Date de mise en ligne d'un site
IRONMAN
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Bonjour,
Je suis juriste spécialisé sur les questions de propriété industrielle. Je souhaiterai savoir comment connaître avec certitude la date de mise en ligne d'un site, c'est-à-dire la date à partir de laquelle la saisie dans un navigateur d'un nom de domaine a a pu permettre à un internaute d'accéder à un contenu ou une offre. L'hébergeur Nfrance me soutient qu'il lui impossible sur le plan technique de savoir à partir de quand son client (contrefacteur) a activé son nom de domaine par la mise en ligne d'un contenu. J'ai l'impression qu'il me raconte des histoires. Quelqu'un pourrait-il me guider dans ses arcanes techniques ?
Je suis juriste spécialisé sur les questions de propriété industrielle. Je souhaiterai savoir comment connaître avec certitude la date de mise en ligne d'un site, c'est-à-dire la date à partir de laquelle la saisie dans un navigateur d'un nom de domaine a a pu permettre à un internaute d'accéder à un contenu ou une offre. L'hébergeur Nfrance me soutient qu'il lui impossible sur le plan technique de savoir à partir de quand son client (contrefacteur) a activé son nom de domaine par la mise en ligne d'un contenu. J'ai l'impression qu'il me raconte des histoires. Quelqu'un pourrait-il me guider dans ses arcanes techniques ?
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4 réponses
Salut
L'hébergeur peut tout savoir! Il doit tenir toutes les informations de ses clients normalement, comme la date d'enregistrement du nom de domaine, et plein de statistiques. Légalement c'est obligatoire, dans le cas d'une enquête, il doit pouvoir fournir des preuves!
Sur ce site, on peut obtenir plein d'informations sur un site Internet : son propriétaire, la date de mise en service, etc.
http://whois.domaintools.com/
Un extrait pour www.commentcamarche.net :
Created: 1999-12-10
Donc le 10 décembre 1999, commentcamarche a enregistré son domaine
domain: COMMENTCAMARCHE.NET
owner-name: QUIDEA/CommentCaMarche.net
owner-address: QUIDEA/CommentCaMarche.net
owner-address: 9, rue Quentin Bauchart
owner-address: 75008
owner-address: Paris
owner-address: France
L'hébergeur peut tout savoir! Il doit tenir toutes les informations de ses clients normalement, comme la date d'enregistrement du nom de domaine, et plein de statistiques. Légalement c'est obligatoire, dans le cas d'une enquête, il doit pouvoir fournir des preuves!
Sur ce site, on peut obtenir plein d'informations sur un site Internet : son propriétaire, la date de mise en service, etc.
http://whois.domaintools.com/
Un extrait pour www.commentcamarche.net :
Created: 1999-12-10
Donc le 10 décembre 1999, commentcamarche a enregistré son domaine
domain: COMMENTCAMARCHE.NET
owner-name: QUIDEA/CommentCaMarche.net
owner-address: QUIDEA/CommentCaMarche.net
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owner-address: 75008
owner-address: Paris
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