2 signatures
goldboy
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Clarckos Messages postés 10069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un employeur utilse 2 signatures 1 pour des documents officiels style contrat de travail et une autre qu'il se sert pour s'évader de toute responsabilité, je m'explique: la signature de mon contrat de travail est avec une signature, un autre document pour mes primes d'expatriations en est une autre et bien sûr après avoir mené cet employeur devant les tribunaux, ce Mr conteste cette signature. Il a t-il un terme exact pour ce genre de manipulation d'autant que plusieurs documents circulent avec cette fameuse signature. Mon aide est la suivante:
Quel article de loi qualifie cette infraction et que risque cet employeur face à ce délit?
Un employeur utilse 2 signatures 1 pour des documents officiels style contrat de travail et une autre qu'il se sert pour s'évader de toute responsabilité, je m'explique: la signature de mon contrat de travail est avec une signature, un autre document pour mes primes d'expatriations en est une autre et bien sûr après avoir mené cet employeur devant les tribunaux, ce Mr conteste cette signature. Il a t-il un terme exact pour ce genre de manipulation d'autant que plusieurs documents circulent avec cette fameuse signature. Mon aide est la suivante:
Quel article de loi qualifie cette infraction et que risque cet employeur face à ce délit?
1 réponse
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Bonjour
il existe cette partie du site Commentcamarche pour poser ce genre de question, ici c'est purement High-Tech ;-D
