Blacklist legal ou illégal ?

Fermé
baloo91440 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2008 - 31 mars 2008 à 15:19
Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 31 mars 2008 à 16:02
Bonjour,

Je voulais savoir si une entreprise à le droit ou non (légalement) de créer une liste noir (de personnes, de sponsors, ....) pour des raisons justifiées.

Merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
31 mars 2008 à 15:22
Je confirme. C'est légale.

Attention: tout fichier nominatif doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, aussi bien sur le contenu du fichier que sur l'utilisation prévue de ce fichier.
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Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 568
31 mars 2008 à 15:24
pas mieux, seb t es le meilleur.
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
31 mars 2008 à 15:29
:)
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baloo91440 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2008
31 mars 2008 à 15:34
Je voudrais maintenant préciser. Est ce qu'une liste noir de personnes à ne pas embaucher peu être crée ?
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
31 mars 2008 à 15:37
Ça me semble déjà plus limite, mais la CNIL est un point de passage obligé pour ce genre de fichier.
Il est impératif de leur demander.
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Ajbol Messages postés 3014 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 403
31 mars 2008 à 15:41
Qui pourra t'empecher d'écrire dans un excel une liste de personnes ?
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
31 mars 2008 à 15:46
Rien.
La question est: Est-ce légale ?
Et qu'encourent le PDG et le responsable informatique si la CNIL tombe sur cette liste ? (genre: suite à l'indiscrétion d'un employé).

Réponse: De fortes amendes et de la prison.

Donc, ne pas prendre la constitution de ce genre de fichier à légère... même sous Excel.
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Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 568
31 mars 2008 à 16:02
pour illustrer, l'affaire BBR dans une (grande) boite d'interim.
tu peux regarder avec google, pour te donner une idée.
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Ajbol Messages postés 3014 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2012 403
31 mars 2008 à 15:21
Bonjour,

A ce que je sache, dans un pays démocratique, tout le monde a le droit d'établir des listes.
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