Problème avec le trésor public

kakisse49 - 8 avril 2008 à 07:24
 Moussa - 16 févr. 2011 à 01:19
bonjour à tous,

j"espère trouver ici quelques réponses à mes préoccupations. Je suis la gérante d'une entreprise du bâtiment depuis 2006. Fin 2007 nous avons eu des difficutés de trésorerie dûes à des retards de chantiers, fermetures de certaines entreprises etc bref, je n'ai pas pu règler la tva au 31/12/07. J'ai pris contact avec le contrôleur des impôs chargé de mon dossier et il m'a reçu dans son bureau. Je lui ai expliqué la situation je lui ai demandé un délai pour le règlement de ma tva qu'il a refusé. Ensuite, il a lancé la procédure de recouvrement et a émis un avis à tiers détenteur sur mes comptés bancaires qui fut sans effet car mes comptes étaient débiteurs au moment de l'avis. Suite à cet avis à tiers détenteur, j'ai de nouveau envoyé un courrier au contrôleur lui indiquant que j'étais disposée à lui envoyer le règlement si il attendait 30 jours avant d'encaisser le chèque, il a de nouveau refusé. Toutes les tentatives amiables ayant échouées je ne sais plus quoi faire, je suis dans l'attente d'importants règlements de mes clients et je ne peux pas payer l'intégralié de la somme demandée avant d'avoir encaissé mes règlements clients. Je ne voudrais pas voir un huissier du trésor ou autre me saisir mes meubles alors que je peux payer mais je demande seulement un délai. Dois-je m'adresser à la Direction des Services Fiscaux dont dépend ce contrôleur pour tenter de trouver un arrangement amiable ? Quelle procédure peut engager ce contrôleur contre moi car cela fait 10 jours que je suis sans nouvelle de sa part depuis son dernier refus.Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre pour trouver la solution à mon probème ? Dois-je saisir le tribunal et demander un délai de règlement ? Je lirais toutes vos suggestions avec attention. merci

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 3 275
8 avril 2008 à 09:41
Bonjour

Je pense que tu devrais te retourner vers le forum ► http://droit finances.commentcamarche.net/

Bonne chance

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salut marie j'ai eu le meme souci que toi il est obliger de l'accepter car tu n'est pas de mauvaise foi il faut lui demander un refut qui dit qu 'il ne veut pas etre régler en plusieur fois si encore il ne veut pas il faut lui dir que tu va faire une liquidation judiciaire et que alors il ne pourra rien récuperer de ta part et sa va lui fair fair plusieur démarche voila j'espere avoir répondu a ton message bon courage.
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C'est tout simple ton probleme .Mais je suis etonné que le controleur te refuse un reglement apres 10 jours sinon le tresor est generalement conciliant avec les cotisants .Pour moi il faut ecrire au comptable general ou prendre rdv .Avant le tiers detenteur tous les recours ont ete utilisés.Pour moi le tresor ne peut pas bloqué ton compte pour avoir accepté de payer dans 10 jours
je veux vous croire mais tu dois nous dire la verité
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