Riposte graduée - Loi Hadopi
teutates
Messages postés
19624
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2020
-
26 mai 2008 à 23:45
Nagathael - 15 juin 2009 à 17:49
Nagathael - 15 juin 2009 à 17:49
A voir également:
- Riposte graduée - Loi Hadopi
- Règle graduée sur écran - Guide
- Peerblock hadopi - Télécharger - Pare-feu
- Loi sren - Accueil - Protection
- Hadopi iptv - Accueil - Guide streaming
- SREN : une loi pour bloquer les sites pirates dans les navigateurs - Accueil - Guide protection
63 réponses
CCMclaude
Messages postés
25534
Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2014
742
11 juin 2009 à 00:07
11 juin 2009 à 00:07
Bonsoir,
Il reste cependant ceci ( selon Damien Leloup dans Le Monde daté du 10 juin ):
Or, si les sages ont donné raison aux députés de l'opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l'article 10 n'était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d'ayants droit "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Une terminologie trop vague, estimaient les députés opposés à la loi, pour qui cette disposition pourrait s'appliquer non seulement aux sites hébergeurs (plate-formes de blogs par exemple), comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet, aux fabriquants (sic) de logiciels de filtrage...
Moi qui ne suis pas juriste, je me demande qui sont tous ces ayants droit et par quel "moyen" ils vont demander réparation...
Il y a un juriste dans l'avion ???
Cdlt
Il reste cependant ceci ( selon Damien Leloup dans Le Monde daté du 10 juin ):
Or, si les sages ont donné raison aux députés de l'opposition sur deux articles, ils ont toutefois estimé que l'article 10 n'était pas contraire à la Constitution. Il prévoit que, confronté à une violation de propriété intellectuelle, un tribunal de grande instance peut ordonner à la demande d'ayants droit "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Une terminologie trop vague, estimaient les députés opposés à la loi, pour qui cette disposition pourrait s'appliquer non seulement aux sites hébergeurs (plate-formes de blogs par exemple), comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi aux fournisseurs d'accès à Internet, aux fabriquants (sic) de logiciels de filtrage...
Moi qui ne suis pas juriste, je me demande qui sont tous ces ayants droit et par quel "moyen" ils vont demander réparation...
Il y a un juriste dans l'avion ???
Cdlt
BDN74
Messages postés
622
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2016
53
11 juin 2009 à 18:40
11 juin 2009 à 18:40
ils ont que ca a foutre de nous faire ch*er avec cette loi, il ferai mieux de s'occuper des choses primordiales, comme la planète par exemple!
Non2
Messages postés
5103
Date d'inscription
mercredi 19 décembre 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2015
757
11 juin 2009 à 19:06
11 juin 2009 à 19:06
Bonjour,
Si j'ai bien compris, c'est comme d'habitude avec les politiques : ils veulent faire passer quelque chose d'impopulaire, et ils proposent pire pour que les gens soient contents d'accepter ce qu'ils voulaient faire passer. Ici, il leur faudra toujours passer par un juge, mais le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué. :(
Il ne leur reste plus que la loppsi 2 à faire passer. Courage.
Si j'ai bien compris, c'est comme d'habitude avec les politiques : ils veulent faire passer quelque chose d'impopulaire, et ils proposent pire pour que les gens soient contents d'accepter ce qu'ils voulaient faire passer. Ici, il leur faudra toujours passer par un juge, mais le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué. :(
Il ne leur reste plus que la loppsi 2 à faire passer. Courage.
CCMclaude
Messages postés
25534
Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2014
742
11 juin 2009 à 21:03
11 juin 2009 à 21:03
C'est une façon trop réductrice de voir les choses.
Mais, à tout prendre, c'est assez bien vu !
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot : le danger serait de permettre que demain elles se fassent bâillonner.
Cdlt.
Mais, à tout prendre, c'est assez bien vu !
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot : le danger serait de permettre que demain elles se fassent bâillonner.
Cdlt.
Non2
Messages postés
5103
Date d'inscription
mercredi 19 décembre 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2015
757
>
CCMclaude
Messages postés
25534
Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2014
11 juin 2009 à 22:12
11 juin 2009 à 22:12
La France a le mérite de s'être doté d'Institutions qui, comme le Conseil constitutionnel, font encore leur boulot
Exact. Je serais curieux (mais pas trop) de savoir ce qu'il en serait ici en Belgique. Il est probable que la plupart des gens ne seraient mis au courant d'une nouvelle loi comme ça qu'en constatant la coupure. Et j'imagine mal une réaction aussi vive qu'en France. Mais peut-être suis-je pessimiste.
Exact. Je serais curieux (mais pas trop) de savoir ce qu'il en serait ici en Belgique. Il est probable que la plupart des gens ne seraient mis au courant d'une nouvelle loi comme ça qu'en constatant la coupure. Et j'imagine mal une réaction aussi vive qu'en France. Mais peut-être suis-je pessimiste.
brupala
Messages postés
110748
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2025
13 889
12 juin 2009 à 13:43
12 juin 2009 à 13:43
le flicage de tous les internautes par les entreprises est institué.
ça ne veut pas dire grand chose cette phrase .
Tous les délinquants par internet sont déjà repérables, et depuis toujours, en ce sens il n'y a pas besoin de nouvelle loi .
les tendances actuelles sont plus inquiétantes: filtrage des sites "autorisés" ou pas de LOPPSI2 , ce serait très pékinisant qu'une autorité administrative dise à quels sites on peut accéder ou pas chez soi , dans une entreprise, c'est autre chose .
Par contre, la répression/surveillance universelle est contreproductive à ce niveau car elle encourage l'anonymat et donne ainsi des outils pour se cacher aux vrais délinquants.
ça ne veut pas dire grand chose cette phrase .
Tous les délinquants par internet sont déjà repérables, et depuis toujours, en ce sens il n'y a pas besoin de nouvelle loi .
les tendances actuelles sont plus inquiétantes: filtrage des sites "autorisés" ou pas de LOPPSI2 , ce serait très pékinisant qu'une autorité administrative dise à quels sites on peut accéder ou pas chez soi , dans une entreprise, c'est autre chose .
Par contre, la répression/surveillance universelle est contreproductive à ce niveau car elle encourage l'anonymat et donne ainsi des outils pour se cacher aux vrais délinquants.
blux
Messages postés
26576
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 janvier 2025
3 323
>
brupala
Messages postés
110748
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2001
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2025
12 juin 2009 à 15:04
12 juin 2009 à 15:04
C'est d'ailleurs pour ça, qu'aux Etats-unis, ils ne sont pas trop pour un machin comme HADOPI, surtout la NSA...
11 juin 2009 à 11:41
11 juin 2009 à 11:42
11 juin 2009 à 11:43
http://maitre-eolas.fr.nyud.net/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
11 juin 2009 à 18:34