Resilier avec la loi chatel??

Bonjour,

Je me trouve dans le même cas que vous, j'ai changé d'opérateur et j'ai ete prélevée de 100% du restant dû alors qu'on m'avait confirmé que je ne devais que 25%. Qu'avez-vous fourni comme justificatifs pour avoir gain de cause?
Merci de votre réponse

Bouygues me réclame l'intégralité des mois restants après résiliation de mon contrat sous prétexte que la loi Châtel s'applique seulement aux contrats ayant été souscrits ou modifiés après le 1er juin 2008, ce qui n'est pas mon cas. Il semble qu'effectivement un paragraphe de la loi mentionne cela. Ayant été induite en erreur par un conseiller Bouygues Telecom qui m'assurait que mon contrat rentrait dans le champ d'application de la loi, je me retrouve maintenant avec une facture délirante à payer. Est-ce que d'autres internautes ont réussi comme Fireman à obtenir une application de la loi Châtel pour un contrat non modifié souscrit avant le 1er juin 2008? Vos réponses m'aideraient beaucoup!

J'ai résilier mon contrat téléphonique chez bouigues teleccom il me réclame 307 euros celon la loi chatel que faire?

date de fin de contrat = 31/05/2009

Contrat de réengagement inexistant car la souscription à l'option réengagence s'est faite "par accord verbal par téléphone" dixit conseillé SFR.

Je site un passage de la lettre qu'ils m'ont adressé : "Un message de confirmation vous a été envoyé à la mise en place de cet avantage, et l'option est apparue sur chacune de vos factures SFR"

J'imagine que par message de confirmation ils entendent un TEXTO, ce qui pour moi ne s'apparente pas à un contrat ou une preuve de quoi que se soit.

En gros on vous envoi un texto et on ajoute une ligne sur votre facture et si vous ne vous en rendez pas compte tout de suite c'est mort pour vous...

"Pas question de faire opposition aux prélèvemlents. Pourquoi? Tout simplement pour ne pas être fiché préventel ou si tu l'es par malheur et bien tu peux dire adieu aux abonnements de tél"

Tu y va un peu fort je trouve. J'ai l'impression d'entendre le service client SFR ...

Si je suis fiché préventel cela m'importe vraiment très peu car j'ai souscris un nouveau forfait chez un autre opérateur pour une durée de 24 mois, donc je dis au revoir a rien du tout ...

Pour en revenir à SFR, ils ont pris en compte ma demande de résiliation mais mettent de coté l'invocation de la loi CHATEL pour l'instant car d'après le service résiliation cela passe par un service comptable, en bref SFR compte me débiter la totalité des mensualités restantes et ce serai encore à moi de me débattre pour récupérer les 3/4 de ce que je n'ai pas à payer ...

J'ai déjà fait opposition et je compte payer à SFR ce que je dois à SFR et c'est tout ...
Vont-il me poursuivre pour quelques dizaines d'euros ??? J'attends de voir ça !

Oui et c'est bien dommage!!!

En tout cas merci pour le renseignement.

Bonjour,

J'ai vu une association de conso plus avocat :
La loi chatel s'applique aux contrat en cours.
De plus des personnes on déja résilier au vu de cette loi,et, si elle ne s'appliquais qu'aux contrat signés apres le 1 juin2008 les premières résiliations loi chatel ne surviendraient qu'a partir de juillet 2009....

Il faut aler dans une association de conso ou vos procuere le texte de loi qui stipule que cette loi s'applique au contrats en cours, le problème est que si votre opérateur ne veux pas en entendre parler il faut porter plainte et bonjour les emmerdes...

une loi dispose ne stipule pas c'est une contrat qui stipule.

est-ce que la loi chatel s'applique aussi pour les contrat de formation professionel (école à distance) merci

Que Dieu bénisse la loi CHATEL !!!

SFR m'a réengagé de force ! Sans que je n'ai rien signé du tout, soit disant par accord verbal suite à l'appel d'un télé-opérateur. Les courriers RAR au service client n'y change rien ...

Je compte donc modifier mon forfait pour un forfait mini accès à 6,9€ par mois et ne payer que 25% des 6 mois restant cad 10,35€.

Si ça marche je vous le confirmerai.

A priori cette option est souscrit 31/05/2008 et lengagement prend fin le 31/05/2008 donc on est bien sur un réengagement de 12 mois ...

Pas question que je soit marron comme tu dit !!!

Si la loi CHATEL ne s'applique pas je fais opposition sur les prélèvement direct !!

Est ce que quelqu'un en est déjà venu à ce point là ??? Et qu'est ce que je risque ??