URGENT problème construction mitoyenne

Alexandra jik - 11 mars 2008 à 22:22
 jenie - 21 avril 2008 à 13:04
Refus de mettre en place un solin lors d'1 construction mitoyenne
bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis dont une mitoyenne à la notre. 1 maison à un étage évidemment, sinon il aurait suffit de rajouter une haie pour éviter que l'on voit chez nous. outre les nuisances dues principalement au fait que le proprio et le maitre d'oeuvre nous prend pour des imbéciles (travaux jours fériés et les dimanches, refus de clore notre terrain, refus de bâcher...) nous avons actuellement un gros soucis. voilà au début de la construction, le maitre d'œuvre nous a promis un solin en zinc, ce qui nous a grandement rassuré quant au respect des "règles de l'art", or maintenant que la maison est quasi finie, celui-ci refuse d'en mettre un. nous avons d'abord été le voir pour lui rappeler son oubli et là il vient de nous poser une sorte de bourrelet d'enduit (si vous voulez des photos) qui selon mon beau père qui bosse dans le bâtiment est voué à craqueler dans les prochaines années. je suis allé signifier mon désaccord au maitre d'œuvre mais je n'ai trouvé que son épouse et par la suite une assez bruyante conversation entre eux 2 m'a appris qu'il comptait m'envoyer balader lors de notre prochaine discussion. c'est pourquoi avant de retourner le voir je souhaiterai connaitre les recours éventuelles et les fondements juridiques sur lesquels je pourrais me fonder. je penser évoquer les troubles anormaux du voisinage, étant donnés que nul ne peut causer de dommage à autrui et que la jurisprudence admet les dommages à venir mais je pense qu'en tant que constructeur il doit avoir une obligation de faire son travail dans les "règles de l'art". Si il refuse je compter aussi invoquer mon droit d'obtenir 1 indemnisation pour la baisse de valeur de notre maison (perte d'ensoleillement, perte d'intimité, insonorisation très moyenne de la construction...) . pourriez vous m'aider, C vraiment urgent
bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis dont une mitoyenne à la notre. 1 maison à un étage évidemment, sinon il aurait suffit de rajouter une haie pour éviter que l'on voit chez nous. outre les nuisances dues principalement au fait que le proprio et le maitre d'oeuvre nous prend pour des imbéciles (travaux jours fériés et les dimanches, refus de clore notre terrain, refus de bâcher...) nous avons actuellement un gros soucis. voilà au début de la construction, le maitre d'œuvre nous a promis un solin en zinc, ce qui nous a grandement rassuré quant au respect des "règles de l'art", or maintenant que la maison est quasi finie, celui-ci refuse d'en mettre un. nous avons d'abord été le voir pour lui rappeler son oubli et là il vient de nous poser une sorte de bourrelet d'enduit (si vous voulez des photos) qui selon mon beau père qui bosse dans le bâtiment est voué à craqueler dans les prochaines années. je suis allé signifier mon désaccord au maitre d'œuvre mais je n'ai trouvé que son épouse et par la suite une assez bruyante conversation entre eux 2 m'a appris qu'il comptait m'envoyer balader lors de notre prochaine discussion. c'est pourquoi avant de retourner le voir je souhaiterai connaitre les recours éventuelles et les fondements juridiques sur lesquels je pourrais me fonder. je penser évoquer les troubles anormaux du voisinage, étant donnés que nul ne peut causer de dommage à autrui et que la jurisprudence admet les dommages à venir mais je pense qu'en tant que constructeur il doit avoir une obligation de faire son travail dans les "règles de l'art". Si il refuse je compter aussi invoquer mon droit d'obtenir 1 indemnisation pour la baisse de valeur de notre maison (perte d'ensoleillement, perte d'intimité, insonorisation très moyenne de la construction...) . pourriez vous m'aider, C vraiment urgent
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1 réponse

Bonjour ;



je pense, en fait j'espère, que vous faites erreur lorsque vous dites :" 5 maisons ont poussées depuis dont une mitoyenne à la notre". J'imagine qu'il s'agit du terrain qui est mitoyen, pas la maison.

Concernant les nuisances;

le code pénal prévoit que :

" Article R623-2 Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines"
.

le fait qu'il s'agisse d'une entreprise réalisant des travaux est indifférent. Vous devez contacter la police, ou faire appel à un huissier, dans ce cas ce sera à vaut frais, et faire constater dans un procès verbal le tapage.

Concernant votre maison, la chose est plus complexe;

Vous pouvez, à tous moment, faire réaliser des travaux, ou stopper des travaux, susceptibles d'endommager votre propriété. vous devez pour cela engager une procédure de référée devant un juge civil. Je vous conseille de prendre un avocat pour cette procédure. Si vous revenu sont faibles, vous pouvez bénéficier d'un avocat commis d'office, dont la gratuité sera entière ou partielle (selon vos revenus). Prenez contacte auprès du TGI de votre ressort. Votre mairie, ou votre barreau organisent sûrement des consultations juridiques gratuites. Contactez votre mairie.

Vous pouvez parallèlement contester le permis de construire si celui-ci n'a pas été attribuer conformément aux règles d'urbanisme. Cette fois-ci ce sera devant le tribunal administratif. Pour l'avocat commis d'office, voir mention précédente.
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Bonjour,
J'ai signé pour une construction de maison individuelle et la construction ne devrait pas tarder a commencé. La maison est placée en mitoyenneté avec le terrain voisin (je n'ai pas eut le choix car la largeur du terrain n'etait pas suffisante pour placer la maison au milieu) Le terrain à coté n'est pas encore vendu. Mais j'ai peut d'avoir une maison qui vienne se coller à la mienne. Ais-je le droit de refuser une maison mitoyenne? J'ai tellement peur que cela arrive!
Merci de me repondre,
A bientot, Jenie
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