Ministere de la justice

ammu Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2008 - 5 mai 2008 à 07:37
 gregoomar - 4 nov. 2008 à 20:26
Hi
My friend demanded certificate of nationality of france through descent in service de nationalite. They gave a decsion that they reject because as she requested as a legal child the wedding documentation of her parents was absent. Now she got the wedding documentation and documentation that she is a legal child through court of her country. But the service de nationalite said the file have been closed so they have asked to contact Minister de la justice in Paris. Does anyone know the procedure up there. Can she re-submit the documents she have obtained or should she need a lawyer?

3 réponses

Madame AMRANI née HAMMAD Djamila
Assi-Youcef 15431 BP :22 Ait-Hidja
BOGHNI Wilaya de Tizi-Ouzou
Objet :recours a madame le ministre de la justice en date du 19 avril 2008
REF: Correspondance du 17 janvier 2008 par le greffier en chef du service de la nationalité, Dossier N° CNF 21425/2006, décision N°399/2008
monsieur ,
J’ai l’honneur de solliciter votre haute bienveuillance de bien vouloir m'aider a avoir mes droits , ma demande de recours ,dont je conteste la présente décision citée en référence,que j'ai eue en reponse a ma demande de nationalité envoyer en date du 17 janvier 2008 par le service du chateau des rentiers ,service des franèais etablis hors de france,car le bloquage est causé par le service de l’etat-civil de la commune de ma naissance(boghni) , qui n’ont pas répondus convenablement à leur sollicitation,je ne sais pourquoi ils ne délivrent pas les actes integrales conformement aux articles 1,2 et 3 de l’ordonnance n° 70.20 du 19 fevrier 1970 relative à l’etat-civil ,peut-etre par manque d’experience des agents chargés de répondre aux courrier etranger,car il fallait préciser cette note ,car je me suis raprocher du service d’etat-civil de ma commune de naissance et je leur ai expliqués la procedure et ayant citer les articles de cette ordonnance ,ils m’ont délivrés des actes de naissances integrales tel que demander et un ecrit disant que c'est par omission involentaire pour cela j'ai joint une copie d'acte de naissance et l'ecrit administratif pour reétudier mon cas ,et je vous demandrais de bien vouloir solliciter ce service pour vous fournir la confirmation de mon dossier cnf:21425/2006 et m'aider a faire entendre ma voix et reclamer mon draoit car je ne veux pas subir les consequences des erreur de l'administration
Dans l’espoir que ma demande retiendra ,votre bienveuillance attention ,je vous prie d’agréer monsieur;l’expression de mes sentiments distinguées.

HAMMAD Djamila née le 20 avril 1982 CNF:21425/2006.decisiuon rendu le 17 janvier 2008 n°399/2008 que j'ai recue le 14 avril 2008.
recours formuler au service du ministre de la justice en date du 19 avril 2008 avec tout les documents nécessaires .
je suis francaise par filiation maternelle ma mere est francaise par declaration faite par son pere en 1963 ;mes parents habites a saint-etienne en france ;j'ai saisis le président de la republique et voila leur reponse:
Chère Madame,
Votre courrier du 16 avril 2008 rappelant vos difficultés relatives à l'obtention d'un certificat de nationalité française est bien parvenu au Président de la République qui m'a chargé de vous répondre.
J'ai aussitôt rappelé votre situation au Ministre des Affaires étrangères et européennes que j'avais précédemment saisi de vos difficultés.
Bien cordialement.
Le Chef de Cabinet
Cédric GOUBET
je voudrais vous demander de m'aider au pres du ministére de la justice pour avoir ma nationalité dans les plus bref delais pour me permettre de rejoindre la france car je suis en difficulté je vie mal j'ai pas les moyens
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J’ai l’honneur de solliciter votre haute bienveuillance de bien vouloir m'aider ; comme jesper bien de trouver un resolement a un probleme de mon frere qui se trouve au prison on ce moment ; enfin son histoir elle est un peus compliquer ; mais je vais vouis sitez tous se que je savoir dans cette histoir qui nous a fais boucoup de mal ; au debut tous ce que je sais si que mon frere est un inneçont et puisque on ais des pauvre et on pas bc de connaissance ; depuis 2 ans jai un frere au prison son rien fais ; vous apeller saune justice ? oui il est et il est tj et jusqua quand en ne sais pas ; le dieu seul qui sais la souffrance qua ma famille passe et pandans tt se temp jessaye de preuver son innessance mais jai pas arriver car son dossier et dans la cours supréme et que que tous les avvocat ne peuvent rien faire ;et coimme je v ais deja dit mon frere et meiler dans un histoir un peus compliquer ;de crime et celuis qui a causer cette crime dit que mon frere luia vendus de la drogue et lorsque la gendarmerer lui arreter et naver rien sur lui sauf un paquet de cigarette , et non pas seulement lui le susper veus partager la peinne avec des innecons et jattend de puis se jour la des 9 mais rien ; et jesper maider meme avec des conseilles car j'ignore ses couloir et je veus bien l'aider car je sais tres bien quil na rien fais ; enfin jesper trouver cher vous une coeur tendre
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voila mon ca j ai deposer mon dossier de l integration de la nationalite francaise a la sous prefecture de vichy le dossier a etait regete la cose manque un titre de sejour et malgre un titre de sejour du maire ou ma fille habite el service a rejeter mon dossier, actuelement mon dossier se trouve chez la secretaire du maire d arles .madame aurilie dauger
je vos demande si tu voulez pluse de detaille sur mon ca
mes salutations
o .s
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