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1 réponse
J'ai résilié un contrat avec Club-Internet et refusé de payer des pénalties car il y avait eu pendant 13 mois des déconnexions intempestives, durables et jamais résolues par leurs services "techniques", et j'ai un fils chroniquement malade qui ne pouvait pas accéder à ses cours universitaires en ligne. Cas de force majeure, et pleine violation de la décions de la Cour de Cassation du 8 NOvembre 2007, N° de pourvoi 05-20.637 qui oblige les fournissieurs d'accès Internet à une obligation de résultat, un service "efficient" et un droit au consommateur non opposable à ce service en continu, sans lequel il est en droit de résilier son contrat SANS FRAIS.
La clause du contrat Club-Internet qui exonère cette société de cette obligation avant 15 jours continus d'interruption est donc entièrement illégal.
Cllub-Internet et sa société de recouvrement Intrum Justitia m'envoyent donc sans cesse des faux avis d'assignation, et des lettres pleines de termes intimidants.. termes auxquels je ne prête aucune attention. Je considère leurs actions comme relevant du recouvrement abusif et du non-respect du droit au consommateur, surtout celui d'un malade chronique, d'avoir le service pour lequel il a contracté.
Toute correspondance avec Club-Internet donne lieu à la même lettre de forme, tout comme celles avec Intrum Justitia qui ne répondent, ni l'un ni l'autre, à ma requête de prendre en compte cette décision DE JUSTICE (et je possède des preuves du préjudice subi par mon fils et les retards pris dans ses études). C'est, tout simplement, écoeurant.
Je cherche des personnes ayant eu des litiges similaires avec Club-Internet et avec Intrum Justitia. Nous pouvons éventuellment entamer une action en justice à l'aide de l'UFC. Merci !
La clause du contrat Club-Internet qui exonère cette société de cette obligation avant 15 jours continus d'interruption est donc entièrement illégal.
Cllub-Internet et sa société de recouvrement Intrum Justitia m'envoyent donc sans cesse des faux avis d'assignation, et des lettres pleines de termes intimidants.. termes auxquels je ne prête aucune attention. Je considère leurs actions comme relevant du recouvrement abusif et du non-respect du droit au consommateur, surtout celui d'un malade chronique, d'avoir le service pour lequel il a contracté.
Toute correspondance avec Club-Internet donne lieu à la même lettre de forme, tout comme celles avec Intrum Justitia qui ne répondent, ni l'un ni l'autre, à ma requête de prendre en compte cette décision DE JUSTICE (et je possède des preuves du préjudice subi par mon fils et les retards pris dans ses études). C'est, tout simplement, écoeurant.
Je cherche des personnes ayant eu des litiges similaires avec Club-Internet et avec Intrum Justitia. Nous pouvons éventuellment entamer une action en justice à l'aide de l'UFC. Merci !
