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3 réponses
Ledoudou38
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dimanche 29 avril 2007
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21 juin 2009
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21 avril 2008 à 11:05
21 avril 2008 à 11:05
Je te conseille d'aller voir le huissier de justice ou le juge en charge de ton dossier.
Il est, normalement, en infraction à la première minutte de retard. Je te conseille de rassembler les preuves de tout ça (relevés banquaires, tickets de péages, témoignage de l'efant, courriers, ...) et de les remettre à la personne responsable de ton cas.
Il est, normalement, en infraction à la première minutte de retard. Je te conseille de rassembler les preuves de tout ça (relevés banquaires, tickets de péages, témoignage de l'efant, courriers, ...) et de les remettre à la personne responsable de ton cas.
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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21 avril 2008 à 11:15
21 avril 2008 à 11:15
cela fait 6 ans que je suis harceler par le pere de ma fille
Si tu as des preuves ► plainte à la Gendarmerie
giffles, pinssements,
Faire faire un constat Médical.
Rien y fait la justice ne lui donne pas tore,je ne sait plus comment FAIRE ?
Contacter un Avocat, éventuellement le Juge des Affaires familiales.
A++
Si tu as des preuves ► plainte à la Gendarmerie
giffles, pinssements,
Faire faire un constat Médical.
Rien y fait la justice ne lui donne pas tore,je ne sait plus comment FAIRE ?
Contacter un Avocat, éventuellement le Juge des Affaires familiales.
A++
Salut!
En cas de non paiement de pension alimentaire (Pension fixée par une décision de Justice) il convient de saisir le Juge aux Affaires familiales OU, plus simple, contacter un Huissier qui fera une mise en demeure rapidement suivie d'une SAISIE. Donner à l'Huissier une copie du Jugement.
Ce lien donne les différentes solutions envisageables:
http://www.conseilsjuridique.com/famille/recours-non-paiement-pension.php
En ce qui concerne les 'sévices' et autres désagréments il faut rassembler un maximum de preuves (courriers, témoignages etc..). Pour les retours tardifs se rendre à la Police pour signaler le fait (Relever le numéro de Main Courante établie. Les extraits de M.C iront s'ajouter aux autres éléments de preuve). Ensuite lorsqu'il y a suffisemment de preuves saisir le J.A.F.
Bonne chance et ne vous mettez pas en tort!!
En cas de non paiement de pension alimentaire (Pension fixée par une décision de Justice) il convient de saisir le Juge aux Affaires familiales OU, plus simple, contacter un Huissier qui fera une mise en demeure rapidement suivie d'une SAISIE. Donner à l'Huissier une copie du Jugement.
Ce lien donne les différentes solutions envisageables:
http://www.conseilsjuridique.com/famille/recours-non-paiement-pension.php
En ce qui concerne les 'sévices' et autres désagréments il faut rassembler un maximum de preuves (courriers, témoignages etc..). Pour les retours tardifs se rendre à la Police pour signaler le fait (Relever le numéro de Main Courante établie. Les extraits de M.C iront s'ajouter aux autres éléments de preuve). Ensuite lorsqu'il y a suffisemment de preuves saisir le J.A.F.
Bonne chance et ne vous mettez pas en tort!!