Parkings "privés" sur terrain commun
Fermé
mady
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booddha -
booddha -
Bonjour,
Copropriétaires dans une résidence recemment construite , nos titres de propriété font état des parcelles cadastrées appartenant à l'ensemble de la coproriété .
Le promoteur a utilisé des parcelles pour tracer des parkings "privés" qu'il tente actuellement de revendre à la copropiété.
Quels documents pouvons nous exiger qui atteste sa propriété des parkings sur des terrains nous appartenant.? Merci pour votre aide .
Copropriétaires dans une résidence recemment construite , nos titres de propriété font état des parcelles cadastrées appartenant à l'ensemble de la coproriété .
Le promoteur a utilisé des parcelles pour tracer des parkings "privés" qu'il tente actuellement de revendre à la copropiété.
Quels documents pouvons nous exiger qui atteste sa propriété des parkings sur des terrains nous appartenant.? Merci pour votre aide .
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1 réponse
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Tu as un forum droit et finances (2ème onglet en haut) qui serait plus approprié à ta question.
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Merci pour l'info ,mais je ne trouve pas vraiment notre cas ,seul trois parcelles ont été utilisées par le promoteur sur l'ensemble ,qui peut avoir donné cette autorisation ? Peut on nous "revendre" des parkings privés sur des terrains figurant à notre titre de propriété ?
- Ouvre une nouvelle file de discussion dans le forum Droit/Finance, ici c'est plutôt techno tu sais.
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