raisonnablement supposer que cette conversation sera enregistrée.
De plus, même si on est en présence d'une "messagerie instantanée", sa nature n'en est pour autant pas orale. Dès lors contester la légalité de ces enregistrements serait absurde, puisque l'auteur des conversations pouvait légitimement supposer qu'il en resterait des traces.
2. La divulgation de ces enregistrements à fin de nuire à un tiers est-elle une violation de la vie privée ?
Il faut faire très attention dans l'application de l'article 226-15 du CP. Sa mise en oeuvre est subordonnée à l'existence d'une mauvaise foi chez l'auteur de l'interception, ou en l'espèce de la divulgation.
Si ce dernier a effectivement divulgué à un tiers ces discussions tout en ayant conscience, au jour de la divulgation, de nuire à son interlocuteur, alors oui la violation de vie privé sera invocable.
3. Ces enregistrements constituent-ils une preuve recevable devant un tribunal
Cela peut tout simplement constituer un commencement de preuve par écrit.
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ben à vue de pif, vu que je ne suis pas avocat
- la conversation est "privée" dans le sens ou tu as un ou des interlocuteurs choisis
- il y aurait une violation dans l'hypothèse ou l'un des participants divulguerait un événement de sa vie intime survenu avec une autre personne. Il révèle de ce fait un élément de la vie intime d’autrui...
Donc si le participant venait à transmettre des infos à un tiers, infos touchant à ta vie intime, on toucherait à une violation de vie privée...enfin, à mon sens. -
bounjour moi mon voisin regarde mes conversation mns mais toute est ce que je peux porter plainte ?
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Ma question diverge un peu, mais c'est la suivante :
Dans le cadre de mon activité de journaliste, j'ai souvent besoin d'enregistrer mes conversations téléphoniques pour retranscrire à la lettre les propos de mon interlocuteur dans les interviews que je leur propose.
J'ai trouvé un système technique assez pratique qui enregistre systématiquement toutes les communications entrantes et sortantes de ma ligne, sans que je n'ai à intervenir.
Ce système est évidemment d'autant plus pratique qu'à l'instar du mail, il me fournit un historique des appels (emis ou reçus) et donc constitue un bel outil de travail pour le professionnel (je précise naturellement qu'il s'agit de conversations ou je suis systématiquement l'un des locuteurs, et que ces enregistrement ne sont là que pour "mémoire" et non évidemment à des fins de nuire, d'espionner ou d'être "exploitées" ou "transmises à des tiers" sans le consentement des autres locuteurs.
Ma question est double et suivante :
1) Ais-je l'obligation de déclarer ce système à la CNIL ?
2) Ais-je l'obligation d'informer systématiquement mon locuteur sur le fait que notre communication est enregistrée ?
Je bute naturellement sur l'interprétation à faire des dispositions de l'art. 226-15 du Code pénal (loi du 10 juillet 1991) :
Est puni le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Dans mon cas, il n'y a nulle mauvaise foi évidemment, mais comment comprendre l'extension de la notion ?
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bonjour ,
j'aimerais savoir si quand on parle sur msn c'est privè ou non car j'ai appris il y a pas longtemp que la mère d'une ancienne amie avais rèussi a avoir ma conversation de moi et d'une autre amie et qu'elle voulais portè plainte car soidisant dedans on insultè sa fille. Mais le probleme c'est qu'elles ont pas notre adresse donc on c'est dit que sa pouvais venir que de la personne avec qui on avait parlè et on se demander si c'etais une atteinte a la vie privèe ou quelque chose comme sa car moi et ma pote on etais pas au courant que notre conversation avait etais envoyè a une personne sans notre accord et qui plus est veut portè plainte contre nous .. Donc si quelqu'un pouvait nous aider sa serais gentil merci ... -
Bonjour demoizelle,
Je ne sais pas quel âge tu as, mais tu sembles bien jeune.
Les conversations MSN s'enregistrent automatiquent sur ton ordinateur, si tu choisis l'option (dans Outils, Options, Messages, et tu coches ou tu décoches la case "Conserver l'historique de mes conversations".
Donc, il n'y a que toi et la personne avec qui tu parles, qui peut avoir enregistré la discussion.
Si la mère de ton ancienne copine a eu la copie de cette discussion, c'est parce que ta copine ou toi-même l'avez copiée et transmise à quelqu'un, qui lui a donnée.
Alors tu dois savoir toi, à qui tu l'as envoyé (ou ta copine).-
Je c'est tout sa merci et j'ai 18ans je suis majeur le probleme c'est que moi et ma copine avon parler a la meme personne et cette personne et un pote a nous mai il et en contact ak mon ancienne amie du moin son frere donc on pense que c'est son frere qui aurè envoyè nos conversation a la mere de mon ancienne pote car il la kiff bref et la mere de mon ancienne pote a etai se plaindre a un pote a moi ki lui a 21 ans dk vla la mere koi car sa fille a 18ans pige et cest meme pa se defendre toute seul dk jvoulais savoir si il avai le droit d'envoyè nos conversation a d'autre personne car nous on a pa envoyè nos conversation a personne car sa regarde personne deja... voilas
- Bonjour,
La sauvegarde d'une conversation pouvant être éditée et falsifiée avec n'importe quel éditeur de texte, ce n'est pas une preuve. Cela peut tout juste servir à vous faire peur pour obtenir vos aveux.
