Blacklist legal ou illégal ?
baloo91440
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Frappe Misere Messages postés 2702 Statut Membre -
Frappe Misere Messages postés 2702 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si une entreprise à le droit ou non (légalement) de créer une liste noir (de personnes, de sponsors, ....) pour des raisons justifiées.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voulais savoir si une entreprise à le droit ou non (légalement) de créer une liste noir (de personnes, de sponsors, ....) pour des raisons justifiées.
Merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses
Je confirme. C'est légale.
Attention: tout fichier nominatif doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, aussi bien sur le contenu du fichier que sur l'utilisation prévue de ce fichier.
Attention: tout fichier nominatif doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, aussi bien sur le contenu du fichier que sur l'utilisation prévue de ce fichier.
Je voudrais maintenant préciser. Est ce qu'une liste noir de personnes à ne pas embaucher peu être crée ?
Qui pourra t'empecher d'écrire dans un excel une liste de personnes ?
Rien.
La question est: Est-ce légale ?
Et qu'encourent le PDG et le responsable informatique si la CNIL tombe sur cette liste ? (genre: suite à l'indiscrétion d'un employé).
Réponse: De fortes amendes et de la prison.
Donc, ne pas prendre la constitution de ce genre de fichier à légère... même sous Excel.
La question est: Est-ce légale ?
Et qu'encourent le PDG et le responsable informatique si la CNIL tombe sur cette liste ? (genre: suite à l'indiscrétion d'un employé).
Réponse: De fortes amendes et de la prison.
Donc, ne pas prendre la constitution de ce genre de fichier à légère... même sous Excel.
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