DUREE DE TRAITEMENT DE DOSSIER
sagomi
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lionel.a Messages postés 56 Statut Membre -
lionel.a Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai deposer une demande de nationalité francaise en mars 2007 avec tout les documents nécéssaire et aucune reponse a ce jour même pas un numéro de dossier par contre un de mes frere on lui adreser une correspondance où on lui demande de compléter par une piece manquante ma mere aussi sauf que ca fait déja 1an et demi que ma mere a déposer son dossier. j'ai mon oncle ca lui pris 3 années pour obtenir sa nationalité est ce ca va prendre tout ce temp pour nous aussi? Je vous remerci d'avance pour tout autre eclairecissement.
j'ai deposer une demande de nationalité francaise en mars 2007 avec tout les documents nécéssaire et aucune reponse a ce jour même pas un numéro de dossier par contre un de mes frere on lui adreser une correspondance où on lui demande de compléter par une piece manquante ma mere aussi sauf que ca fait déja 1an et demi que ma mere a déposer son dossier. j'ai mon oncle ca lui pris 3 années pour obtenir sa nationalité est ce ca va prendre tout ce temp pour nous aussi? Je vous remerci d'avance pour tout autre eclairecissement.
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2 réponses
les dossiers sont traîtés cas par cas il faut compter 1 an et demi voir 2 ans depuis la date de votre entretien à la préfecture mais normalement vous devrez recevoir une attestation de dépôt de votre dossier quelques mois après la demande.
Il existe 2 façons d'obtenir la nationalité : l'une est systématique (ex: époux/se d'un/e Français/e et les enfants au titre de l'effet collectif), l'autre par naturalisation :
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natidx.htm
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm
(lisez tout, c'est très bien indiqué)
Si le retard vous pénalise sur certains droits fondamentaux, ce qui reste à démontrer de votre part, alors vous pourriez tenter une action en référé (L521.1 du cja, cherchez sur google), à condition que vous ne demandiez pas par naturalisation.
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natidx.htm
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm
(lisez tout, c'est très bien indiqué)
Si le retard vous pénalise sur certains droits fondamentaux, ce qui reste à démontrer de votre part, alors vous pourriez tenter une action en référé (L521.1 du cja, cherchez sur google), à condition que vous ne demandiez pas par naturalisation.
