Parkings "privés" sur terrain commun
Fermé
mady
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Copropriétaires dans une résidence recemment construite , nos titres de propriété font état des parcelles cadastrées appartenant à l'ensemble de la coproriété .
Le promoteur a utilisé des parcelles pour tracer des parkings "privés" qu'il tente actuellement de revendre à la copropiété.
Quels documents pouvons nous exiger qui atteste sa propriété des parkings sur des terrains nous appartenant.? Merci pour votre aide .
Copropriétaires dans une résidence recemment construite , nos titres de propriété font état des parcelles cadastrées appartenant à l'ensemble de la coproriété .
Le promoteur a utilisé des parcelles pour tracer des parkings "privés" qu'il tente actuellement de revendre à la copropiété.
Quels documents pouvons nous exiger qui atteste sa propriété des parkings sur des terrains nous appartenant.? Merci pour votre aide .
A voir également:
- Parkings "privés" sur terrain commun
- Logiciel calcul surface terrain gratuit - Télécharger - Outils professionnels
- Agenda commun google - Guide
- Que veut dire plus de 2 amis en commun sur snap ✓ - Forum Snapchat
- Je ne vois pas tous les amis en commun sur facebook - Forum Facebook
- Amis plus visible sur mon snap - Forum Snapchat
1 réponse
Tu as un forum droit et finances (2ème onglet en haut) qui serait plus approprié à ta question.
marpa
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci pour l'info ,mais je ne trouve pas vraiment notre cas ,seul trois parcelles ont été utilisées par le promoteur sur l'ensemble ,qui peut avoir donné cette autorisation ? Peut on nous "revendre" des parkings privés sur des terrains figurant à notre titre de propriété ?
Utilisateur anonyme
>
marpa
Messages postés
3
Statut
Membre
Ouvre une nouvelle file de discussion dans le forum Droit/Finance, ici c'est plutôt techno tu sais.
