Facturation de changement d'offre
foutsy
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jujrdt -
jujrdt -
bonjour à tous... que de problèmes avec ces opérateurs...
j'ai un engagement de 24 mois chez orange (fin en janvier 2009).
récemment j'ai changé d'abonnement et comme par hasard orange m'a prélevé 5€ (hors prélèvement de mon forfait).
Ont-ils le droit ??
j'ai fouillé dans les "conditions générales d'abonnement orange" et j'ai trouvé cet article que je ne comprend pas très bien :
art.12.4. L’abonné peut changer d’offre d’abonnement. Le
passage d'une offre d'abonnement avec une période
d'engagement vers une offre d’abonnement sans période
initiale d’engagement n’est possible qu'à la fin de la
période d’engagement de l'offre initialement souscrite.
Les changements d’offres sont facturés conformément
à la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange souscrite. Ces
changements prennent effet à compter de la prochaine
facture sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis
de 15 jours avant la date de facturation.
art.14.4. Le décompte des éléments de facturation établi
par Orange France et servant de base à la facture est
opposable à l’abonné en tant qu’élément de preuve
nul part lors du changement de formule orange ne m'a précisé que ce changement me sera facturé et je n'ai reçu aucun justificatif me précisant l'origine de ce prélèvement.
Pourrais-je utiliser cette faille pour résilier mon contrat avec la fin de mon engagement ?
merci pour vos éventuelles réponses et bonne soirée
ps : j'ai posté un sujet similaire en réponse au sujet résiliation forfait - adresse
j'ai un engagement de 24 mois chez orange (fin en janvier 2009).
récemment j'ai changé d'abonnement et comme par hasard orange m'a prélevé 5€ (hors prélèvement de mon forfait).
Ont-ils le droit ??
j'ai fouillé dans les "conditions générales d'abonnement orange" et j'ai trouvé cet article que je ne comprend pas très bien :
art.12.4. L’abonné peut changer d’offre d’abonnement. Le
passage d'une offre d'abonnement avec une période
d'engagement vers une offre d’abonnement sans période
initiale d’engagement n’est possible qu'à la fin de la
période d’engagement de l'offre initialement souscrite.
Les changements d’offres sont facturés conformément
à la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange souscrite. Ces
changements prennent effet à compter de la prochaine
facture sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis
de 15 jours avant la date de facturation.
art.14.4. Le décompte des éléments de facturation établi
par Orange France et servant de base à la facture est
opposable à l’abonné en tant qu’élément de preuve
nul part lors du changement de formule orange ne m'a précisé que ce changement me sera facturé et je n'ai reçu aucun justificatif me précisant l'origine de ce prélèvement.
Pourrais-je utiliser cette faille pour résilier mon contrat avec la fin de mon engagement ?
merci pour vos éventuelles réponses et bonne soirée
ps : j'ai posté un sujet similaire en réponse au sujet résiliation forfait - adresse
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ce que tu as toi, c'est un prélèvement sur ton compte bancaire pour "frais de mise en place prlv".....ces frais viennent de ta banque et non d'Orange (ou d'un autre opérateur d'ailleurs)
avant de crier au loup, va voir ta banque
458230 - ORANGE FRANCE SA
voila ce qu'il est marqué, si ma banque avait prélevé cette somme, il n'y aurai pas marqué orange france.
je vais tout de même aller voir ma banque