Le clent attaque l'employer
vincent.c
-
9 juin 2008 à 09:19
blux Messages postés 26502 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 9 juin 2008 à 13:06
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blux
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9 juin 2008 à 09:52
9 juin 2008 à 09:52
Salut,
s'il a oublié son document, alors il prend le risque qu'il ait été vu par tout le monde...
s'il a oublié son document, alors il prend le risque qu'il ait été vu par tout le monde...
Salut!
Il ne manque pas d'air ce client!!! A mon humble avis il est totalement en tort, il aurait dû lors de son départ le mettre dans le coffre de l'hôtel pour le récupérer lors de son retour...
La pliante va être classée sans suite.. Comment prouve t'il le supposé délit d'espionnage??
Si l'affaire va au tribunal il est certain qu'il y aura pas de suites!! par contre tu pourras le poursuivre pour dénonciation calomnieuse...
Code pénal:
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Bonne chance!!
Il ne manque pas d'air ce client!!! A mon humble avis il est totalement en tort, il aurait dû lors de son départ le mettre dans le coffre de l'hôtel pour le récupérer lors de son retour...
La pliante va être classée sans suite.. Comment prouve t'il le supposé délit d'espionnage??
Si l'affaire va au tribunal il est certain qu'il y aura pas de suites!! par contre tu pourras le poursuivre pour dénonciation calomnieuse...
Code pénal:
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Bonne chance!!
blux
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9 juin 2008 à 13:06
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Maintenant, il faut voir le code de la Principauté de Monaco, celui que tu cites étant celui de la République Française...