Virement par erreur

patriot - 29 juil. 2008 à 00:42
 Patriot - 29 juil. 2008 à 11:12
Il y a un peu plus d’une année j’ai reçu par erreur un montant d’environ 11000 Euro de la part d’un service public dans lequel je travaillais en CDD. Suite à cela, en toute honnêteté, j’ai averti le service concerné de cet erreur afin qu’ils trouvent un éventuel moyen pour régler la situation. Ils m’avaient dit qu’ils me contacteraient pour les rembourser et me donner un papier qui m’éviterait de payer des impôts dessus.
Depuis (15 mois maintenant), rien n’a été fait, et l’argent est toujours sur mon compte d’épargne. En ce qui concerne les impôts, le fisc a compté ce virement comme faisant partie de mes revenus imposable, ce que je n’ai pas manqué de contesté en envoyant comme justificatif une copie de mes revenus imposables (envoyé par le service dans lequel je travaillais). Jusqu’à l’instant je n’ai pas eu de réponse du fisc.
Je voudrai savoir si vous avez des informations sur la règlementation en vigueur. Pourrai-je investir la somme en attendant qu’ils me la réclament ? Y a-t-il un délai de prescription acquisive ? Est-il normal que mon employeur (service public, l’Etat) n’ait pas réclamé la dite somme jusqu’à maintenant ?. Le fisc a-t-il le droit de réclamer des impôts sur cette somme ?
Merci de m’éclairer sur ce sujet.

2 réponses

doc house Messages postés 119 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2008 1
29 juil. 2008 à 09:53
demande une confirmation écrite et ne déclare pas la somme

vu le montant il vont surement te la réclamer
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Merci Doc house, mais une confirmation écrite de quoi ? Une confirmation de l'erreur? Mais c'est ce que j'avais demandé il y a un an déjà (oralement) et j'attends encore?
Normalement, ils auraient du s'apercevoir de l'erreur lors de la clôture des comptes à la fin de l'année (2007)! Et là je me dit que s'ils sont aussi long que ça je pourrai peut être faire un placement de la somme (ce ne sont pas des milliards mais c'est mieux que de voir l'argent dormir:-))
Si non, Y-a-t-il un délai de prescription? (je pense que non, puisque c'est l'argent de l'Etat, mais bon je suis curieux de connaitre la règlementation)
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