Riposte graduée - Loi Hadopi

teutates Messages postés 19847 Statut Modérateur -  
 Nagathael -
Malgré l'avis du Parlement Européen, la France maintient son projet de riposte graduée et s'apprête visiblement à profiter de sa très future présidence de l'Europe pour faire passer ses idées qui, dans les faits, ne sont là que pour satisfaire certains gros intérêts.

D'après l'enquête du journal Le Monde, nous aurions alors :
* abaissement du niveau de protection de la vie privée,
* évacuation de l'autorité judiciaire,
* imposition aux internautes des mouchards les dénonçant s'ils suspectent une atteinte à un droit d'auteur.

Ainsi, il en résultera :
* Dégradation de niveau de protection de la vie privée : Nos courriels seront lus par des inconnus ! Donc, comme en tant de guerre, nos courriers seront lu pour traquer les personnes considérées comme indésirables ! Et qu'en sera-t'il pour les entreprises ?
* Disparition de l'autorité judiciaire : Les poursuites seront facilités sur simple présomption ? Qui ordonnera ces poursuites ? Des intérêts purement privés ?!
* Imposition de mouchards : Ca c'est un vrai coup bas ! D'un côté poursuivre les pirates mais d'un autre côté légaliser les mouchards dédiés à certains gros intérêts ! La question : "comment qu'ils vont faire, ces gros balourds ?" Soit imposer un système d'exploitation (au hasard .... Windows ou Mac) pour que cela s'avère plus facile (pour ces messieurs aux dents qui rayent le plancher). Soit insérer ce mouchard dans .... les modems. Ce devrait être nettement plus facile : une mise à jour à distance du firmware et .... hop ... sous surveillance quel que soit le système d'exploitation !

Franchement, il y a des jours où j'ai honte d'être français ! Une démocratie qui surveille autant ces ressortissants, qui abandonne le pouvoir judiciaire à des intérêts privés, bref, qui se vend, se brade comme une *atin ! La démocratie fout le camp au profit d'une monnaicratie ! Bref, dans les faits : fin d'une démocratie !!!

Vous pouvez signer la pétition contre ce projet.

> La pétition :
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee

> Sources :
* LinuxFR.org
* SVMleMag.fr
* Le Monde : Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?
* Le Monde : La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides
* LaQuadrature.net : Analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État
A voir également:

63 réponses

CCMclaude Messages postés 27560 Statut Contributeur 741
 
Bonsoir,
Il reste cependant ceci ( selon Damien Leloup dans Le Monde daté du 10 juin ):
Or, si les sages ont donné raison aux députés de l'opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l'article 10 n'était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d'ayants droit "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Une terminologie trop vague, estimaient les députés opposés à la loi, pour qui cette disposition pourrait s'appliquer non seulement aux sites hébergeurs (plate-formes de blogs par exemple), comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet, aux fabriquants (sic) de logiciels de filtrage...

Moi qui ne suis pas juriste, je me demande qui sont tous ces ayants droit et par quel "moyen" ils vont demander réparation...

Il y a un juriste dans l'avion ???

Cdlt
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dje-dje Messages postés 10442 Statut Modérateur 758
 
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sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur 15 663 > dje-dje Messages postés 10442 Statut Modérateur
 
bouhou... HTTP error 503 Service Temporarily Unavailable
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sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur 15 663 > dje-dje Messages postés 10442 Statut Modérateur
 
CoralCache à la rescousse !

http://maitre-eolas.fr.nyud.net/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
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CCMclaude Messages postés 27560 Statut Contributeur 741 > sebsauvage Messages postés 33415 Statut Modérateur
 
Merci ;)
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BDN74 Messages postés 685 Statut Membre 53
 
ils ont que ca a foutre de nous faire ch*er avec cette loi, il ferai mieux de s'occuper des choses primordiales, comme la planète par exemple!
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Non2 Messages postés 5103 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   758
 
Bonjour,

Si j'ai bien compris, c'est comme d'habitude avec les politiques : ils veulent faire passer quelque chose d'impopulaire, et ils proposent pire pour que les gens soient contents d'accepter ce qu'ils voulaient faire passer. Ici, il leur faudra toujours passer par un juge, mais le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué. :(

Il ne leur reste plus que la loppsi 2 à faire passer. Courage.
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CCMclaude Messages postés 27560 Statut Contributeur 741
 
C'est une façon trop réductrice de voir les choses.
Mais, à tout prendre, c'est assez bien vu !
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot : le danger serait de permettre que demain elles se fassent bâillonner.
Cdlt.
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Non2 Messages postés 5103 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   758 > CCMclaude Messages postés 27560 Statut Contributeur
 
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot
Exact. Je serais curieux (mais pas trop) de savoir ce qu'il en serait ici en Belgique. Il est probable que la plupart des gens ne seraient mis au courant d'une nouvelle loi comme ça qu'en constatant la coupure. Et j'imagine mal une réaction aussi vive qu'en France. Mais peut-être suis-je pessimiste.
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brupala Messages postés 115170 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14 232
 
le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué.
ça ne veut pas dire grand chose cette phrase .
Tous les délinquants par internet sont déjà repérables, et depuis toujours, en ce sens il n'y a pas besoin de nouvelle loi .
les tendances actuelles sont plus inquiétantes: filtrage des sites "autorisés" ou pas de LOPPSI2 , ce serait très pékinisant qu'une autorité administrative dise à quels sites on peut accéder ou pas chez soi , dans une entreprise, c'est autre chose .
Par contre, la répression/surveillance universelle est contreproductive à ce niveau car elle encourage l'anonymat et donne ainsi des outils pour se cacher aux vrais délinquants.
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 360 > brupala Messages postés 115170 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est d'ailleurs pour ça, qu'aux Etats-unis, ils ne sont pas trop pour un machin comme HADOPI, surtout la NSA...
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