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[LEN] Le Sénat adopte ...

brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 - 9 avril 2004 à 07:45
brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 - 14 avril 2004 à 08:13
... le projet de loi sur l'économie numérique mais supprime l'obligation de filtrage pour les FAI :

http://fr.news.yahoo.com/040408/1/3qmbg.html

L'article qui met à mal ( à mon sens, je sais qu'il n'y a pas consensus sur la question) le caractère privé des messages électroniques a apparemment été approuvé.
Bien qu'on s'échine à me rassurer (le Code pénal sanctionnant la violation du secret des correspondances), je persiste cependant à m'en inquiéter et à craindre qu'on ne s'en serve pour entraver les droits syndicaux, associatifs etc. ...
Belle journée !
Passez un bon week-end ! :-)
@+

Volvere y sere millones

17 réponses

Réponse 1 / 17
Utilisateur anonyme
9 avril 2004 à 08:40
Coucou !
Merci pour l'info,
Bon week end à toi aussi :-)

Patrice :-)
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Réponse 2 / 17
Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription mardi 4 mars 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2019 678
9 avril 2004 à 09:00
Salut à tous !

Merci Briga pour l'info :)

Google serait peut-être un des premiers à en profiter...
=> http://www.commentcamarche.net/forum/affich-655702

M'enfin, en tout cas, c'est déjà bien que l'article en question ait été supprimé :-)

Bon week-end à tous (je pars en vacances demain :-p) !
:) 
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
0
Réponse 3 / 17
Utilisateur anonyme
9 avril 2004 à 09:01
Salut Thomas,

Bonnes vacances :-)

Patrice :-)
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription mardi 4 mars 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2019 678
9 avril 2004 à 13:08
Merci :) 
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
0
bevinco Messages postés 4465 Date d'inscription samedi 6 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 septembre 2007 195
9 avril 2004 à 19:41
Salut, Thom@s,

Alors ! Le trimestre est terminé ?

Ma fille a son conseil de classe ce soir mais ses vacances commencent le 19.

Passe de bonnes vacances.

A la rentrée, donc...
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription mardi 4 mars 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2019 678 > bevinco Messages postés 4465 Date d'inscription samedi 6 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 septembre 2007
9 avril 2004 à 19:42
merci :) 
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
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Réponse 4 / 17
gameover Messages postés 8 Date d'inscription mardi 6 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2004
9 avril 2004 à 22:31
Merci pour l'information bon week a toi aussi!!
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Réponse 5 / 17
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022
10 avril 2004 à 00:58
Hello.
Oui ça semble s'arranger un peu la LEN
Concernant les e-mails, ils resterait traités comme des correspondances privée selon une loi de 1991 : http://www.01net.com/article/239003.html
Bon w-e

~-< JIGÉGÉ >-~ 
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Réponse 6 / 17
brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
10 avril 2004 à 09:09
Il faut rester vigilants :

Tout le reste est confirmé, malgré les efforts de certains sénateurs. Le filtrage de l'accès à des contenus hébergés à l'étranger pourra être ordonné par un juge, y compris dans le cadre d'une procédure sur requête, sans débat contradictoire. Il n'est pas reconnu au courrier électronique un caractère de correspondance privée. Une justice privée sera exercée par les hébergeurs.

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-len-senat0404.html
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Bonnes lectures !
Pas le temps d'en débattre là, dans le taff à donf. :-(
Et quand je pense que certains se la coulent douce ... Thom@s, je te hais ! :-*)
@+

Volveré y seré millones
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Thom@s Messages postés 3412 Date d'inscription mardi 4 mars 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2019 678
10 avril 2004 à 10:51
(pour la dernière phrase)
:-DDD
Bon courage Briga ! :) 
  ___________________
  |__ .: Thom@s :. ___|
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Réponse 7 / 17
Utilisateur anonyme
10 avril 2004 à 09:25
Le thread ne s 'envolera pas comme en février de toute manière ;-)
Bon courage frangine, taff aussi ici :-o
Espérons que la LEN fraiche ne sera pas trop pestilencielle !

