Neuf cegetel - Mise en demeure
lomitee
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Utilisateur anonyme - 27 août 2008 à 19:41
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calimero18
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21 août 2008 à 23:06
21 août 2008 à 23:06
Ce qui me surprend c'est que les relances de 9 , société de recouvrement et autres huissiers de justice sont envoyés en courriers simples!!!!Et ça n'a pas l'air de choquer haifa1205!!! Quelle preuve a 9 aujourd'hui que ses propres relances ont bien été reçues par le client???! Comme pour le courrier de resi , on ne peut prouver la reception d'un courrier que par l'envoi en recommandé avec AR accepté et signé ou par remise en mains propres contre signature! Les courriers de relances et autres menaces n'ont aucune valeur juridique car ce sont des courriers simples tout simplement. Il faudra m'expliquer comment 9 va prouver la connaissance d'une dette par le client puisq'ils n'ont aucune preuve matérielle que les relances ont bien été receptionnées???????Moi je ne compte plus les relances et autres menaces de la société de recouvrement Intrum justitia et d'huissiers! Tant que les courriers me parviendront en envoi simple je les ignorerais d'autant que pour ma part j'ai fait le nécessaire pour résiler avec un courrier en recommandé avec AR et malgré cela ils ont continué à éditer des factures! Heureusement j'avais dejà fait opposition sur mon compte donc pas de prélèvements indûs! Je leur ai demandé l'établissement d'une facture de clôture de compte à ce jour je n'en ai pas vu la couleur.....................
C'est vrai j'avais oublié ce point!
A la base mon contrat d'abonement a été signé avec cegetel! Je n'ai reçu aucun courrier nous informant de la reprise par Neuf!!! C'est pourquoi mon courrier de resi envoyé en novembre avait été adressé a Cegetel et l'AR m'avait bien été adréssé en retour.
Quand je me suis étonnée de recevoir encore des factures , j'ai appelé le service client et c'est là qu'ils ont avancé l'excuse de la reprise et des dossiers "égarés". Mon courrier de réclamation (second courrier de resi) a alors été adressé à Neuf!
Les torts à leur encontre se cumulent:
1/Des envois de courriers simples!!!
2/Pas de notification du changement d'entité juridique par la signature d'un avenant!
La signature d'un contrat suppose qu'il y ait des signataires formellement identifiés. Si l'une des parties change , il y a donc modification des éléments constitutifs du contrat et donc OBLIGATION de soumettre ce changement à l'accord de l'autre intéressé par la signature d'un avenant!!!Sinon le contrat est nul et sans effet!!!
comment j'ai pu passer à côté de ça ??? Merci beaucoup D'GIEDEL.............
A la base mon contrat d'abonement a été signé avec cegetel! Je n'ai reçu aucun courrier nous informant de la reprise par Neuf!!! C'est pourquoi mon courrier de resi envoyé en novembre avait été adressé a Cegetel et l'AR m'avait bien été adréssé en retour.
Quand je me suis étonnée de recevoir encore des factures , j'ai appelé le service client et c'est là qu'ils ont avancé l'excuse de la reprise et des dossiers "égarés". Mon courrier de réclamation (second courrier de resi) a alors été adressé à Neuf!
Les torts à leur encontre se cumulent:
1/Des envois de courriers simples!!!
2/Pas de notification du changement d'entité juridique par la signature d'un avenant!
La signature d'un contrat suppose qu'il y ait des signataires formellement identifiés. Si l'une des parties change , il y a donc modification des éléments constitutifs du contrat et donc OBLIGATION de soumettre ce changement à l'accord de l'autre intéressé par la signature d'un avenant!!!Sinon le contrat est nul et sans effet!!!
comment j'ai pu passer à côté de ça ??? Merci beaucoup D'GIEDEL.............
haifa1205
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27 août 2008 à 10:23
27 août 2008 à 10:23
mais t'a oublier que neuf a la preuve que le cli doit payer des factures chaque 2 mois an suivant les cond gene de vantes et le client n'a pas de n d'accuse de recep de courrier de resil=====donc le cli au niveau de la loi sait tres bien quil doit payer meme s'il n'a pas reception les courriers du recouvrement...........qui sont envoyer par courrier SIMPLE
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haifa1205
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27 août 2008
27 août 2008 à 10:40
27 août 2008 à 10:40
Bonjour à tous,
Haifa,
Je ne sais pas si tu travailles pour l'opérateur le Neuf ou pour la société de recouvrement, mais tes arguments sont un peu légers et je ne comprends pas pourquoi tu persistes à vouloir démontrer à tort qu'il n'y a pas de recours face aux litiges rencontrés par les personnes qui sont intervenues dans ce topic!
