Mon voisin me surveille par vidéosurveillance
tigrouu
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ghost187 Messages postés 1600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ghost187 Messages postés 1600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une connaissance de mon entourage qui se fait harceler par son voisin quotidiennement dans la rue, aux magasins et ce depuis quelques années.
Et depuis peu, elle en parle à ses voisins (fiable).
Cet homme vient d'installer une caméra de vidéo surveillance fixe sur son pavillon en direction du pavillon de sa "victime".
Par contre nous ne pouvons être sûr qu'il enregistre ses faits et gestes.
Il y pleins de témoins dans le voisinage qui voient et entendent les agressions verbales de ce monsieur (je ne dirais pas les mots).
Bien évidemment le commissariat du quartier ne prend rien en compte tant qu'il n'y a rien qui se passe...
Alors mes questions sont les suivantes:
Existe t-il un texte de loi approprié à ce que vit cette personne?
Peut-elle porter plainte et quel seront les suites?
La vidéo surveillance est elle un bon argument à apporter aux services de police (ne sachant si çà enregistre ou pas)?
Ne doit-il ("l'agresseur")pas faire de déclarations de son système?
Pour apporter des preuves, est ce qu'un enregistreur numérique genre dictaphone est pris en compte par la justice?
Bref, nous cherchons la faille juridique pour qu'il cesse de nuire.
Merci de vos conseils et orientation vers des textes ou autres.
Cordialement
J'ai une connaissance de mon entourage qui se fait harceler par son voisin quotidiennement dans la rue, aux magasins et ce depuis quelques années.
Et depuis peu, elle en parle à ses voisins (fiable).
Cet homme vient d'installer une caméra de vidéo surveillance fixe sur son pavillon en direction du pavillon de sa "victime".
Par contre nous ne pouvons être sûr qu'il enregistre ses faits et gestes.
Il y pleins de témoins dans le voisinage qui voient et entendent les agressions verbales de ce monsieur (je ne dirais pas les mots).
Bien évidemment le commissariat du quartier ne prend rien en compte tant qu'il n'y a rien qui se passe...
Alors mes questions sont les suivantes:
Existe t-il un texte de loi approprié à ce que vit cette personne?
Peut-elle porter plainte et quel seront les suites?
La vidéo surveillance est elle un bon argument à apporter aux services de police (ne sachant si çà enregistre ou pas)?
Ne doit-il ("l'agresseur")pas faire de déclarations de son système?
Pour apporter des preuves, est ce qu'un enregistreur numérique genre dictaphone est pris en compte par la justice?
Bref, nous cherchons la faille juridique pour qu'il cesse de nuire.
Merci de vos conseils et orientation vers des textes ou autres.
Cordialement
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1 réponse
bonjour tigrouu,ces interdits de filmer les gens a leur inssu(enregistrement ou pas)dans les villes sous videosurveillance les camera ne sont jamais orienté vers des fenetre ou les habitations(ou les images sont floutés)ces une atteinte "au droit à l'image" et au "respect de la vie privée".mon conseil,porte pleinte pour atteinte au respect de la vie privée.pour plus de conseil va la https://fr.wikipedia.org/wiki/Vid%C3%A9osurveillance .bon courage,à plus.