Merci pour le lien :-)


Patrice :-)
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Réponse 8 / 17
Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
10 avril 2004 à 10:36
ca me débecte une telle loi, j'en viens même à me demander pourquoi je vote vu que le spolitiques n'en font qu'à leur tête :o/

Gals - Nibelungen
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Réponse 9 / 17
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 4 758
10 avril 2004 à 19:25
Autre article :
"Droit du travail: les syndicats peuvent désormais utiliser l'intranet de l'entreprise " Suite ici http://www.zdnet.fr/ (problème pour le lien direct ... :-(( ... )

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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Réponse 10 / 17
Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
10 avril 2004 à 22:05
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39148685,00.htm

:p

Enfin une nouvelle ne semblant pas trop pourrie :)

Gals - Nibelungen
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BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 4 758
10 avril 2004 à 22:25
Qu'est ce que j'avais dit pour le lien direct ??? ;->>>

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
10 avril 2004 à 22:50
bin quoi ? tu sélectionne, puis copier coller dans le navigateur et cela passes plus facilement ;o)

Gals - Nibelungen
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Peter Pan Messages postés 360 Date d'inscription dimanche 22 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
11 avril 2004 à 10:44
Salut
désolé mais le lien direct au < 14 > ne passes pas :(
il faut vraiment passer par la page d'acceuil du cite
non ?
mais c'est pas ca le plus grave :)
il faudras vraiment faire tres attention a ce qui va ce passer prochainement

______________________ Je respirerai le parfum
\_..::-~  Peter Pan ~-::.._/ de tes cheveux
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422 > Peter Pan Messages postés 360 Date d'inscription dimanche 22 juin 2003 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010
11 avril 2004 à 11:06
tu sélectionne tout le lien, même ce qui est entre des virgules ensuite, puis tu le colles dans ta barre d'adresse :)

Gals - Nibelungen
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Réponse 11 / 17
Utilisateur anonyme
11 avril 2004 à 00:05
bon, si l'e-mail est considéré comme du courrier public, je peux lire les e-mails de sarkozy, alors?
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Réponse 12 / 17
Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
11 avril 2004 à 09:12
ah oui pas mal ce poin de vue, si l'email devient correspondance public, ils ne pourront plus rien dire aux hackers qui se servent de cette mine d'information :p donc par déviation on pourra lire les mails des autres en ne risquant que des poursuites pour piratage d'un server mail et non pas non respect de la vie privée en plus :p non ?

Gals - Nibelungen
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moiSarah Messages postés 183 Date d'inscription mardi 16 mars 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2004
11 avril 2004 à 09:52
Bonjour Gal

et bon Dimanche !!
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Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
11 avril 2004 à 12:30
Bonjour Sarah, à toi aussi :)

Gals - Nibelungen
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Réponse 13 / 17
BmV Messages postés 91876 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mars 2025 4 758
11 avril 2004 à 11:08
Mmmmmmmouais.
Je pense pas que ce soit aussi "simple" que ça ....
Faudra rester les yeux ouverts !

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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Réponse 14 / 17
Galsungen Messages postés 6938 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
11 avril 2004 à 12:31
oui je m'en doutes, mais c'était pour faire la parenthèse par rapport à ce point, je trouverais cela assez drole que par leur lois, il facilité la vie de ceux qu'ils veulent combattre :)

Gals - Nibelungen
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Réponse 15 / 17
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 662
13 avril 2004 à 11:18
gnark... ben voilà de mauvaise nouvelles pour le mardi matin.

Comme un lundi, quoi.
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Réponse 16 / 17
Fu Xuen Messages postés 3642 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
13 avril 2004 à 20:40
Comme le dit Briga, restons vigilants [http://www.homo-numericus.net/breve.php3?id_breve=476]...

-= Fu Xuen =-
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brigadoon Messages postés 3501 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
14 avril 2004 à 08:13
D'ailleurs, ce passage de la Lettre ouverte des "enragés" à Sarko, par rapport à notre prétendue soumission aveugle aux directives européennes me paraît particulièrement instructif :

" Le principal argument apporté par les législateurs pour défendre cette mesure est d’indiquer que la France n’a d’autre choix que de se plier à la directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique, qui prévoit une régulation des contenus en lignes par les prestataires techniques du Réseau. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que d’autres pays européens ont refusé de faire des hébergeurs des juges du Réseau, alors qu’ils étaient tenus de transposer la même directive européenne. L’Italie et l’Espagne ont ainsi opté pour des dispositions donnant à un "organe compétent" le pouvoir de juger de la légalité des contenus. En Belgique, cette responsabilité revient au procureur du roi. Ces trois pays ont en effet pris la mesure du danger représenté par la création d’une auto-censure de l’Internet. "
http://www.vie-privee.org/news269

Volveré y seré millones
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Réponse 17 / 17
Utilisateur anonyme
13 avril 2004 à 20:48
Salut Fu Xuen,

Je parcourais justement le texte sur le site du sénat il y a quelques minutes !

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/144.html

:-)
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