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4 réponses
Bonjour:
A propos des 'saisies' lire ce qui suit:
http://www.vivre-au-quotidien.com/...
Si la personne est un 'vrai' RMiste il ne peut y avoir de saisie... Par contre si elle a des 'revenus occultes' et surtout des éléments de vie en disproportion avec son RMI il peut y avoir saisie de Home Cinema, voitures et autres objets..
Quant à l'huissier qui n'est pas 'intéressé' cela semble bizarre.. Cf: www.huissier-justice.fr.
C'est un Auxiliaire de Justice qui DOIT exécuter les Jugements... Se renseigner au Greffe du Tribunal et écrire à la Chambre des Huissiers..
En résumé si la partie adverse a un train de vie non conforme à sa situation il peut y avoir saisie d'objets...
Bonne chance...
A propos des 'saisies' lire ce qui suit:
http://www.vivre-au-quotidien.com/...
Si la personne est un 'vrai' RMiste il ne peut y avoir de saisie... Par contre si elle a des 'revenus occultes' et surtout des éléments de vie en disproportion avec son RMI il peut y avoir saisie de Home Cinema, voitures et autres objets..
Quant à l'huissier qui n'est pas 'intéressé' cela semble bizarre.. Cf: www.huissier-justice.fr.
C'est un Auxiliaire de Justice qui DOIT exécuter les Jugements... Se renseigner au Greffe du Tribunal et écrire à la Chambre des Huissiers..
En résumé si la partie adverse a un train de vie non conforme à sa situation il peut y avoir saisie d'objets...
Bonne chance...
Utilisateur anonyme
8 mai 2008 à 22:20
8 mai 2008 à 22:20
salut..un huissier peu pendre kelke chose a un rmiste......
c pa granchose si il est seul c est 20euro par moi.....
je c ke c pa gran chose........
a+
c pa granchose si il est seul c est 20euro par moi.....
je c ke c pa gran chose........
a+