[LEN] Le Sénat adopte ...

brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
... le projet de loi sur l'économie numérique mais supprime l'obligation de filtrage pour les FAI :

http://fr.news.yahoo.com/040408/1/3qmbg.html

L'article qui met à mal ( à mon sens, je sais qu'il n'y a pas consensus sur la question) le caractère privé des messages électroniques a apparemment été approuvé.
Bien qu'on s'échine à me rassurer (le Code pénal sanctionnant la violation du secret des correspondances), je persiste cependant à m'en inquiéter et à craindre qu'on ne s'en serve pour entraver les droits syndicaux, associatifs etc. ...
Belle journée !
Passez un bon week-end ! :-)
@+

Volvere y sere millones

17 réponses

Utilisateur anonyme
 
Coucou !
Merci pour l'info,
Bon week end à toi aussi :-)

Patrice :-)
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   678
 
Salut à tous !

Merci Briga pour l'info :)

Google serait peut-être un des premiers à en profiter...
=> http://www.commentcamarche.net/forum/affich-655702

M'enfin, en tout cas, c'est déjà bien que l'article en question ait été supprimé :-)

Bon week-end à tous (je pars en vacances demain :-p) !
:)
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
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Utilisateur anonyme
 
Salut Thomas,

Bonnes vacances :-)

Patrice :-)
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   678
 
Merci :)
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
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bevinco Messages postés 4465 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   195
 
Salut, Thom@s,

Alors ! Le trimestre est terminé ?

Ma fille a son conseil de classe ce soir mais ses vacances commencent le 19.

Passe de bonnes vacances.

A la rentrée, donc...
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   678 > bevinco Messages postés 4465 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci :)
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
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gameover Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour l'information bon week a toi aussi!!
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Hello.
Oui ça semble s'arranger un peu la LEN
Concernant les e-mails, ils resterait traités comme des correspondances privée selon une loi de 1991 : http://www.01net.com/article/239003.html
Bon w-e

~-< JIGÉGÉ >-~ 
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brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9
 
Il faut rester vigilants :

Tout le reste est confirmé, malgré les efforts de certains sénateurs. Le filtrage de l'accès à des contenus hébergés à l'étranger pourra être ordonné par un juge, y compris dans le cadre d'une procédure sur requête, sans débat contradictoire. Il n'est pas reconnu au courrier électronique un caractère de correspondance privée. Une justice privée sera exercée par les hébergeurs.

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-senat0404.html
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Bonnes lectures !
Pas le temps d'en débattre là, dans le taff à donf. :-(
Et quand je pense que certains se la coulent douce ... Thom@s, je te hais ! :-*)
@+

Volveré y seré millones
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   678
 
(pour la dernière phrase)
:-DDD
Bon courage Briga ! :)
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
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Utilisateur anonyme
 
Le thread ne s 'envolera pas comme en février de toute manière ;-)
Bon courage frangine, taff aussi ici :-o
Espérons que la LEN fraiche ne sera pas trop pestilencielle !

Merci pour le lien :-)


Patrice :-)
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422
 
ca me débecte une telle loi, j'en viens même à me demander pourquoi je vote vu que le spolitiques n'en font qu'à leur tête :o/

Gals - Nibelungen
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Autre article :
"Droit du travail: les syndicats peuvent désormais utiliser l'intranet de l'entreprise " Suite ici http://www.zdnet.fr/ (problème pour le lien direct ... :-(( ... )

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422
 
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39148685,00.htm

:p

Enfin une nouvelle ne semblant pas trop pourrie :)

Gals - Nibelungen
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Qu'est ce que j'avais dit pour le lien direct ??? ;->>>

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422
 
bin quoi ? tu sélectionne, puis copier coller dans le navigateur et cela passes plus facilement ;o)

Gals - Nibelungen
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Peter Pan Messages postés 360 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Salut
désolé mais le lien direct au < 14 > ne passes pas :(
il faut vraiment passer par la page d'acceuil du cite
non ?
mais c'est pas ca le plus grave :)
il faudras vraiment faire tres attention a ce qui va ce passer prochainement

______________________ Je respirerai le parfum
\_..::-~  Peter Pan ~-::.._/ de tes cheveux
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422 > Peter Pan Messages postés 360 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
tu sélectionne tout le lien, même ce qui est entre des virgules ensuite, puis tu le colles dans ta barre d'adresse :)

Gals - Nibelungen
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Utilisateur anonyme
 
bon, si l'e-mail est considéré comme du courrier public, je peux lire les e-mails de sarkozy, alors?
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422
 
ah oui pas mal ce poin de vue, si l'email devient correspondance public, ils ne pourront plus rien dire aux hackers qui se servent de cette mine d'information :p donc par déviation on pourra lire les mails des autres en ne risquant que des poursuites pour piratage d'un server mail et non pas non respect de la vie privée en plus :p non ?

Gals - Nibelungen
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moiSarah Messages postés 183 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Gal

et bon Dimanche !!
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422
 
Bonjour Sarah, à toi aussi :)

Gals - Nibelungen
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Mmmmmmmouais.
Je pense pas que ce soit aussi "simple" que ça ....
Faudra rester les yeux ouverts !

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 422
 
oui je m'en doutes, mais c'était pour faire la parenthèse par rapport à ce point, je trouverais cela assez drole que par leur lois, il facilité la vie de ceux qu'ils veulent combattre :)

Gals - Nibelungen
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   15 662
 
gnark... ben voilà de mauvaise nouvelles pour le mardi matin.

Comme un lundi, quoi.
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Fu Xuen Messages postés 3642 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   305
 
Comme le dit Briga, restons vigilants [http://www.homo-numericus.net/breve.php3?id_breve=476]...

-= Fu Xuen =-
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brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9
 
D'ailleurs, ce passage de la Lettre ouverte des "enragés" à Sarko, par rapport à notre prétendue soumission aveugle aux directives européennes me paraît particulièrement instructif :

" Le principal argument apporté par les législateurs pour défendre cette mesure est d’indiquer que la France n’a d’autre choix que de se plier à la directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique, qui prévoit une régulation des contenus en lignes par les prestataires techniques du Réseau. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que d’autres pays européens ont refusé de faire des hébergeurs des juges du Réseau, alors qu’ils étaient tenus de transposer la même directive européenne. L’Italie et l’Espagne ont ainsi opté pour des dispositions donnant à un "organe compétent" le pouvoir de juger de la légalité des contenus. En Belgique, cette responsabilité revient au procureur du roi. Ces trois pays ont en effet pris la mesure du danger représenté par la création d’une auto-censure de l’Internet. "
http://www.vie-privee.org/news269

Volveré y seré millones
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Utilisateur anonyme
 
Salut Fu Xuen,

Je parcourais justement le texte sur le site du sénat il y a quelques minutes !

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/144.html

:-)
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