Protection des oeuvres Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je connais ce forum d'entre-aide depuis un moment et j'y ai eu recoure de temps en temps, aussi je remercie CommentCaMarche pour les services indirect, merci ! J'ai une question, mais je ne sais pas si le forum est bien approprié, mais comme je suis infographiste, pourquoi ne pas tenter ? Et puis je pense que cela concernera beaucoup de personnes.

Je me questionne au sujet de la licence creative commons qui permet à un créateur de protéger ses oeuvres tout en permettant à des tiers d'utiliser l'oeuvre sous certaines conditions. Mais voilà, comme justifier officiellement de la paternité ? D'après creative commons, il doit, pour protéger une image - par exemple - insérer cette image dans une page html suivit d'un bloc contenant un hyperlien vers les termes du contrat suivit qu'une mention légale. Simple, en sommes. Mais rien n'oblige quelqu'un à récupérer l'image et ensuite créer à son tour une page à l'identique avec le bloc de la licence... 

Plus précisément, je m'interroge sur un cas de litige possible ou chacune des parties revendiqueraient la paternité de l'oeuvre. Dans un tel cas, comment prouver que l'on est bien le premier à avoir protéger l'image ? Comment, au yeux du code civile, justifier sans nuls doutes que l'on est bel est bien l'auteur de la création ?

Merci pour vos réponses, je sais que c'est un peu hors propos par rapport aux questions relatives à l'infographie...

panikabor · Answer

bonjour
non, ce n'est pas hors de propos, au contraire, ça interesse tous les créateurs
pour commons, d'autres répondront mieux que moi
pour le reste, sans vouloir relancer la discussion au sujet du truc de l'enveloppe en recommandé qui un truc qui ne fonctionne que dans les illusions des gens plus malins que tt le monde, je n'ai que ceci à te répondre :
le seul moyen de protéger une oeuvre et de la déposer légalement devant huissier
soit directement
soit par l'intermédiaire du site "CopyrightFrance" qui se charge pour de modiques sommes de faire la démarche

devant un tribunal, seule l'ancienneté du dépot fait foi, autrement dit c'est le premier dépositaire qui a raison, et l'authenticité administrative du dépot également, tout le reste, c'est du blabla, c'est pourquoi le truc lettre recommandé, je te conseille fortement de ne pas t'y laisser prendre

amicalement!

FMrVinci · Answer

Merci, panikabor, je vais prendre mes renseignements concernant CopyrightFrance et l'éventualité d'un dépôt chez un huissier. Il est vrai que l'enveloppe recommandé est une pratique qui m'a toujours questionné, de plus je ne me souvient pas avoir lu un article du code civile concernant cette pratique, et tout ce qui n'est pas dans la loi... En tout cas tu as raison d'insister sur l'inutilité de ce genre de pratique. 
Concernant creative common, en cas de litige, on utilise les outils du code civile, donc - même si ce n'est jamais préciser nulle part - il vaut mieux déposer chez un huissier une création placé sous licence creative commons, comme le dit ta réponse.
Cependant, le débat reste ouvert, j'aimerai bien que les idées et les avis s'affrontent.

panikabor · Answer

tu sais, on a eu déjà des débats houleux sur ce sujet, et la seule réponse positive est que seul le dépot chez huissier est légal
va voir sur le site que je t'indique
c'est pratique, vite fait, sûr, et pas trop cher (10 euros pour un dépot, mais il y a plusieurs formules)
tout se fait en ligne, donc tu t'économises déjà la prise de rv chez l'huissier, le déplacement et les heures d'attente
le dépot, comme en direct, est valable 30 ans
voilà, en espèrant t'avoir été utile
bonne journée

FMrVinci · Answer

Merci, oui je viens de tomber sur les pages de droits sur ce même site. Merci pour tes renseignements. Dommage que je n'ai pu participer aux débats. Mais bon, reste toujours la possibilité d'étudier les posts. Tu as raison pour copyrightFrance, c'est ce que j'vais faire.
Jya.

king · Answer

pour le reste, sans vouloir relancer la discussion au sujet du truc de l'enveloppe en recommandé qui un truc qui ne fonctionne que dans les illusions des gens plus malins que tt le monde...

Y a des jours où on lit de ces conneries...faudrait la sortir aux tribunaux, ils seront ravis de savoir que leurs envois n'ont aucune valeur et peut-être aussi apprendre leur métier aux droits d'auteur car apparemment, ils font fausse route depuis des années. Cela dit, ça importe peu puisque ces "illusions" leur permet de gagner ;-)

Protection des oeuvres

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