Urgent... Permis de lotir

Fermé
lolo025 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2008 - 19 avril 2008 à 12:38
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 19 avril 2008 à 16:24
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain de 5500 m2 qui n'est plus divisible car celui ci a déjà été divisisé en 3. l'une des personne a déjà prevu 4 maisons sur son bout de terrain l'autre deux.
Je me suis renseigné et je suis obligé de déposé un permis de lotir et de viabiliser ce terrain.
En quoi consiste un permis de lotir ?
Quelles sont les démarches a faire ?
Ou dois je m'adresser ?
Cet un achat considerable et n'ai pas envie de me tromper !
Je dois me décider dans le week end c'est pourquoi je ne peux pas aller en mairie.
Merci de bien vouloir m'aider et de me renseigner sur d'autres points que je n'aurai pas penser!
Lorence

2 réponses

lolo025 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2008
19 avril 2008 à 13:45
en combien de morceaux peut on diviser la parcelle ?
0
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
19 avril 2008 à 16:24
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
0