Ouvaton ? Vers la LEN ! :-(

brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 - 18 déc. 2003 à 17:27
brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 - 10 janv. 2004 à 16:51
Bonne fin d'après-midi ! :-)

C'est plus de l'actu mais ça va prochainement le devenir à nouveau :-(
J'avais zappé ça: http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=66
Metrobus (régie pub de la Ratp) a gagné le 1er décembre son procès en référé contre l'hébergeur coopératif Ouvaton : celui-ci a dû communiquer l'identité de la personne ayant ouvert le premier site Web de Stopub (collectif activiste anti-pub qui s'est illustré par des dégradations d'affiches dans le métro. Un des nouveaux sites : http://www.stopub.tk/)
Si je ne m'abuse : on n'applique la LEN avant même qu'elle ne passe en seconde lecture (c'est quand au fait ?) ?! :-(
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html L'article 2 modifie le régime de responsabilité des hébergeurs. Il obligera ceux qui ne disposent pas d'une assise financière suffisante (dépenses engagées pour réfuter la collusion par exemple) à fermer un site quand ils reçoivent une plainte le concernant.


And the police make it hard wherever I may go
And I ain't got no home in this world anymore

12 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
18 déc. 2003 à 18:10
Ben merde alors !

ça recommence à taper sur les hébergeurs ?
C'est vraiment n'importe quoi !
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blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 3 289
19 déc. 2003 à 08:51
Ce qui est sûr, c'est qu'on va pas arrêter m'sieur Laguiole chaque fois qu'un type se prend un coup de surin !
Ou m'sieur Peugeot chaque fois qu'une 306 tuera quelqu'un...

Internet = Arme par destination ?

C'est le nouveau code 'pénique' ? (pénal informatique)

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
22 déc. 2003 à 11:44
Je remonte le message :). Interpellez votre député [http://www.odebi.org/deputes/0justice.html] (le mèl est un peu long, mais vous pouvez l'éditer) !

-= Fu Xuen =-
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brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
22 déc. 2003 à 12:55
:-)
On frise le lobbying là : http://www.commentcamarche.net/forum/affich-541037#2003-12-21%2016%3A04%3A02 ! ;-)


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brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
9 janv. 2004 à 08:28
Va falloir changer mon titre !
Cette fois-ci, on y est moche et mal. :-(((
http://www.liberation.fr/page.php?Article=169996

Ce qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants;
c'est l'indifférence des bons. Martin Luther King 
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P*t*in de m*rde !

Elle est passée.
Je n'arrive pas y croire !
C'est vraiment dégeulasse !

C'est réellement une privatisation de la justice.
Et les hébergeurs couperont les sites à la moindre protestation.
Ah ouais chouette, ça c'est de la liberté d'expression.
C'est n'importe quoi.

Je suis hébergé par 2 serveurs en France.
Je pense que je vais essayer de trouver des hébergements complémentaires à l'étranger.
Comme ça à la moindre tentative de coupure de mon site, je pourrai basculer mon domaine ou mes DNS sur le nouvel hébergeur.
Je vous encourage à faire de même et à aller vous faire héberger à l'étranger.

J'accepte la justice de mon pays, mais je n'accepte pas que des intérêts privés aient la possibilité de se faire justice eux-mêmes. Je refuse cette épée de Damoclès.
Je refuse cette censure sans jugement.


[Ces propos n'engagent ni CCM, ni ses webmasters. Ils sont sous l'unique responsabilité du webmaster de sebsauvage.net]
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
9 janv. 2004 à 09:53
Elle est passee quand? 8-(

Bon moi j'ai rien a craindre avec mes sites, mais bon, quand meme je trouve que ca craint grave...

.  .  Bon!Si on m'empeche de travailler
\_/  Je ne me debattrai pas!
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brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
9 janv. 2004 à 11:59
Navrée de la confusion que j'ai opérée, Teebo. :-(
Veuillez m'excuser. J'étais ulcérée ce matin.
Ce n'était que l'examen en seconde lecture (hier et avant-hier) du projet de loi . Ces nouvelles dispositons ont été votées par l'assemblée nationale.

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Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
9 janv. 2004 à 15:01
Nous allons tous devoir prendre la même signature que egavuasbes :/...

-= Fu Xuen =-
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brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
9 janv. 2004 à 15:30
Ajouté par eavuasbes
même signature que egavuasbes
Ben, si toi tu commences à jouer les délateurs, on est mal barré ! ;-)
Juridiquement, ça ne tiendra - hélas :-( - pas la route de dédouaner de ses propos hébergeur, site, webmasters ...

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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
9 janv. 2004 à 16:57
ça aussi, c'est bien triste:
L'auto-censure.
On ne va même plus oser parler librement sur nos forums préférés par risque de les voir fermer.