Si on suivait la logique de mauvaise foi de certains opérateurs et sociétés de recouvrement, nous pourrions très bien aussi avancer qu'on a jamais reçu les courriers en envoi simple et d'ailleurs c'est pas tellement le propos ici, mais des personnes qui sont harcelés pour rien , comme ça été mon cas et qui cherchent à se défendre contre les abus de certains ...!!
Haifa,
Je ne sais pas si tu travailles pour l'opérateur le Neuf ou pour la société de recouvrement, mais tes arguments sont un peu légers et je ne comprends pas pourquoi tu persistes à vouloir démontrer à tort qu'il n'y a pas de recours face aux litiges rencontrés par les personnes qui sont intervenues dans ce topic!
Si on suivait la logique de mauvaise foi de certains opérateurs et sociétés de recouvrement, nous pourrions très bien aussi avancer qu'on a jamais reçu les courriers en envoi simple et d'ailleurs c'est pas tellement le propos ici, mais des personnes qui sont harcelés pour rien , comme ça été mon cas et qui cherchent à se défendre contre les abus de certains ...!!
la prescription en matiére de téléphonie est deux ans
de plus vous avez résilié avec la sté" avec qui vous avez signé le contrat donc pas de problème
avec la somme de 130 EUROS
je doute fort qu'il se lance dans un procés
rappel
les stés de recouvrement ni les huissiers de justicer n'ont AUCUN DROIT sans un jugement il s'agit d'intimlidation
cordialement
de plus vous avez résilié avec la sté" avec qui vous avez signé le contrat donc pas de problème
avec la somme de 130 EUROS
je doute fort qu'il se lance dans un procés
rappel
les stés de recouvrement ni les huissiers de justicer n'ont AUCUN DROIT sans un jugement il s'agit d'intimlidation
cordialement
Utilisateur anonyme
8 juil. 2008 à 19:44
8 juil. 2008 à 19:44
Salut,
Ils font le coup à tout le monde, leurs caisses doivent être vides...!
J'ai eu la désagréable surprise aussi de voir qu'ils avaient "piochés" sur mon compte une somme injustifiée plus d'un an après la résiliation !!
Renvoyez leur un courrier avec AR sur le même ton que le leur, des menaces... à savoir qu'ils sont dans l'illégalité avec leurs méthodes !
Pour ma part, j'ai eu par retour du courrier l'affirmation du remboursement mais dans des délais qui ne respectent pas la législation qui est fixée à 1O jours après la résiliation ce qui a pour effet de doubler le montant initial à rembourser!
Voici un lien qui regroupe différents textes sur la loi Chatel , vous y trouverez des infos utiles :
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html
Ils font le coup à tout le monde, leurs caisses doivent être vides...!
J'ai eu la désagréable surprise aussi de voir qu'ils avaient "piochés" sur mon compte une somme injustifiée plus d'un an après la résiliation !!
Renvoyez leur un courrier avec AR sur le même ton que le leur, des menaces... à savoir qu'ils sont dans l'illégalité avec leurs méthodes !
Pour ma part, j'ai eu par retour du courrier l'affirmation du remboursement mais dans des délais qui ne respectent pas la législation qui est fixée à 1O jours après la résiliation ce qui a pour effet de doubler le montant initial à rembourser!
Voici un lien qui regroupe différents textes sur la loi Chatel , vous y trouverez des infos utiles :
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lomitee
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18 juillet 2009
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8 juil. 2008 à 20:25
8 juil. 2008 à 20:25
Merci d'avoir répondu,
En effet je trouve ça aberrant qu'il me demande une telle somme après deux ans de résiliation !
