[LEN] Le Sénat adopte ...
brigadoon
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... le projet de loi sur l'économie numérique mais supprime l'obligation de filtrage pour les FAI :
http://fr.news.yahoo.com/040408/1/3qmbg.html
L'article qui met à mal ( à mon sens, je sais qu'il n'y a pas consensus sur la question) le caractère privé des messages électroniques a apparemment été approuvé.
Bien qu'on s'échine à me rassurer (le Code pénal sanctionnant la violation du secret des correspondances), je persiste cependant à m'en inquiéter et à craindre qu'on ne s'en serve pour entraver les droits syndicaux, associatifs etc. ...
Belle journée !
Passez un bon week-end ! :-)
@+
Volvere y sere millones
http://fr.news.yahoo.com/040408/1/3qmbg.html
L'article qui met à mal ( à mon sens, je sais qu'il n'y a pas consensus sur la question) le caractère privé des messages électroniques a apparemment été approuvé.
Bien qu'on s'échine à me rassurer (le Code pénal sanctionnant la violation du secret des correspondances), je persiste cependant à m'en inquiéter et à craindre qu'on ne s'en serve pour entraver les droits syndicaux, associatifs etc. ...
Belle journée !
Passez un bon week-end ! :-)
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Volvere y sere millones
17 réponses
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Salut à tous !
Merci Briga pour l'info :)
Google serait peut-être un des premiers à en profiter...
=> http://www.commentcamarche.net/forum/affich-655702
M'enfin, en tout cas, c'est déjà bien que l'article en question ait été supprimé :-)
Bon week-end à tous (je pars en vacances demain :-p) !
:)
___________________ |__ .: Thom@s :. ___|
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Hello.
Oui ça semble s'arranger un peu la LEN
Concernant les e-mails, ils resterait traités comme des correspondances privée selon une loi de 1991 : http://www.01net.com/article/239003.html
Bon w-e
~-< JIGÉGÉ >-~ -
Il faut rester vigilants :
Tout le reste est confirmé, malgré les efforts de certains sénateurs. Le filtrage de l'accès à des contenus hébergés à l'étranger pourra être ordonné par un juge, y compris dans le cadre d'une procédure sur requête, sans débat contradictoire. Il n'est pas reconnu au courrier électronique un caractère de correspondance privée. Une justice privée sera exercée par les hébergeurs.
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-senat0404.html
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
Bonnes lectures !
Pas le temps d'en débattre là, dans le taff à donf. :-(
Et quand je pense que certains se la coulent douce ... Thom@s, je te hais ! :-*)
@+
Volveré y seré millones -
Le thread ne s 'envolera pas comme en février de toute manière ;-)
Bon courage frangine, taff aussi ici :-o
Espérons que la LEN fraiche ne sera pas trop pestilencielle !
Merci pour le lien :-)
Patrice :-) -
ca me débecte une telle loi, j'en viens même à me demander pourquoi je vote vu que le spolitiques n'en font qu'à leur tête :o/
Gals - Nibelungen -
Autre article :
"Droit du travail: les syndicats peuvent désormais utiliser l'intranet de l'entreprise " Suite ici http://www.zdnet.fr/ (problème pour le lien direct ... :-(( ... )
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée,
|| || l'humour comme bouclier. -
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39148685,00.htm
:p
Enfin une nouvelle ne semblant pas trop pourrie :)
Gals - Nibelungen-
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Salut
désolé mais le lien direct au < 14 > ne passes pas :(
il faut vraiment passer par la page d'acceuil du cite
non ?
mais c'est pas ca le plus grave :)
il faudras vraiment faire tres attention a ce qui va ce passer prochainement
______________________ Je respirerai le parfum
\_..::-~ Peter Pan ~-::.._/ de tes cheveux
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bon, si l'e-mail est considéré comme du courrier public, je peux lire les e-mails de sarkozy, alors?
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ah oui pas mal ce poin de vue, si l'email devient correspondance public, ils ne pourront plus rien dire aux hackers qui se servent de cette mine d'information :p donc par déviation on pourra lire les mails des autres en ne risquant que des poursuites pour piratage d'un server mail et non pas non respect de la vie privée en plus :p non ?
Gals - Nibelungen -
Mmmmmmmouais.
Je pense pas que ce soit aussi "simple" que ça ....
Faudra rester les yeux ouverts !
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée,
|| || l'humour comme bouclier. -
oui je m'en doutes, mais c'était pour faire la parenthèse par rapport à ce point, je trouverais cela assez drole que par leur lois, il facilité la vie de ceux qu'ils veulent combattre :)
Gals - Nibelungen -
gnark... ben voilà de mauvaise nouvelles pour le mardi matin.
Comme un lundi, quoi. -
Comme le dit Briga, restons vigilants [http://www.homo-numericus.net/breve.php3?id_breve=476]...
-= Fu Xuen =--
D'ailleurs, ce passage de la Lettre ouverte des "enragés" à Sarko, par rapport à notre prétendue soumission aveugle aux directives européennes me paraît particulièrement instructif :
" Le principal argument apporté par les législateurs pour défendre cette mesure est d’indiquer que la France n’a d’autre choix que de se plier à la directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique, qui prévoit une régulation des contenus en lignes par les prestataires techniques du Réseau. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que d’autres pays européens ont refusé de faire des hébergeurs des juges du Réseau, alors qu’ils étaient tenus de transposer la même directive européenne. L’Italie et l’Espagne ont ainsi opté pour des dispositions donnant à un "organe compétent" le pouvoir de juger de la légalité des contenus. En Belgique, cette responsabilité revient au procureur du roi. Ces trois pays ont en effet pris la mesure du danger représenté par la création d’une auto-censure de l’Internet. "
http://www.vie-privee.org/news269
Volveré y seré millones
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Salut Fu Xuen,
Je parcourais justement le texte sur le site du sénat il y a quelques minutes !
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/144.html
:-)
