[Amende] Majoration Tresor public
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Lepigeondu18
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour a tous,
En octobre 2007 un cotroleur de la ratp ma mis une amende car j'etais en attente de ma carte Imaginaire (Navigo pour les Etudiants) d'un montant de 62euros. Les jours ont passés et mon amende que j'avais oublier c'est vu majoré de 120 soit un total de 180euros. J'ai deja 60euros mais la je suis dans l'incapacité de pouvoir payer le montant restant. Je voulais donc savoir s'il etait possible de faire une demande au pres du tresor public pour ne payer que la somme initial. Merci d'avance pour vos reponses.
En octobre 2007 un cotroleur de la ratp ma mis une amende car j'etais en attente de ma carte Imaginaire (Navigo pour les Etudiants) d'un montant de 62euros. Les jours ont passés et mon amende que j'avais oublier c'est vu majoré de 120 soit un total de 180euros. J'ai deja 60euros mais la je suis dans l'incapacité de pouvoir payer le montant restant. Je voulais donc savoir s'il etait possible de faire une demande au pres du tresor public pour ne payer que la somme initial. Merci d'avance pour vos reponses.
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8 réponses
Bonjour!
j'a i le m^me problème que vous avez eu concernant une amende non oayée et majorée à 18à euros - avez vous obtenu une réponse de la Trésoreire et pouvez vous me donner leur réponse svp -avez-vous dû payer la totalité, ou seuelement l'amende ou avez vous bénéficié de délais
merci de votre réponse par retour - urgent
Cidgi
j'a i le m^me problème que vous avez eu concernant une amende non oayée et majorée à 18à euros - avez vous obtenu une réponse de la Trésoreire et pouvez vous me donner leur réponse svp -avez-vous dû payer la totalité, ou seuelement l'amende ou avez vous bénéficié de délais
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Cidgi
non c'est pas au trésor public qu'il faut t'adresser mais au siége de la ratp.
j'ai eu le méme probléme cette été je n'avait aucun moyen de paiement au bout de 4 mois je leur est envoyer un courrier leurs informant de ma situation(étudiante sans salaire...) ils m'ont proposer de régler en plusieurs fois ce que j'ai accepter j'ai régler 20euros par mois l'amende au total était de 76.80€.
voila je te conseille donc de leurs écrire et d'expliquer ta situation
j'ai eu le méme probléme cette été je n'avait aucun moyen de paiement au bout de 4 mois je leur est envoyer un courrier leurs informant de ma situation(étudiante sans salaire...) ils m'ont proposer de régler en plusieurs fois ce que j'ai accepter j'ai régler 20euros par mois l'amende au total était de 76.80€.
voila je te conseille donc de leurs écrire et d'expliquer ta situation
malheureusement il n'y a pas grand chose à faire,dans tout les cas il faut payer avant de contester!Le tresor public m'a prélevé 375€ pour 1 ticket de metro acheter 1.20€ non valide.
Alors un conseil paye et ensuite fait une demande auprès du tresor public pour que ton amende revienne au montant initial (ils ont des formulaires à disposition)
Par contre la procédure est longue
Alors un conseil paye et ensuite fait une demande auprès du tresor public pour que ton amende revienne au montant initial (ils ont des formulaires à disposition)
Par contre la procédure est longue
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rien ne coute de t'adresser a la trésorerie concernée et demander un dégrèvement total ou partiel et dans tous les cas tu pourras avoir un délai de paiement.
si tes ressources sont faibles en général ils sont pas trop chien.
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A pas inventer
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salut,bienvenue au club,j'ai le méme blém,une amende sncf de 77€ datant de noel 2005 se transforme depuis une semaine en 325€, avant le jugement j'ai déménagé et le courrier n'a pas suivi,la seule solution c'est d'écrire une gentille lettre au trésor public en explicant tes difficultées financiaires et demander humblement qu'ils fassent une remise gracieuse des frais et majorations.normalement ça marche (sauf si tu tombe sur un gros con de zarkosiste) en ce cas je ne vois plus que le recours a l'AK 47.bon courage.
moi, j'avais une dette totale de 1700 € environ, j'ai fait un recours gracieux auprès du trésor public et au vu de mes ressources et de ma situation, ils m'ont accordé une remise.
Au final, il me demande 508.50 €.
Essaie, ca coute rien
Au final, il me demande 508.50 €.
Essaie, ca coute rien
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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