Liberté d'expression ?
L'expression est-elle encore libre quand on lui impose la peur ?

La peur - avec la répression - est l'arme principale des dictatures.

Ah et que personne ne vienne me traiter d'anarchiste ou de libertaire. Je ne suis pas anarchiste et libertaire ça ne veut rien dire.

Oui je sais, je suis encore énervé. :-[
D'autant plus énervé que je me sens impuissant face à ça.
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Sandrinette Messages postés 4796 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 > sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019
9 janv. 2004 à 17:10
Inspirer, expirer, inspirer, expirer...
Ensuite quelques gammes au violoncelle, quelques vocalises, une balade en forêt et un bon bain.
Ca ira mieux demain, courage !
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655 > Sandrinette Messages postés 4796 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008
9 janv. 2004 à 17:14
voui... tu as raison. Je vais partir en week-end, tranquille, sans connexion internet et donc sans nouvelles du monde.

ça va me faire du bien. :-)

Merci Sandrinette.
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Sandrinette Messages postés 4796 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008 > Sandrinette Messages postés 4796 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2002 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2008
9 janv. 2004 à 17:19
...et afin de profiter à fond de ce petit break, lundi matin ne fonce pas tête baissée sur les sites d'information sinon tu casses l'effet bulle d'oxygène.
Bon amusement !
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brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
10 janv. 2004 à 09:31
Bon week-end ! :-)
Odebi appelle au boycott .
http://www.odebi.org/
Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.
Puisqu'on nous préfère consommateur à citoyen ...

Ce qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants;
c'est l'indifférence des bons. Martin Luther King 
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Utilisateur anonyme
10 janv. 2004 à 14:10
je viens de lire ça dans l' appel au boycott :

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

C'est cette notion justement qui protège les employés de l' accès par les responsable à leur courrier électronique (de manière officielle au moins ) , non ?

C' est pas seulement les discussions sur les forums qui sont remises en cause là :-o

Pour le boycoot, je viens justement de m' inscrire à la médiathèque à côté et j'achète mes CD dans les vide-grenier sinon....

Mais quid des artistes qui arrivent à tirer un maigre revenu de leur production (je ne parle pas des gros calibres là).
Il vont en pâtir non, même si le pourcentage leur revenant sur un CD est dérisoire par rapport à la marge des intermédiaires ?

Seul l'étang tranquille reflète les étoiles
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brigadoon Messages postés 3498 Date d'inscription lundi 10 février 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2004 9
10 janv. 2004 à 16:51
C'est cette notion justement qui protège les employés de l' accès par les responsable à leur courrier électronique (de manière officielle au moins ) , non ?
On a toujours été clairement avec la LEN dans l'entrave à la liberté syndicale, associative ... L'élimination pure et simple de tout contre-pouvoir, qu'il soit économique, politique ou idéologique.
Je me souvenais de l'affaire Nikon.
http://www.google.fr/search?q=cache:y2KmBFzemCgJ:www.univ-evry.fr/pdf/infos_legales/Surveillance_courrier_electronique.pdf+correspondance+priv%C3%A9e+%2B+courrier+%C3%A9lectronique&hl=fr&ie=UTF-8

Ce qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants;
c'est l'indifférence des bons. Martin Luther King 
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Utilisateur anonyme
10 janv. 2004 à 15:25
et ça dans les brèves de yahoo news:



Un vaste champ de bataille. Voilà à quoi ressemble le paysage de l’internet français, après l’adoption par les députés, le 8 janvier, en seconde lecture, du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Le texte devait clarifier la législation applicable dans de nombreux secteurs: le commerce électronique, la responsabilité des prestataires techniques, les domaines de compétence des diverses autorités de régulation, la cybercriminalité mais aussi les télécoms. Au final, il apporte autant d’interrogations que de réponses, et suscite autant de critiques que de satisfaction.

En observant les débats au sein de l’hémicycle, on comprend vite que tout s’est résumé à une bataille de lobbies. Les "industrie culturelles", comprendre les majors du disque et du cinéma, les opérateurs télécoms, les fournisseurs d’accès, les cybermarchands, les pros du marketing direct, les associations de consommateurs, les associations d’internautes… Tous ont fait le siège de l'Assemblée et se sont affrontés pour faire entendre leur voix. La bataille a été âpre, jusqu’à la dernière minute parfois. Les députés ont tenté de ménager la chèvre et le chou, en accordant des compensations aux groupes de pression les plus puissants, à chaque fois qu’une mesure allait contre leur avis.

Mais personne ne crie encore victoire, la trêve ne sera que de courte durée avant que le texte ne passe à nouveau devant les sénateurs. Et chacun rassemble ses forces et ses troupes pour un nouvel assaut.
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