à ton le droit de télécharger des vieux films [Résolu/Fermé]

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 dzk91260 -
Bonjour,
voila je voudrais savoir quand on peut télécharger un films sans êtres illégal?on ma dit qu'il fallait 20 ans pour en avoir le droit mais je voulais l'avis de plusieurs merci si vous savez.

3 réponses


bonsoir
perso on m a dit 70 ans
a mon avis ce qui doit etre tres surveille ce sont les nouveautes
et donc les films actuellemen proteges contre la copie/decodés et
distribués sur les sites ainsi decodés
ce n est qu un avis
1
Merci

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CCM 76687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Bonjour.

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Extrait de la fiche N°1 :
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les  soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur  (Loi du 27 mars 1997).

À l’expiration de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Le reste est dans le lien.

@+
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oui mais des vieux films de 30 ou 40 ans j'ai le droit ou pas merci?
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Re.
Non, sauf si l'œuvre est tombée dans le domaine public, ou avec l'autorisation de l'auteur.
@+
pk navon pas le droit de telechargee illegalement a koi sert alors?