Je pense que je vais dès demain appeler cette société de recouvrement pour leur expliquer clairement que je n'ai nullement l'intention de payer cette somme, et s'il ne sont pas content je leur enverrai une lettre avec AR (je ne sais quoi leur écrire sans les insulter ???. enfin je verrai)
je commence à en avoir gros sur la patate avec AOL (qui, en passant et maintenant NEUF CEGETE....L)
En effet je trouve ça aberrant qu'il me demande une telle somme après deux ans de résiliation !
Je pense que je vais dès demain appeler cette société de recouvrement pour leur expliquer clairement que je n'ai nullement l'intention de payer cette somme, et s'il ne sont pas content je leur enverrai une lettre avec AR (je ne sais quoi leur écrire sans les insulter ???. enfin je verrai)
je commence à en avoir gros sur la patate avec AOL (qui, en passant et maintenant NEUF CEGETE....L)
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lomitee
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18 juillet 2009
8 juil. 2008 à 20:33
8 juil. 2008 à 20:33
Re,
Dites leur tout simplement que leurs mises en demeure n'ont pas lieu d'être et s'ils n'ont de cesse, dites leur qu'une association des consommateurs prendra le relais qui s'en suivra s'ils insistent des poursuites judiciaires à leur encontre!
Ca devrait les calmer !!
Ils profitent que les gens sont bien souvent ignorants en matière de textes de loi pour menacer les plus faibles et moi ça me mets hors de moi !!
Bref, bon courage pour la suite ;)
Dites leur tout simplement que leurs mises en demeure n'ont pas lieu d'être et s'ils n'ont de cesse, dites leur qu'une association des consommateurs prendra le relais qui s'en suivra s'ils insistent des poursuites judiciaires à leur encontre!
Ca devrait les calmer !!
Ils profitent que les gens sont bien souvent ignorants en matière de textes de loi pour menacer les plus faibles et moi ça me mets hors de moi !!
Bref, bon courage pour la suite ;)
Bonjour,
Pour faire suite à mon message, j'ai donc renvoyé un courrier(2ème) simple dans lequel j'ai mentionné l' article de loi L. 121-84-1 du Code de la consommation qui prévoit que si dans un délai de 10 jours le remboursement n'est pas effectué par le FAI, la somme est majorée de moitié et de plein droit !!
Et là, miracle , j'ai eu une réponse cinq jours après (ça faisait + d'un mois quand même qu'il me faisait tourner en rond!) avec l'assurance qu'ils allaient procéder au virement de la somme qu'ils avaient prélevés sur mon compte.
C'est vraiment du foutage de gueule, combien de personnes ils ont du dépouiller avec leurs pseudos courriers de mise en demeure alors qu'ils sont dans l'illégalité!!
Pauvres gens, j'imagine ceux qui ne maitrisent pas tout le langage juridique dont les termes abusifs et menaçants doivent les résoudre à céder à cet odieux chantage !!
Voilà, c'était juste pour vous dire ne cédez pas, il y a des lois qui protègent les consommateurs, il suffit de faire quelques recherches...
Bon courage !
Pour faire suite à mon message, j'ai donc renvoyé un courrier(2ème) simple dans lequel j'ai mentionné l' article de loi L. 121-84-1 du Code de la consommation qui prévoit que si dans un délai de 10 jours le remboursement n'est pas effectué par le FAI, la somme est majorée de moitié et de plein droit !!
Et là, miracle , j'ai eu une réponse cinq jours après (ça faisait + d'un mois quand même qu'il me faisait tourner en rond!) avec l'assurance qu'ils allaient procéder au virement de la somme qu'ils avaient prélevés sur mon compte.
C'est vraiment du foutage de gueule, combien de personnes ils ont du dépouiller avec leurs pseudos courriers de mise en demeure alors qu'ils sont dans l'illégalité!!
Pauvres gens, j'imagine ceux qui ne maitrisent pas tout le langage juridique dont les termes abusifs et menaçants doivent les résoudre à céder à cet odieux chantage !!
Voilà, c'était juste pour vous dire ne cédez pas, il y a des lois qui protègent les consommateurs, il suffit de faire quelques recherches...
Bon courage !
Salut!
Décidemment les FAI français font beaucoup parler d'eux sur ce forum....
