Cession des droits d'auteurs sur un logo

Un lien indispensable pour les jeunes graphistes sérieux et pour les occasionnels consciencieux : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/

En répondant à Yoann et Polynaya, je vais essayer de faire une réponse qui puisse servir à d'autres. Je suis un jeune graphiste, c'est mon métier et je me suis penché de près sur ces questions.

Le droit d'auteur s'applique dès lors qu'une personne créé une oeuvre de l'esprit originale. Nul besoin d'être un artiste assermenté avec carte officielle pour être auteur d'une oeuvre. Le droit français est très protecteur, dans l'intérêt des créateurs.

Panikabor dit qu'il faut déposer les droits officiellement. C'est un raccourci, on acquiert les droits dès lors qu'on est l'auteur d'une création originale (j'insiste sur création, et originale). Ce qu'on dépose, c'est un modèle matérialisé de l'oeuvre, pour le logo, une planche de croquis par exemple. Il y a des organismes qui gèrent ça bien mais un recommandé envoyé à soi-même qui reste cacheté jusqu'en cas de litiges a valeur de preuve. Le tout est de le faire précédemment à l'exploitation de l'oeuvre. Le tout est de pouvoir prouver la paternité et donc l'antériorité de la création (la date du dépot du modèle) par rapport à son exploitation. Panikabor dit que "tout le monde peut s'en servir sans te demander la permission" ce qui est archi-faux, même en cas d'exploitation non-commerciale, le code de la propriété intellectuelle permet à l'auteur d'exiger une réparation du préjudice si il constate une utilisation non-autorisé de sa création. Il y a quelques marges de tolérance dans le cadre de la formation (un prof qui projette à ses élèves des reproductions d'oeuvres) de l'information (un journaliste qui rapporte un évènement), le droit à la caricature et à la satyre mais ces exception sont encadrées. Autant dans le droit d'auteur littéraire, on admet la courte citation, dans les arts visuels, il est interdit de recadrer une image, c'est une contrefaçon.


Pour Yohan :
Le message date donc tu as du prendre tes dispositions depuis donc je conseille à tout les créateurs sérieux qui veulent perdurer de travailler sérieusement. Tout boulot débute par un devis ce qui suppose de devoir remplir certaines obligations professionnelles : avoir un SIRET, un organisme de cotisation sociale. Sans quoi on n'est pas loin du travail au noir qui fait du mal à ceux qui cotisent et payent des impôts.
Un devis a valeur de contrat de travail, pour les deux parties, pour le client comme pour le prestataire ! Et donc un client qui se rétracte doit payer le travail engagé. Le graphiste bosse, si son client change d'avis, il doit tout de même payer celui qu'il a fait travailler.
Dans ce genre de petit boulots entre l'associatif et le travail réalisé dans le cadre d'un stage, je sais que c'est moins évident à négocier. Dans le bénévolat associatif, on travaille pour la beauté du geste et donc ne pas s'étonner en cas d'exploitation postérieure non-rémunéré. La confiance doit aussi avoir sa place, il faut savoir avec qui on travaille. Dans le cadre d'un stage, il faut penser en amont l'article à ce sujet dans sa convention de stage. C'est délicat, beaucoup de structures considères leurs stagiaires comme des salariés pas chers (pas de cotisations patronales), corvéables, peu informés donc tout bénèf ! Il faut lutter contre ça, c'est de l'exploitation malsaine qui nuit à la création, qui ne respecte pas le travail.

Bref, je conseille clairement d'établir un devis précis et détaillé dès le début du travail. Les deux parties savent à quoi s'en tenir. Pas de mauvaises surprises pour personnes.

Dans le cas d'une création originale, le devis prévoit deux choses essentielles : les honoraires et la cession de droit d'auteur. Honoraires pour le temps passé au boulot et cession de droit pour céder à l'exploitant vos droits d'auteurs qui aura le droit de faire usage de votre création originale mais qui restera toujours votre propriété. On ne cède pas la propriété d'une création, juste son usage ! Le droit moral est perpétuel, incessibles alors que les droits patrimoniaux sont limités, en France, 70 ans après votre mort.

Evaluer le montant d'une cession de droits d'auteur. Ce n'est pas simple, ça dépend de plusieurs paramètres car le droit d'auteurs est composé du droit de reproduction, de réprésentation, de suite... Selon les supports de com, l'étendue géographique de l'exploitation, votre notoriété, le montant de la cession est très variable.
Cet article est bien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur


Et après tout ça vous allez me dire que "c'est trop compliqué, j'ai fait qu'un logo comme ça à l'occaz, je vais pas créer une entreprise juste pour toucher 150 euros" !?

Pour Polynaya :
Si tu cherches des tarifs de graphistes amateurs histoire de rester dans le raisonnable, je te suggère de te demander si il y des impôts sur le revenu amateur, des cotisations sociales amateurs, une taxe professionnelle amateur, des frais professionnels amateurs comme une licence Photoshop amateur etc ...
Tu vois ou je veux en venir. Je rejoins Bob, la création graphique, c'est une vraie formation (j'ai fait 5 ans d'études), un vrai métier avec des vraies contraintes pro. Quand tu travailles au noir, parce qu'en fait, c'est clairement du black, ça fait du mal aux graphistes qui bataillent pour gagner leur vie. Tu as peut-être fait ton logo avec un Illustrator craqué. Tu trouves ça raisonnable ?

Il y a et il faut de la création bénévole. Mais si l'on souhaite générer des revenus, il faut se mettre au clair avec la loi et les usages de la profession. Essaye de vendre du shit à moitié prix dans un quartier, tu te fait péter laggle par le dealer local. Propose du graphisme à bas cout, au pire tu te fait mépriser par ceux qui veulent en vivre. Mon conseil est de confier le boulot à ceux qui savent et aiment le faire (au point qu'il en font leur métier).

Normal que je dise ça, je suis graphiste. J'irai pas faire réparer ma caméra par un réparateur de vélo ...

Je recolle ce lien qui est vraiment super : https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/