Dommages et interets
BIJOU
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bijou69 -
bijou69 -
Bonjour, suite a une decision de justice le tribunal correctionnel a condamné la partie adverse a me verser des dommages et interets. Cette personne est semble t'il non solvable. Un huissier de justice m'a dit qu'il ne pouvait rien faire si cette personne est au RMI et de plus commme je beneficie de l'aide juridisctionnelle ça ne l'interesse pas
Ai je une autre solution pour me faire payer ces dommages et interets
Ai je une autre solution pour me faire payer ces dommages et interets
4 réponses
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Bonjour:
A propos des 'saisies' lire ce qui suit:
http://www.vivre-au-quotidien.com/...
Si la personne est un 'vrai' RMiste il ne peut y avoir de saisie... Par contre si elle a des 'revenus occultes' et surtout des éléments de vie en disproportion avec son RMI il peut y avoir saisie de Home Cinema, voitures et autres objets..
Quant à l'huissier qui n'est pas 'intéressé' cela semble bizarre.. Cf: www.huissier-justice.fr.
C'est un Auxiliaire de Justice qui DOIT exécuter les Jugements... Se renseigner au Greffe du Tribunal et écrire à la Chambre des Huissiers..
En résumé si la partie adverse a un train de vie non conforme à sa situation il peut y avoir saisie d'objets...
Bonne chance... -
Bonjour
Dans l'attente garde bien le jugement il est valable 30 ans
et la roue tourne ..... -
salut..un huissier peu pendre kelke chose a un rmiste......
c pa granchose si il est seul c est 20euro par moi.....
je c ke c pa gran chose........
a+ -
