Fouille de messages privés.
Princess-Corky
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Princess-Corky -
Princess-Corky -
Bonjour, j'aurais aimé savoir si un modérateur et/ou un administrateur avait le droit de fouiller les messages d'un membre.
J'aurais aimé savoir si il y avait une loi, ou qqch du genre qui interdisait ou permettait ça.
Si une "loi" existe, pouvez vous me faire un copier/coller?
Il me semble qu'un modérateur/administrateur n'a le droit de fouiller une messagerie privée uniquement avec l'accord d'un juriste ou dun truc comme ça... >.<
Merci de me répondre vitre, svp.
Bonne journée. ;)
J'aurais aimé savoir si il y avait une loi, ou qqch du genre qui interdisait ou permettait ça.
Si une "loi" existe, pouvez vous me faire un copier/coller?
Il me semble qu'un modérateur/administrateur n'a le droit de fouiller une messagerie privée uniquement avec l'accord d'un juriste ou dun truc comme ça... >.<
Merci de me répondre vitre, svp.
Bonne journée. ;)
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1 réponse
Je ne connais pas le nom du texte de loi... mais ça doit être dans le code civil.
Personne, je dis bien personne, n'a le droit de fouiller une messagerie privé.
La seule condition pour fouiller une adresse privée, c'est qu'il y ait un manda délivré par un juriste.
Celui-ci seulement s'il y a une enquête contre toi...
Chris
Personne, je dis bien personne, n'a le droit de fouiller une messagerie privé.
La seule condition pour fouiller une adresse privée, c'est qu'il y ait un manda délivré par un juriste.
Celui-ci seulement s'il y a une enquête contre toi...
Chris
Princess-Corky
Merci beaucoup, Chris. ;)