EFFICO, est-ce une Officine de Recouvrement? Si oui voir les remarquables exposés de Wazix23 à ce sujet (Dans ce forum). L'action de l'officine est sans doute illégale et fait appel à la peur pour délester le modeste citoyen de ses précieux euros...
De plus il me semble qu'en droit français il y a prescription de dette vis à vis de FAI (Idem pour les opératuers GSM) au bout d'un an... Voir le lien:
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Bonne chance!!
PS: pour les résiliations et autres actes il vaut mieux recourir au courrier/pli recommandé avec A.R!!!
Décidemment les FAI français font beaucoup parler d'eux sur ce forum....
EFFICO, est-ce une Officine de Recouvrement? Si oui voir les remarquables exposés de Wazix23 à ce sujet (Dans ce forum). L'action de l'officine est sans doute illégale et fait appel à la peur pour délester le modeste citoyen de ses précieux euros...
De plus il me semble qu'en droit français il y a prescription de dette vis à vis de FAI (Idem pour les opératuers GSM) au bout d'un an... Voir le lien:
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Bonne chance!!
PS: pour les résiliations et autres actes il vaut mieux recourir au courrier/pli recommandé avec A.R!!!
lomitee
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8 juil. 2008 à 20:27
8 juil. 2008 à 20:27
Merci de votre réponse.
Je pense donc que les appeler ne servirai à rien.... je vais donc leur renvoyer une lettre avec AR et on verra qu'est ce qu'ils vont me demander par la suite....
Je pense donc que les appeler ne servirai à rien.... je vais donc leur renvoyer une lettre avec AR et on verra qu'est ce qu'ils vont me demander par la suite....
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haifa1205
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8 juil. 2008 à 20:47
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je t'explique en fait meme si vous vous etes pas en train de beneficier de votre forfait vous serais facture en suivant les conditions generales de ventes de neuf cegetel mais par contre si vous avait envoyer le courrier de resil en AR vous auraez aujourd'hui la preuve de resil
lomitee
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8 juil. 2008 à 20:52
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Comme je l'ai dit plus haut je n'ai malheureusement pas envoyé la lettre avec un accusé de réception :(
haifa1205
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8 juil. 2008 à 20:56
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moi je travail chez et je peut te confimer que si le dessier est passe chez soreco deja en pourra rien faire chez 9 il faut payer malhereusement
lomitee
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8 juil. 2008 à 21:01
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Je suis désolée mais je ne vais pas payer deux ans d'abonnement chez AOL alors que j'ai résilié chez eu. C'est aberrant !
Je viens de m'apercevoir d'un truc entre-temps :
Est-ce normal que je dois payer les 130,50 € à EFFICO alors que "normalement" je les dois à AOL (ou Cegetel, allez comprendre....)
Je viens de m'apercevoir d'un truc entre-temps :
Est-ce normal que je dois payer les 130,50 € à EFFICO alors que "normalement" je les dois à AOL (ou Cegetel, allez comprendre....)
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oui c'est tt a fait normal puisque soreco c'est le service de recouvrement qui prend en charge les dossier des cli qui depassent leurs delais de payement sans motif bien precis comme c'est ton cas deja puisque t'as pas d'accuyse de recption et 9cegetel ou aol ne peuvent plus le gerer
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8 juil. 2008 à 21:26
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relisez bien, ce n'est soreco, qui me demande de l'argent mais EFFICO...
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oui c'est la meme societe de recouvrement EFFICO-SORECO
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moué....
haifa1205
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c'est a dire?
lomitee
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ET ça continue !
Aujourd'hui je viens à nouveau de recevoir une lettre mais cette fois-ci d'une société civile professionnelle de jean-loïc F. & Estelle M., huissiers de justice associés.
Il continue à me harceler en continuant de me demander c'est maudit 130,50 €.
Je commence vraiment à en avoir marre. Je ne leurs doit plus un rond et il continue à vouloir me vider mon compte.
Pour eux je dois les payer sous 48 h sinon c'est le tribunal... voilà c'est tout ce qu'il me reste à faire.
Aujourd'hui je viens à nouveau de recevoir une lettre mais cette fois-ci d'une société civile professionnelle de jean-loïc F. & Estelle M., huissiers de justice associés.
