Hors sujet: jugement canadien sur partage MP3
Fermé
Alisou
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teebo Messages postés 33585 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
teebo Messages postés 33585 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Juste pour vous informer d'un récent jugement canadien sur le partage de fichiers MP3 par des internautes canadiens traduits en justice. Alors le jugement est le suivant:
La plus haute cour canadienne (Cour suprême du Canada) a établit que le partage de fichiers MP3 ne contrevenait pas à la loi sur le droit d'auteur.
Ce jugement a été prononcé cette semaine.
Salutations à tous !
Alisou :)
Juste pour vous informer d'un récent jugement canadien sur le partage de fichiers MP3 par des internautes canadiens traduits en justice. Alors le jugement est le suivant:
La plus haute cour canadienne (Cour suprême du Canada) a établit que le partage de fichiers MP3 ne contrevenait pas à la loi sur le droit d'auteur.
Ce jugement a été prononcé cette semaine.
Salutations à tous !
Alisou :)
2 réponses
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http://www.commentcamarche.net/forum/affich-640830-%5BCanada%5D-Le-p2p-de-MP3-n%27est-pas-ill%E9gale
. . Bon!Si on m'empeche de travailler
\_/ Je ne me debattrai pas!
