Assemblage et revente ?
buzard
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Clarckos Messages postés 11920 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Clarckos Messages postés 11920 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déjà posté ce message il y a quelques jours, mais personne ne m'a répondu. Donc, si quelqu'un a une réponse à m'apporter, il est le bien venu. Voici ce message :
J'ai une petite question d'ordre législatif.
Je suis un particulier et je voudrais assembler des ordinateurs pour les revendre à d'autres particuliers. Suis-je dans mon droit ?
j'ai déjà posté ce message il y a quelques jours, mais personne ne m'a répondu. Donc, si quelqu'un a une réponse à m'apporter, il est le bien venu. Voici ce message :
J'ai une petite question d'ordre législatif.
Je suis un particulier et je voudrais assembler des ordinateurs pour les revendre à d'autres particuliers. Suis-je dans mon droit ?
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2 réponses
Salut,
Je m'y connais pas du tout en droit mais je pense que dès que tu fais une activité lucrative, il faut que ce soit déclaré.
C'est justem mon avis mais renseigne toi eventuellement sur des forums de droit.
PS : au pire tu dois pouvoir créer une société si tu en répare beaucoup (je crois que tu peux faire ca pour un euro !)
La aussi renseigne toi, je suis pas du tout callé en droit :-)
Bonne chance
;-)
~ ~ Fada ~ ~ : Member of Star!alco
Je m'y connais pas du tout en droit mais je pense que dès que tu fais une activité lucrative, il faut que ce soit déclaré.
C'est justem mon avis mais renseigne toi eventuellement sur des forums de droit.
PS : au pire tu dois pouvoir créer une société si tu en répare beaucoup (je crois que tu peux faire ca pour un euro !)
La aussi renseigne toi, je suis pas du tout callé en droit :-)
Bonne chance
;-)
~ ~ Fada ~ ~ : Member of Star!alco
Salut,
de la facon dont tu en parle, tu n'es pas dans ton droit a partir du moment où cela constitue un caractère commercial.
Pour cela, tu dois effectuer une multitude de démarches administratives afin de créer une entreprise a ton compte avec une raison sociale et tout et tout....
Donc tu n'es pas dans ton droit.
Il se peut, par ailleurs, et a partir du moment ou cela n'est pas répétitif (pas trop), que tu puisses a la demande de quelqu'un de ta famille ou un ami proche, de monter un ordinateur pour eux et de le revendre legerement plus cher du fait que c'est toi qui a tout fait.
Mais si cela est pour monter des machines presque quotidiennement pour des personnes que tu connais, mais aussi que tu ne connais pas, alors, c'est non.
Voila :-D
<<<°°--CLARCKOS--°°>>>
||||||||The SuperMan|||||||||
de la facon dont tu en parle, tu n'es pas dans ton droit a partir du moment où cela constitue un caractère commercial.
Pour cela, tu dois effectuer une multitude de démarches administratives afin de créer une entreprise a ton compte avec une raison sociale et tout et tout....
Donc tu n'es pas dans ton droit.
Il se peut, par ailleurs, et a partir du moment ou cela n'est pas répétitif (pas trop), que tu puisses a la demande de quelqu'un de ta famille ou un ami proche, de monter un ordinateur pour eux et de le revendre legerement plus cher du fait que c'est toi qui a tout fait.
Mais si cela est pour monter des machines presque quotidiennement pour des personnes que tu connais, mais aussi que tu ne connais pas, alors, c'est non.
Voila :-D
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