Date de mise en ligne d'un site Fermé

Question

Bonjour,

Je suis juriste spécialisé sur les questions de propriété industrielle. Je souhaiterai savoir comment connaître avec certitude la date de mise en ligne d'un site, c'est-à-dire la date à partir de laquelle la saisie dans un navigateur d'un nom de domaine a a pu permettre à un internaute d'accéder à un contenu ou une offre. L'hébergeur Nfrance me soutient qu'il lui impossible sur le plan technique de savoir à partir de quand son client (contrefacteur) a activé son nom de domaine par la mise en ligne d'un contenu. J'ai l'impression qu'il me raconte des histoires. Quelqu'un pourrait-il me guider dans ses arcanes techniques ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Salut

L'hébergeur peut tout savoir! Il doit tenir toutes les informations de ses clients normalement, comme la date d'enregistrement du nom de domaine, et plein de statistiques. Légalement c'est obligatoire, dans le cas d'une enquête, il doit pouvoir fournir des preuves! 

Sur ce site, on peut obtenir plein d'informations sur un site Internet : son propriétaire, la date de mise en service, etc.

http://whois.domaintools.com/

Un extrait pour www.commentcamarche.net :

Created: 	1999-12-10

Donc le 10 décembre 1999, commentcamarche a enregistré son domaine

domain:                COMMENTCAMARCHE.NET
owner-name:        QUIDEA/CommentCaMarche.net
owner-address:        QUIDEA/CommentCaMarche.net
owner-address:        9, rue Quentin Bauchart
owner-address:        75008
owner-address:        Paris
owner-address:        France

giheller · Answer

Bonjour,

je pense aussi que c'est difficile.
En effet, ce n'est pas parce qu'on réserve un nom de domaine, ou qu'on demande l'accès à un espace pour y créer un site que le contenu y est déposé. Il peut se passer un certain temps.
La seule chose que les fournisseurs pourraient donner (mais ils ne le feront pas) c'est la date de réservation d'un nom de domaine (car là il y a sans doute paiement).
où bien encore la date de réservation d'espace pour les hébegeurs (payant).

Pour les FAI qui proposent un espace (page perso) c'est plus délicat.

Je n'ai certes pas répondu à votre question mais exprimé un avis.
Cordialement.

fdgold · Answer

Bonjour

j'ai exactement le meme problème que vous. Je suis avocat et je n'ai pas réussi à la résoudre meme si j'ai trouvé quelque chose de pas mal qui ne fontionne pas dans mon cas : wayback (tapez dans google et cliquez sur le même lien). Avez vous trouvé quelque chose de satisfaisant depuis ?

IRONMAN · Answer

Bonjour Fdgold,

Mon affaire n'a guère avancé malheureusement et j'ai bien peur que ma cliente soit obligée de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci délivre un titre exécutoire sommant cet hébergeur de lui fournir l'information recherchée. Quand on connaît la facilité de trucage d'une simple date système et la difficulté pour des tiers d'en vérifier l'authenticité, je me dis que cette affaire ne va pas être simple. Ma cliente est détentrice d'une marque déposée correspondant à ce fameux nom de domaine éponyme. Nous avons la conviction que le nom de domaine a bien été réservé avant ledit dépôt de marque mais mis en ligne postérieurement. A en croire la jurisprudence, cette priorité de réservation ne confèrerait aucun droit au réservataire, seule comptant la priorité d'utilisation. Bref ce n'est qu'un début, il faut organiser la lutte.

Date de mise en ligne d'un site

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