Par réquisition un juge peut demander à MSN la transcription de la conversation, cela devient alors une preuve.
Je ne pense pas que les fait soit aussi grave (terrorisme, meurtre, agression, trafic de stupéfiant, vol...) pour qu'un juge puisse en justifier la demande.
Si vous en arrivez au tribunal, mieux vaut prendre un avocat, il saura quoi faire pour cette copie de conversation.
La diffamation est tout de même un délit, alors évitez de raconter n'importe quoi sur MSN, évitez aussi de laisser votre login sur post-it collé sur l'écran
Des excuses peuvent certainement résoudre ce petit problème.
C.S.
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Je ne comprends pas grand chose à ce que tu écris, d'une part parceque tu écris en format SMS et c'est interdit ici, et d'autre part, parceque tes explications ne sont pas claires du tout.
De toute façon, à partir du moment où tu parles avec quelqu'un sur MSN, tu dois savoir que les conversations sont enregistrées, et que si quelqu'un s'en sert contre toi, tu ne peux pas faire grand chose.
Mais tu ne vas pas aller en prison pour ça. -
Salut!
J'aimerai savoir si je peux porter plainte contre X.
En fait X a piraté mon adresse msn et se l'ait approprié. De plus X me demande 150€ en échange de mon adresse et à envoyé un courriel à un de mes contacts pour lui demander de l'argent car il se trouverai dans un pays étranger et n'a pas un sous pour payer ses factures d'hôtel et qu'il a été volé!
Il me semble que lire le courrier, et même le courriel d'autrui sans son consentement est prohibé?! Donc il y a possibilité de recours n'est ce pas?-
En plus de ce qu'à dit Isis_84, le signaler à MSN pour qu'il supprime ce compte mail définitivement et qui sait retrouve l'individu qui n'est pas forcément à l'étranger, les internautes ont une facheuse tendance à communiquer ou dévoiler leurs identifiants un peu facilement et il s'agit peut-être aussi d'une mauvaise blague...!
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pour lui demander de l'argent car il se trouverai dans un pays étranger et n'a pas un sous pour payer ses factures d'hôtel et qu'il a été volé!
Ce pays étranger est à coup sûr la Cote d'Ivoire.
Plusieurs cas de ce genre ont été cités sur ce forum.
C'est bien plus qu'une mauvaise blague, crois moi.
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Bonjour,
La personne dont tu parles et qui a piraté ton compte msn est un escroc, certainement un ivoirien (on les appelle les "brouteurs" à Abidjan).
Voilà comment ils procèdent : vous recevez un email de hotmail ou de Windows Live (avec le logo et tout...) vous demandant d'actualiser votre compte sous peine de suppression.
On vous donne un lien et on vous demande d'inscrire votre adresse email et votre mot de passe.
Vous vous exécutez (un peu bêtement d'ailleurs) pour vous apercevoir après que vous ne pouvez plus accéder à votre compte.
L'escroc peut ensuite modifier vos identifiants, et envoyer un email à tous vos contacts dans lequel il se fait passer pour vous qui vous trouver en Cote d'ivoire et dans une situation difficile... Vous demandez de l'argent bien sur, à envoyer par Western Union...
Donc, porter plainte, oui, contre "usurpation d'identité", tentative d'escroquerie, etc etc...
Par contre, ce type se trouvant bien protégé au fond d'un cyber café d'Abidjan, inutile de penser à le choper.
Donc il est urgent que tu préviennes tous tes contacts !!
Isis-
ma mere est dans un cas comme cela des ivoiriens ont piraté son pc et ont toutes ces boites e mails et msn ils ont une video de ma mere elle fais rien de mal elle fume une clope mais ils menacent de tarfiquer la video a des fins pornographiques et de les diffuser sur le net si elle ne paie pas peut elle porter plainte ?
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Bonjour,
j'ai un probleme un peu similaire.
voila j'ai copié sur un disque externe des données d'hitoriques msn du pc de ma copine pour savoir si elle me trompait, ce qui c'est avérré etre vrai.
je ne suis pas servi a des fins néfaste des ses données et ne l'envisage pas, je m'en suis servi pour rompre.
elle veut porter plainte pour violation de la vie privée
je risque quelque chose? -
Ben t'es dans la merde mais t'en fais pas, si elle va porter plainte cela fera plus rire les gendarmes qu'autres choses.
Il enregistreront tout de même sa plainte et la transmettrons au procureur. Si elle a pu en apporter la preuve tu seras convoqué à la gendarmerie et là il faudra déballer ton histoire de cocu, ça les fera rire et quant un gendarme rit il devient presque sympa. C'est sur son opinion de toi que le procureur prendra sa décision de classer ou non la plainte sans suite. Sinon il appliquera "bêtement" le code pénal si infraction il y a mais ça n'ira pas chercher loin.
Si elle ne peut pas le prouver, le mieux c'est de tout nier de façon convainquante, pas vu pas pris car la justice suis toujours son cours et s'il y infraction la plainte sera traitée jusqu'au bout si le juge estime qu'il y a eu atteinte à la vie privée.
Ce droit repose sur le principe selon lequel tout individu a droit à une vie privée qu'il peut soustraire au regard d'autrui. C'est vaste et très vague...! -
Question Messenger Facebook interruption et suspension de compte par Facebook ... Serait il possible que les discussions privée puisse être lue par facebook
