Taxe d habitation : proprietaire et locataire
Résolu
gregoops
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Bonjour à tous,
Voici ma question :
au 01/01/2008 j'étais à la fois locataire et propriétaire :
j'ai acheté un appartement en juillet 2007 mais comme tout était en travaux de septembre à Avril, je n'ai pu l'habiter de suite mais que ce mois ci ( Avril 2008!! )
Du coup l'endroit où je vivais reelement au premier janvier 2008 était un appartement en location à une autre adresse
Du coup que ce passe t il pour des personnes dans ma situation?
Vais je devoir payer 2 taxes d'habitations différentes ou bien seulement celle ou je vivais reelement ?
Merci à vous de vos réponses
Voici ma question :
au 01/01/2008 j'étais à la fois locataire et propriétaire :
j'ai acheté un appartement en juillet 2007 mais comme tout était en travaux de septembre à Avril, je n'ai pu l'habiter de suite mais que ce mois ci ( Avril 2008!! )
Du coup l'endroit où je vivais reelement au premier janvier 2008 était un appartement en location à une autre adresse
Du coup que ce passe t il pour des personnes dans ma situation?
Vais je devoir payer 2 taxes d'habitations différentes ou bien seulement celle ou je vivais reelement ?
Merci à vous de vos réponses
A voir également:
- Taxe d habitation : proprietaire et locataire
- Taxe d'habitation - Guide
- Que du fake taxe - Forum Vos droits sur internet
- Formate de taxe ✓ - Forum Consommation & Internet
- Taxe connexion internet bara ✓ - Forum Réseau
- Besoin d'aide pour la conversion de format - Forum PDF
4 réponses
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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Bon chance :)
salut,
si l'appartement était en travaux, je suppose qu'au 1er janvier il n'y avait pas de meubles dedans ?
dans ce cas : articles 1407, 1407 bis et 1409 du Code Général des Impots : la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Tu n'es effectivement redevable que de la taxe d'habitation pour le local qui tu habitais au 1er janvier.
A +
si l'appartement était en travaux, je suppose qu'au 1er janvier il n'y avait pas de meubles dedans ?
dans ce cas : articles 1407, 1407 bis et 1409 du Code Général des Impots : la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Le local doit être pourvu d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Tu n'es effectivement redevable que de la taxe d'habitation pour le local qui tu habitais au 1er janvier.
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