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2 réponses
Bonjour,
Il s'agit de quelle juridiction??
Vous ne confondez pas avec signification?
Notification : s'il s'agit d'un jugement dont vous avez pris connaissance le jour où il a été rendu, c'est la notification du jugemlent.
Par exemple au tribunal correctionnel lorsque vous êtes présent et jugé, après le verdict vous signez des papiers comme quoi vous avez comparu et vous avez pris connaissance du jugement... Le jugement vous a été notifié.
Il s'agit de quelle juridiction??
Vous ne confondez pas avec signification?
Notification : s'il s'agit d'un jugement dont vous avez pris connaissance le jour où il a été rendu, c'est la notification du jugemlent.
Par exemple au tribunal correctionnel lorsque vous êtes présent et jugé, après le verdict vous signez des papiers comme quoi vous avez comparu et vous avez pris connaissance du jugement... Le jugement vous a été notifié.
Bonjour,
ça dépend de quoi on veut faire appel, et comment on est notifié, non ?
D'après ce que m'évoquent ces mots il me semble que la réponse à la question initiale peut se trouver, selon celle aux questions précédentes, dans le code civil, dans le code fiscal, dans le code du commerce, ou peut-être qui sait dans le ... code postal. Oh pardon, je voulais dire le code qui régit les postes et télécom, dont le nom m'échappe.
Au besoin, sur usenet, on trouve un newsgroup fr.misc.droit ainsi que alt.fr.droit, avec quelques déclinaisons.
Bon, pour ce coup-là, je crains que les 8 jours soient passés :)
ça dépend de quoi on veut faire appel, et comment on est notifié, non ?
D'après ce que m'évoquent ces mots il me semble que la réponse à la question initiale peut se trouver, selon celle aux questions précédentes, dans le code civil, dans le code fiscal, dans le code du commerce, ou peut-être qui sait dans le ... code postal. Oh pardon, je voulais dire le code qui régit les postes et télécom, dont le nom m'échappe.
Au besoin, sur usenet, on trouve un newsgroup fr.misc.droit ainsi que alt.fr.droit, avec quelques déclinaisons.
Bon, pour ce coup-là, je crains que les 8 jours soient passés :)
