Salarié dans société en difficulté ?
matthmatth
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strykermasc -
strykermasc -
Bonjour,
Voilà ma situation, employé en CDI depuis septembre 2004 au sein d une petite TPE, je découvre récemment que ma société est en difficulté financière et que beaucoup d'huissiers passent dans nos locaux notamment pour des retards de paiements à l'URSSAF.
Ma société est rachetée ou fusionne avec une autre société, société familiale puisqu'il s'agit du père de mon patron. Cette fusion ou rachat est encore confus pour moi car on ne me dit pas clairement les choses malgré mon insistance.
Après deux rejets de chèque de salaire au mois de janvier de ma société, je suis payé par l'autre société depuis le mois de février mais je continue à recevoir des fiches de paye de ma première société. Du coup je suis complètement perdu a savoir si je suis vraiment déclaré et où car pour l'instant je n'ais toujours pas signé de contrat avec l'autre société (ce que je pensais qu'il allait ce passer).
...et le pompon sur le gateau ma mutuelle entreprise m'avertie de la suspension de leur services (malgré mes cotisations figurant sur mes fiches de salaires et de l'imputation de celle-ci sur mon salaire).
Que faire ? merci par avance pour votre aide
Voilà ma situation, employé en CDI depuis septembre 2004 au sein d une petite TPE, je découvre récemment que ma société est en difficulté financière et que beaucoup d'huissiers passent dans nos locaux notamment pour des retards de paiements à l'URSSAF.
Ma société est rachetée ou fusionne avec une autre société, société familiale puisqu'il s'agit du père de mon patron. Cette fusion ou rachat est encore confus pour moi car on ne me dit pas clairement les choses malgré mon insistance.
Après deux rejets de chèque de salaire au mois de janvier de ma société, je suis payé par l'autre société depuis le mois de février mais je continue à recevoir des fiches de paye de ma première société. Du coup je suis complètement perdu a savoir si je suis vraiment déclaré et où car pour l'instant je n'ais toujours pas signé de contrat avec l'autre société (ce que je pensais qu'il allait ce passer).
...et le pompon sur le gateau ma mutuelle entreprise m'avertie de la suspension de leur services (malgré mes cotisations figurant sur mes fiches de salaires et de l'imputation de celle-ci sur mon salaire).
Que faire ? merci par avance pour votre aide
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4 réponses
Bonjour, malheureusement ces cas sont de plus en plus fréquents, puisque les patrons-voyous
sont de moins en moins inquietés et les ouvriers de moins en moins organisés et réactifs.
Rapproche-toi d'une "bourse du travail", "maison des syndicats", etc.
Trop de réponses évasives car => quel statut de société, quelle convention collective ?????
Salutations.
sont de moins en moins inquietés et les ouvriers de moins en moins organisés et réactifs.
Rapproche-toi d'une "bourse du travail", "maison des syndicats", etc.
Trop de réponses évasives car => quel statut de société, quelle convention collective ?????
Salutations.
Bjr
Tu peux aussi te renseigner au tribunal de commerce dont ton entreprise dépend. Il n y a pas que les créanciers qui y ont accès. Ca te permettra de connaître la situation de l entreprise ( procédure de liquidation, plan de redressement etc...) si vous êtes plusieurs dans le même cas, créez un collectif et allez y.
Tu peux aussi te renseigner au tribunal de commerce dont ton entreprise dépend. Il n y a pas que les créanciers qui y ont accès. Ca te permettra de connaître la situation de l entreprise ( procédure de liquidation, plan de redressement etc...) si vous êtes plusieurs dans le même cas, créez un collectif et allez y.
Bonjour,
Tu auras des réponses plus juridiques en postant ta question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/, section "Travail"
Bon chance :)
Tu auras des réponses plus juridiques en postant ta question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/, section "Travail"
Bon chance :)
Merci bcp pour ces conseil....et je vais suivre le tiens chat_teigne et faire suivre cette discussion
merci
MatthMatth
merci
MatthMatth
Bonjour,
la première info que tu doit dénicher est de savoir si ton entreprise est frappée d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement judiciaire, voir d'une liquidation judiciaire.
Tu trouvera cette info auprès du Tribunal de commerce dont dépend ta société. Je ne connais pas le nombre de salariés au sein de ta société, mais sache que si elle comprend des Instances Représentatives du Personnel, celle-ci devrait ou aurait dû être informées et consultées.
A partir du moment qu'une société est mise en redressement judiciaire, celle-ci se voie dans l'obligation de désigner un représentant des salariés, dans les mêmes conditions qu'une entreprise avec I.R.P.
Si tel est le cas, un administrateur judiciaire est nommé par le TC, c'est à lui que revient de prendre les décisions et de faire en sorte de mettre en place des actions pour la sauvegarde de l'entreprise (cession, restructuration et licenciement).
Si aucune de ces solutions ne pérennisent ta société, il se verra dans l'obligation de traduire le RJ en liquidation judiciaire, et alors là, c'est la fermeture pur et simple de l'entreprise et le chômage assuré pour l'ensemble des salariés.
Cdlt
la première info que tu doit dénicher est de savoir si ton entreprise est frappée d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement judiciaire, voir d'une liquidation judiciaire.
Tu trouvera cette info auprès du Tribunal de commerce dont dépend ta société. Je ne connais pas le nombre de salariés au sein de ta société, mais sache que si elle comprend des Instances Représentatives du Personnel, celle-ci devrait ou aurait dû être informées et consultées.
A partir du moment qu'une société est mise en redressement judiciaire, celle-ci se voie dans l'obligation de désigner un représentant des salariés, dans les mêmes conditions qu'une entreprise avec I.R.P.
Si tel est le cas, un administrateur judiciaire est nommé par le TC, c'est à lui que revient de prendre les décisions et de faire en sorte de mettre en place des actions pour la sauvegarde de l'entreprise (cession, restructuration et licenciement).
Si aucune de ces solutions ne pérennisent ta société, il se verra dans l'obligation de traduire le RJ en liquidation judiciaire, et alors là, c'est la fermeture pur et simple de l'entreprise et le chômage assuré pour l'ensemble des salariés.
Cdlt