Riposte graduée - Loi Hadopi

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 26 mai 2008 à 23:45
 Nagathael - 15 juin 2009 à 17:49
Malgré l'avis du Parlement Européen, la France maintient son projet de riposte graduée et s'apprête visiblement à profiter de sa très future présidence de l'Europe pour faire passer ses idées qui, dans les faits, ne sont là que pour satisfaire certains gros intérêts.

D'après l'enquête du journal Le Monde, nous aurions alors :
* abaissement du niveau de protection de la vie privée,
* évacuation de l'autorité judiciaire,
* imposition aux internautes des mouchards les dénonçant s'ils suspectent une atteinte à un droit d'auteur.

Ainsi, il en résultera :
* Dégradation de niveau de protection de la vie privée : Nos courriels seront lus par des inconnus ! Donc, comme en tant de guerre, nos courriers seront lu pour traquer les personnes considérées comme indésirables ! Et qu'en sera-t'il pour les entreprises ?
* Disparition de l'autorité judiciaire : Les poursuites seront facilités sur simple présomption ? Qui ordonnera ces poursuites ? Des intérêts purement privés ?!
* Imposition de mouchards : Ca c'est un vrai coup bas ! D'un côté poursuivre les pirates mais d'un autre côté légaliser les mouchards dédiés à certains gros intérêts ! La question : "comment qu'ils vont faire, ces gros balourds ?" Soit imposer un système d'exploitation (au hasard .... Windows ou Mac) pour que cela s'avère plus facile (pour ces messieurs aux dents qui rayent le plancher). Soit insérer ce mouchard dans .... les modems. Ce devrait être nettement plus facile : une mise à jour à distance du firmware et .... hop ... sous surveillance quel que soit le système d'exploitation !

Franchement, il y a des jours où j'ai honte d'être français ! Une démocratie qui surveille autant ces ressortissants, qui abandonne le pouvoir judiciaire à des intérêts privés, bref, qui se vend, se brade comme une *atin ! La démocratie fout le camp au profit d'une monnaicratie ! Bref, dans les faits : fin d'une démocratie !!!

Vous pouvez signer la pétition contre ce projet.

> La pétition :
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

> Sources :
* LinuxFR.org
* SVMleMag.fr
* Le Monde : Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?
* Le Monde : La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides
* LaQuadrature.net : Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État
A voir également:

63 réponses

CCMclaude Messages postés 25534 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 742
11 juin 2009 à 00:07
Bonsoir,
Il reste cependant ceci ( selon Damien Leloup dans Le Monde daté du 10 juin ):
Or, si les sages ont donné raison aux députés de l'opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l'article 10 n'était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d'ayants droit "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Une terminologie trop vague, estimaient les députés opposés à la loi, pour qui cette disposition pourrait s'appliquer non seulement aux sites hébergeurs (plate-formes de blogs par exemple), comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet, aux fabriquants (sic) de logiciels de filtrage...

Moi qui ne suis pas juriste, je me demande qui sont tous ces ayants droit et par quel "moyen" ils vont demander réparation...

Il y a un juriste dans l'avion ???

Cdlt
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dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 758
11 juin 2009 à 11:41
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659 > dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011
11 juin 2009 à 11:42
bouhou... HTTP error 503 Service Temporarily Unavailable
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659 > dje-dje Messages postés 10417 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011
11 juin 2009 à 11:43
CoralCache à la rescousse !

http://maitre-eolas.fr.nyud.net/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
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CCMclaude Messages postés 25534 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 742 > sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019
11 juin 2009 à 18:34
Merci ;)
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BDN74 Messages postés 622 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 53
11 juin 2009 à 18:40
ils ont que ca a foutre de nous faire ch*er avec cette loi, il ferai mieux de s'occuper des choses primordiales, comme la planète par exemple!
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Non2 Messages postés 5103 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2015 757
11 juin 2009 à 19:06
Bonjour,

Si j'ai bien compris, c'est comme d'habitude avec les politiques : ils veulent faire passer quelque chose d'impopulaire, et ils proposent pire pour que les gens soient contents d'accepter ce qu'ils voulaient faire passer. Ici, il leur faudra toujours passer par un juge, mais le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué. :(

Il ne leur reste plus que la loppsi 2 à faire passer. Courage.
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CCMclaude Messages postés 25534 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 742
11 juin 2009 à 21:03
C'est une façon trop réductrice de voir les choses.
Mais, à tout prendre, c'est assez bien vu !
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot : le danger serait de permettre que demain elles se fassent bâillonner.
Cdlt.
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Non2 Messages postés 5103 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2015 757 > CCMclaude Messages postés 25534 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014
11 juin 2009 à 22:12
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot
Exact. Je serais curieux (mais pas trop) de savoir ce qu'il en serait ici en Belgique. Il est probable que la plupart des gens ne seraient mis au courant d'une nouvelle loi comme ça qu'en constatant la coupure. Et j'imagine mal une réaction aussi vive qu'en France. Mais peut-être suis-je pessimiste.
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brupala Messages postés 110748 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 13 889
12 juin 2009 à 13:43
le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué.
ça ne veut pas dire grand chose cette phrase .
Tous les délinquants par internet sont déjà repérables, et depuis toujours, en ce sens il n'y a pas besoin de nouvelle loi .
les tendances actuelles sont plus inquiétantes: filtrage des sites "autorisés" ou pas de LOPPSI2 , ce serait très pékinisant qu'une autorité administrative dise à quels sites on peut accéder ou pas chez soi , dans une entreprise, c'est autre chose .
Par contre, la répression/surveillance universelle est contreproductive à ce niveau car elle encourage l'anonymat et donne ainsi des outils pour se cacher aux vrais délinquants.
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blux Messages postés 26576 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 3 323 > brupala Messages postés 110748 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025
12 juin 2009 à 15:04
C'est d'ailleurs pour ça, qu'aux Etats-unis, ils ne sont pas trop pour un machin comme HADOPI, surtout la NSA...
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