Assemblage et revente ?
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buzard
-
10 mai 2004 à 10:47
Clarckos Messages postés 9168 Date d'inscription vendredi 13 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 10 mai 2004 à 11:07
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Fada09
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10 mai 2004 à 11:04
10 mai 2004 à 11:04
Salut,
Je m'y connais pas du tout en droit mais je pense que dès que tu fais une activité lucrative, il faut que ce soit déclaré.
C'est justem mon avis mais renseigne toi eventuellement sur des forums de droit.
PS : au pire tu dois pouvoir créer une société si tu en répare beaucoup (je crois que tu peux faire ca pour un euro !)
La aussi renseigne toi, je suis pas du tout callé en droit :-)
Bonne chance
;-)
~ ~ Fada ~ ~ : Member of Star!alco
Je m'y connais pas du tout en droit mais je pense que dès que tu fais une activité lucrative, il faut que ce soit déclaré.
C'est justem mon avis mais renseigne toi eventuellement sur des forums de droit.
PS : au pire tu dois pouvoir créer une société si tu en répare beaucoup (je crois que tu peux faire ca pour un euro !)
La aussi renseigne toi, je suis pas du tout callé en droit :-)
Bonne chance
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Clarckos
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10 mai 2004 à 11:07
10 mai 2004 à 11:07
Salut,
de la facon dont tu en parle, tu n'es pas dans ton droit a partir du moment où cela constitue un caractère commercial.
Pour cela, tu dois effectuer une multitude de démarches administratives afin de créer une entreprise a ton compte avec une raison sociale et tout et tout....
Donc tu n'es pas dans ton droit.
Il se peut, par ailleurs, et a partir du moment ou cela n'est pas répétitif (pas trop), que tu puisses a la demande de quelqu'un de ta famille ou un ami proche, de monter un ordinateur pour eux et de le revendre legerement plus cher du fait que c'est toi qui a tout fait.
Mais si cela est pour monter des machines presque quotidiennement pour des personnes que tu connais, mais aussi que tu ne connais pas, alors, c'est non.
Voila :-D
<<<°°--CLARCKOS--°°>>>
||||||||The SuperMan|||||||||
de la facon dont tu en parle, tu n'es pas dans ton droit a partir du moment où cela constitue un caractère commercial.
Pour cela, tu dois effectuer une multitude de démarches administratives afin de créer une entreprise a ton compte avec une raison sociale et tout et tout....
Donc tu n'es pas dans ton droit.
Il se peut, par ailleurs, et a partir du moment ou cela n'est pas répétitif (pas trop), que tu puisses a la demande de quelqu'un de ta famille ou un ami proche, de monter un ordinateur pour eux et de le revendre legerement plus cher du fait que c'est toi qui a tout fait.
Mais si cela est pour monter des machines presque quotidiennement pour des personnes que tu connais, mais aussi que tu ne connais pas, alors, c'est non.
Voila :-D
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