Il continue à me harceler en continuant de me demander c'est maudit 130,50 €.
Je commence vraiment à en avoir marre. Je ne leurs doit plus un rond et il continue à vouloir me vider mon compte.
Pour eux je dois les payer sous 48 h sinon c'est le tribunal... voilà c'est tout ce qu'il me reste à faire.
haifa1205
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j t'ai dit l'autre fois
lomitee
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rooo m'est t'es bouché ou quoi, je vais pas payer deux ans que je n'ai pas passé chez eux ********
haifa1205
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donc passer au tribunal
lomitee
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Oui c'est ce que je pensais, comme ça je dirai au juge à quel point Neuf me harcelle.
je pense que ça doit pas être la première fois pour lui... donc on verra, je lui mettrais sous le nez ces lettre de menaces ainsi que quelques euros de dédommagement pour harcèlement, ils vont moins rigoler à neuf !
j'en ai marre de ma faire marcher dessus m****!!!
je pense que ça doit pas être la première fois pour lui... donc on verra, je lui mettrais sous le nez ces lettre de menaces ainsi que quelques euros de dédommagement pour harcèlement, ils vont moins rigoler à neuf !
j'en ai marre de ma faire marcher dessus m****!!!
haifa1205
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29 juil. 2008 à 16:31
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essaye de tt facon eux ils ont la preuve de tt
lomitee
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29 juil. 2008 à 21:05
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oui il ont la preuve que ca fait plus de deux ans que je n'ai pas utilisé leurs internet..... (mais ça il le cache bien...)
haifa1205
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30 juil. 2008 à 09:45
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TOI TU VEUT pas comprendre que ya des conditions generale de ventes a respecter c'est le contrat que t'as signer au niveau de neuf qui stipule que meme si tu n'utilises pas le forfait et vous n'avez pas demander la resiliation ou bien vous n'avez pas de numero d'accuse de reception du courrier de resil si tu l'as envoyer====donc tu n'as pas de preuves====donc il faut payer...car eux au niveau de la loi il ont les conditions generales de ventes a respecter et tt le monde le sait.
Didine-75
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15 mars 2009
22 août 2008 à 07:49
22 août 2008 à 07:49
Bonjour,
+1 pour calimero18...
Effectivement, une lettre recommandée avec accusé reception, c'est bien pour prouver qu'un document a bien été envoyé et reçu par le destinataire.
lomitee, tous ces courriers reçus de cette société de recouvrement t'ont été envoyés en courrier "simple"?
.... le jour où cette société t'enverra un courrier avec AR, je pense que tu pourras te pencher sur la question.
Bonne journée à tous.
Cordialement,
Didine-75
+1 pour calimero18...
Effectivement, une lettre recommandée avec accusé reception, c'est bien pour prouver qu'un document a bien été envoyé et reçu par le destinataire.
lomitee, tous ces courriers reçus de cette société de recouvrement t'ont été envoyés en courrier "simple"?
.... le jour où cette société t'enverra un courrier avec AR, je pense que tu pourras te pencher sur la question.
Bonne journée à tous.
Cordialement,
Didine-75
Bonjour!
Il me semble qu'il y ait au moins 2 failles dans cette histoire:
1- Vous aviez affaire à AOL et maintenant c'est '9' qui réclame? Normalement vous auriez dû reçevoir un avenant à signer car il y a eu changement de Société...
2- Cession de la supposée dette à SORECO/EFFICO: avez vous été informé de ce transfert par recommandé? Voir à ce sujet les superbes articles de Wazix23..
Bonne chance pour la suite!
PS: A la base vous auriez du résilier par recommandé cela aurait évité tous ces désagréments..
Il me semble qu'il y ait au moins 2 failles dans cette histoire:
1- Vous aviez affaire à AOL et maintenant c'est '9' qui réclame? Normalement vous auriez dû reçevoir un avenant à signer car il y a eu changement de Société...
2- Cession de la supposée dette à SORECO/EFFICO: avez vous été informé de ce transfert par recommandé? Voir à ce sujet les superbes articles de Wazix23..
Bonne chance pour la suite!
PS: A la base vous auriez du résilier par recommandé cela aurait évité tous ces désagréments..
