Litige nom de domaine

John - 8 avril 2008 à 14:20
 king - 8 avril 2008 à 15:34
Bonjour,

En 2006, j'ai réservé un nom de domaine en .info. Ce nom de domaine fait référence à une marque déposé à l'INPI. Mon statut juridique est une sarl de presse. J'avais réservé ce nom de domaine donc en .info. L'idée c'était de faire de l'information sur un sujet précis et de proposer un annuaire sur le sujet en question. Bien entendu, j'avais prit la précaution d'indiquer sur le sommaire de mon site, que cela n'avait rien à voir avec la marque en question. J'indiquais même un numéro de téléphone pour orienter l'internaute sur la dite marque.

Il y a quelques jours, le propriétaire de la marque déposée s'en est aperçu. Il m'a d'abord envoyé un e.mail m'expliquant d'être surpris que j'avais réservé un nom de domaine en .info identique à la marque. Il m'indiquait que c'était une marque déposée à l'INPI. Je devais donc faire le nécessaire pour modifier le nom de mon site afin de ne pas porter atteinte à l'image de la marque. Par ailleurs, il disait que j'étais coupable de contrefaçon.

J'ai donc dans un premier temps supprimé le site. Mais je reste toujours propriétaire du nom de domaine actuellement. J'ai bien entendu reçu une Lettre recommandée A.R avec la même copie de l'e.mail reçu précédemment.

Je compte dans un deuxième temps leur répondre que mon site a été suspendu le jour même de la réception de l'e.mail, sans pour autant donné plus de détail. Pour des raisons évidentes, je ne vous indiquerais pas le nom du domaine en cause.

J'imagine que mon cas, se produit tous les jours. A partir du moment où une société n'a pas prit la précaution de réserver son nom de domaine en .info. Et avec les faits que j'indique ci dessus, qu'elles sont les risques juridiques que j'encours ?

J'ai appris que s'il n'y a pas de contestation au bout de cinq ans auprès de l'organisme chargé des noms de domaine. Je pourrais continuer à l'utiliser. Est-ce que j'ai intérêt à continuer à renouveler mon nom de domaine encore trois ans ? Est-ce que éventuellement, je demande à la société en question de me racheter mon nom de domaine en .info.

Merci de votre réponse

John

2 réponses

Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 568
8 avril 2008 à 15:22
tu ne risques rien si tu ne dénigres pas l'entreprise en question.
pour les 5 ans sans contestations, c'est faux, ils peuvent réclamer n'importe quand, apres ça depend jusqu ou tu es pret à aller et surtout de la décision du juge (qui n'y connait rien) en sachant que des tribunaux rendent des verdicts opposés.
enfin, n'essaie pas de faire un profit en essayant de revendre le nom car là, ils risquerait de mal le prendre et de t'attaquer en disant que tu les as embeté juste pour l'argent.
ça me rappele Mme Milka à qui son fils avait offert le nom milka.com, la société de la vache mauve a porté plainte et a récupéré son nom au motif que le plus connu des 2,c'est eux.
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Ben, en théorie, tu es supposé faire les recherches concernant un nom déposé ou copyright préexistant avant de réserver.
On peut certes s'en passer, mais une plainte peut toujours te tomber dessus...
Rien n'oblige le propriétaire à recheter ton .info vu que soit son nom est déposé ou soit il est sous copyright...

Est-ce que j'ai intérêt à continuer à renouveler mon nom de domaine: en gros je dirais qu'il n'y a pas d'intérêt, tu peux cependant demander si ils veulent racheter (ça ne coûte rien) ;-)
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