à ton le droit de télécharger des vieux films

Résolu
231654987 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 dzk91260 -
Bonjour,
voila je voudrais savoir quand on peut télécharger un films sans êtres illégal?on ma dit qu'il fallait 20 ans pour en avoir le droit mais je voulais l'avis de plusieurs merci si vous savez.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
bonsoir
perso on m a dit 70 ans
a mon avis ce qui doit etre tres surveille ce sont les nouveautes
et donc les films actuellemen proteges contre la copie/decodés et
distribués sur les sites ainsi decodés
ce n est qu un avis
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Réponse 2 / 3
moska Messages postés 7520 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   384
 
Bonjour.

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Extrait de la fiche N°1 : 
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les  soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur  (Loi du 27 mars 1997).

À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Le reste est dans le lien.

@+
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231654987 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui mais des vieux films de 30 ou 40 ans j'ai le droit ou pas merci?
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moska Messages postés 7520 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   384
 
Re.
Non, sauf si l'œuvre est tombée dans le domaine public, ou avec l'autorisation de l'auteur.
@+
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Réponse 3 / 3
dzk91260
 
pk navon pas le droit de telechargee illegalement a koi sert alors?
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