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6 réponses
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ben, c'est suivant les lois des pays concernés. :-)
Généralement, il faut un majeur (pour des questions d'argent, pour cadeaux ça reste à voir), si c'est un concours, il faut généralement un huissier etc.
Celà dit, si vous avez un frère majeur, ou une soeur, voir un parent que ça ne dérange pas, suffit de le mettre dans le staff (même si il ne fout rien sur le site).
c'est juste si il y avait une plainte (tricherie sur un concours, pépin d'argent etc), la justice ne peut pas poursuivre un mineur (en théorie), donc elle se replie par défaut sur un tuteur légal, ou responsable adulte du site.
Sinon pose ta question sur CCM droits (onglet tout au dessus du site), tu devrais avoir la réponse d'un pro. Toutes les lois ne sont pas pareilles ;-)
Généralement, il faut un majeur (pour des questions d'argent, pour cadeaux ça reste à voir), si c'est un concours, il faut généralement un huissier etc.
Celà dit, si vous avez un frère majeur, ou une soeur, voir un parent que ça ne dérange pas, suffit de le mettre dans le staff (même si il ne fout rien sur le site).
c'est juste si il y avait une plainte (tricherie sur un concours, pépin d'argent etc), la justice ne peut pas poursuivre un mineur (en théorie), donc elle se replie par défaut sur un tuteur légal, ou responsable adulte du site.
Sinon pose ta question sur CCM droits (onglet tout au dessus du site), tu devrais avoir la réponse d'un pro. Toutes les lois ne sont pas pareilles ;-)
